Les Fiches Fiscales

quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ? Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
Avantages fiscaux pour les J.E.I.

Mis à jour le 2015-12-09 19:54:39

exonérations
qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ? Qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?
Les personnes qui peuvent travailler dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont ceux qui ont u..

Mis à jour le 2015-11-27 16:38:36

social
qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ? Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus d..

Mis à jour le 2015-11-25 19:45:57

fiscalité
quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ?
TVA sur les encaissements : - Avantages : l'entreprise n'a pas à effectuer une d'avance de ..

Mis à jour le 2015-11-16 11:15:35

tva
quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ? Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
l'exonération de cotisations n'est pas automatiquement accordée aux..

Mis à jour le 2015-11-13 19:25:31

création
qu'est-ce que le financement des projets de recherche, de développement ou d'innovation transnationaux ? Qu'est-ce que le financement des projets de recherche, de développement ou d'innovation transnationaux ?
Le financement des projets de recherche, de développement ou d'inn..

Mis à jour le 2015-11-13 11:10:57

création
qu'est-ce que le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ? Qu'est-ce que le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ?
Le prêt à la création d'entreprise est un prêt offert afin de financer le lancement d'une entreprise..

Mis à jour le 2015-11-11 16:35:41

création
qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ? Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
La subvention du FISAC ou Fonds d'Intervention pour les Services,..

Mis à jour le 2015-11-06 15:51:33

création
qu'est-ce que la déclaration 2031 ? Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
La déclaration no 2031 doit être déposée par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soum..

Mis à jour le 2015-11-04 19:18:11

liasse fiscale
qu'est-ce que le formulaire 2067 ? Qu'est-ce que le formulaire 2067 ?
Le formulaire 2067 sert à déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou soumises..

Mis à jour le 2015-11-02 19:09:03

déclarations
qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ? Qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ?
La déclaration annexe 3310 A sert à déterminer mensuellement ou trimestriellement, le montant de la retenue de TVA sur droits ..

Mis à jour le 2015-10-30 17:43:42

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en quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ? En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
La formation contenue dans le Contrat de professionnalisation permet au bénéficiaire d'acq..

Mis à jour le 2015-10-29 18:25:04

social
quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ? Quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ?
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME.

Mis à jour le 2015-10-27 18:47:18

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comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ? Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction de..

Mis à jour le 2015-10-27 18:24:44

social
quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?
La vente du fonds de commerce à des incidences fiscales à savoir le paiement des impôts, à la décla..

Mis à jour le 2015-10-26 19:06:20

fiscalité
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