Les Fiches Fiscales

qu'est-ce que le financement des projets de recherche, de développement ou d'innovation transnationaux ? Qu'est-ce que le financement des projets de recherche, de développement ou d'innovation transnationaux ?
Le financement des projets de recherche, de développement ou d'inn..

Mis à jour le 2015-11-13 11:10:57

création
qu'est-ce que le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ? Qu'est-ce que le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ?
Le prêt à la création d'entreprise est un prêt offert afin de financer le lancement d'une entreprise..

Mis à jour le 2015-11-11 16:35:41

création
qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ? Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
La subvention du FISAC ou Fonds d'Intervention pour les Services,..

Mis à jour le 2015-11-06 15:51:33

création
qu'est-ce que la déclaration 2031 ? Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
La déclaration no 2031 doit être déposée par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soum..

Mis à jour le 2015-11-04 19:18:11

liasse fiscale
qu'est-ce que le formulaire 2067 ? Qu'est-ce que le formulaire 2067 ?
Le formulaire 2067 sert à déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou soumises..

Mis à jour le 2015-11-02 19:09:03

déclarations
qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ? Qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ?
La déclaration annexe 3310 A sert à déterminer mensuellement ou trimestriellement, le montant de la retenue de TVA sur droits ..

Mis à jour le 2015-10-30 17:43:42

déclarations
en quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ? En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
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Mis à jour le 2015-10-29 18:25:04

social
quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ? Quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ?
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME.

Mis à jour le 2015-10-27 18:47:18

création
comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ? Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction de..

Mis à jour le 2015-10-27 18:24:44

social
quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?
La vente du fonds de commerce à des incidences fiscales à savoir le paiement des impôts, à la décla..

Mis à jour le 2015-10-26 19:06:20

fiscalité
qu'est-ce qu'un gage ? Qu'est-ce qu'un gage ?
Le gage (ou nantissement) est l'opération grâce à laquelle un emprunteur apporte une garantie pour obtenir un crédit...

Mis à jour le 2015-10-26 19:06:13

juridique
quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ? Quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ?
Un gérant minoritaire est la personne physique qui a été désigné en assemblée générale comme étant le gérant (représent..

Mis à jour le 2015-10-20 18:29:47

SARL
qu'est-ce que le formulaire 2057 ? Qu'est-ce que le formulaire 2057 ?
Le formulaire 2057 est un tableau décrivant l'état des créances (et des échéances) et des dettes à la clôture de l'exercice. Il concerne..

Mis à jour le 2015-10-19 19:39:25

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qu'est-ce que l'aide au partenariat technologique ? Qu'est-ce que l'aide au partenariat technologique ?
Une aide au partenariat technologique est aide qui permet de faciliter la participation des PME à des projets collabora..

Mis à jour le 2015-10-19 17:46:16

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qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ? Qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ?
La gérance est considérée égalitaire lorsque le gérant possède 50 % des parts sociales de l'entreprise (parts des conjoints et des enfa..

Mis à jour le 2015-10-16 16:48:44

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