Qu'est ce qu'une JEI ?
Une JEI est une Jeune Entreprise Innovante. C'est un statut spécifique qui vous permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales sous conditions et après que vous en ayez fait la demande.
Une jeune entreprise innovante abrégé JEI est un statut conféré aux entreprises innovantes ayant les caractéristiques suivantes:
- Petite ou moyenne entreprise agissant dans la zone euro
- Une Pme qui dépense plus que 15% du totale de ses dépenses annuelles dans la recherche et le développement R&D.
- Avec un nombre de salarié inférieure à 50 personnes
- Le capital de cet PME doit être minimum détenu en mortier par une personne physique
- Le chiffre d'affaire de la PME est en dessous des 50 millions d'euros
- Elle a au minimum 8 an de vie depuis sa création
- Etre issu d'une première création (pas de fusion, apport, autre...)
la JEI confère a plusieurs avantages fiscaux tel que :
- Elle ne paie pas d'IS pour son premier exercice, et ne paie que sa moitié pour l'an qui suit.
- Elle ne cotise pas à l'URSSAF pour huit ans ; avec un plafond de rémunération mensuel de 6436 € brute (autrement 187740 € annuel).
- En cas de cession, une exonération sur les plus-values
- Possibilité d'avoir une aide fiscale selon le cas jusqu'à 200.000 euros
Le statut de JEI a été créé afin de motiver la recherche surtout au sein des PME vue qu'ils détiennent plus que 80% du total des entreprises existantes sur le marché ; aussi afin d'inciter les jeunes étudiant à s'investir dans l'entrepreneuriat avec toute ses options avec conditions que l'idée soit innovante. La JEI est une forme proportionnellement aisé qui permet au porteur d'idée de concrétiser leur rêve et en parallèle faire bouger la locomotive économique en se créant à soit même et à un grand nombre de salarié avec préférence de catégorie de jeune un poste et un revenue
Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-08 17:56
Mis à jour le 2015-10-08 17:56
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