Les Fiches Fiscales

Avantages fiscaux pour les J.E.I.

Mis à jour le 2015-12-09 19:54:39

Les personnes qui peuvent travailler dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont ceux qui ont u..

Mis à jour le 2015-11-27 16:38:36

L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus d..

Mis à jour le 2015-11-25 19:45:57

TVA sur les encaissements : - Avantages : l'entreprise n'a pas à effectuer une d'avance de ..

Mis à jour le 2015-11-16 11:15:35

l'exonération de cotisations n'est pas automatiquement accordée aux..

Mis à jour le 2015-11-13 19:25:31

Le financement des projets de recherche, de développement ou d'inn..

Mis à jour le 2015-11-13 11:10:57

Le prêt à la création d'entreprise est un prêt offert afin de financer le lancement d'une entreprise..

Mis à jour le 2015-11-11 16:35:41

La subvention du FISAC ou Fonds d'Intervention pour les Services,..

Mis à jour le 2015-11-06 15:51:33

La déclaration no 2031 doit être déposée par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soum..

Mis à jour le 2015-11-04 19:18:11

Le formulaire 2067 sert à déclarer les frais généraux des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou soumises..

Mis à jour le 2015-11-02 19:09:03

La déclaration annexe 3310 A sert à déterminer mensuellement ou trimestriellement, le montant de la retenue de TVA sur droits ..

Mis à jour le 2015-10-30 17:43:42

La formation contenue dans le Contrat de professionnalisation permet au bénéficiaire d'acq..

Mis à jour le 2015-10-29 18:25:04

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME.

Mis à jour le 2015-10-27 18:47:18

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction de..

Mis à jour le 2015-10-27 18:24:44

La vente du fonds de commerce à des incidences fiscales à savoir le paiement des impôts, à la décla..

Mis à jour le 2015-10-26 19:06:20

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube