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Exonerations

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Thèmes

Thématique "Exonerations":
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
iétés bâties (tfpb) : les entreprises implantées dans les ber sont également exemptées de la tfpb, une taxe locale prélevée sur la valeur locative des biens immobiliers bâtis.
Qu'est-ce que sont les quartiers prioritaires de la ville ?
étés bâties.pour bénéficier de l'exonération de la cfe, lors de la création ou de reprise, il faut effectuer une demande via le formulaire 1447c. après pour chaque année, doiv
Quelles exonérations dans les QPV ?
iétés bâties dans les quartiers prioritaires peuvent en bénéficier pour une durée de huit ans, avec une exonération totale les cinq premières années et une dégressivité de 60%
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "aide à domicile" quand elles s'adressent au public
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus.qui sont les bénéficiaires de l'intervention des
Qu'est-ce que le cerfa No10791 02 ?
urée de 12 mois, l'exonération est totale pour des salaires jusqu'à 1,5 fois le smic (donc jusqu'à 2 331,88 eur bruts).elle est dégressive pour des salaires entre 1,5 et 2,4 s
Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
reprises (cfe) à 100 % ou partiellement sur 5 ans maximum, sur délibération des communes et de leurs epci. > de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae). les
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
d'affaires (ca) ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros ;- dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par des sociétés dont l'effectif excède 250 salariés et
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
a construction automobile, navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises étaient excl
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
ffectué au moins 910 heures d'activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise, effectuer au moins 455 heures d'activité salariée
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, ou libé
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entreprise doit employer une certaine proportion de sal
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'exonération est totale les 3 premières années pour u
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
micilié dans une zone urbaine sensible (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fiscal est également soumis au plafond " de minimis
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
ons du régime social des indépendants dans les dom tom (départements et territoires d'outre-mer) peuvent varier en fonction des spécificités locales et des dispositifs en vigu
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la cfe.en conséquen
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
e exonération de cfe est automatiquement accordée tant que votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5 000 eur.les déclarations à souscrire pour demander l'exonération
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
r l'administration fiscale sont également exonérés de cfe.en ce qui concerne le règlement de la cfevous devez la régler au plus tard le 15 décembre de chaque année. plusieurs
Qu'est-ce que le TESA ?
a msa aux organismes sociaux concernés : caisses de retraite complémentaire, pôle emploi, caisses de prévoyance, service des impôts, etc. :·    la déclaration préalable à l'em
Conversations :
Discussion parlant de exonerations
Discussion avec le Visiteur 5986 >>
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    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Qu'est-ce que le formulaire 2058 ?
Déménageur et Frais Kilométriques ?
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Qu'est-ce qu'une ZRR ?
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?