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Exonerations
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Thèmes

Thématique "Exonerations":
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "aide à domicile" quand elles s'adressent au public
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus.qui sont les bénéficiaires de l'intervention des
Qu'est-ce que le cerfa No10791 02 ?
urée de 12 mois, l'exonération est totale pour des salaires jusqu'à 1,5 fois le smic (donc jusqu'à 2 331,88 eur bruts).elle est dégressive pour des salaires entre 1,5 et 2,4 s
Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
reprises (cfe) à 100 % ou partiellement sur 5 ans maximum, sur délibération des communes et de leurs epci. > de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae). les
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
d'affaires (ca) ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros ;- dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par des sociétés dont l'effectif excède 250 salariés et
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
a construction automobile, navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises étaient excl
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières années (60%, 40% puis 20%).le montant de la base impo
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
axe foncière si la collectivité locale, au sein de laquelle elles sont implantées, a choisi d'appliquer les exonérations d'impôts locaux dans sa zone. auquel cas, vous devez r
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entreprise doit employer une certaine proportion de sal
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
ffectué au moins 910 heures d'activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise, effectuer au moins 455 heures d'activité salariée
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, ou libé
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'exonération est totale les 3 premières années pour u
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
micilié dans une zone urbaine sensible (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fiscal est également soumis au plafond " de minimis
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
e exonération de cfe est automatiquement accordée tant que votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5 000 eur.les déclarations à souscrire pour demander l'exonération
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
r l'administration fiscale sont également exonérés de cfe.en ce qui concerne le règlement de la cfevous devez la régler au plus tard le 15 décembre de chaque année. plusieurs
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la cfe.en conséquen
Mon entreprise est-elle concernée par la franchise en base de TVA ?
4 500 eur de ca pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes (54 700eur la première année).notez que vous devenez redevable de la tva dès le premier jour du mois du dépas
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
prise, vous pouvez opter pour un congé sabbatique. il varie entre 6 et 11 mois maximum. les aides financières proposées aux créateurs d'entrepriseles aides financières commune
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
ési votre entreprise est assujettie à la tva : > le taux de tva applicable, ou les taux applicables à chaque ligne de service ou produits en cas de taux différents > le monta
Quels sont les avantages fiscaux auxquels je peux prétendre ?
oir des subtilités entres les différents dispositifs zonés.seuls sont concernés les bénéfices réalisés par des activités exercées dans le territoire en question. si votre acti
Qu'est-ce que le dispositif ACCRE ?
rsement, la csg, le risque accident du travail, le fonds national d'aide au logement (fnal), la retraite complémentaire obligatoire et la formation professionnelle ne bénéfici
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACCRE ?
re (ex accre)les entrepreneurs qui optent pour le régime fiscal du réel et ceux qui créent leur société n'ont aucune démarche à faire. la demande est automatique.tous les créa
Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
es dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise".ces frais professionnels réels sont donc remboursés par
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
ions sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux qui varie selon votre secteur d'activité ?n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier le taux propr
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
u démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la ssi https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-social
Conversations :
Discussion parlant de exonerations
Discussion avec le Visiteur 5986 >>
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    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition

Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Auto entrepreneur : faire des choix stratégiques en matière de fiscalité
Mon entreprise est-elle concernée par la franchise en base de TVA ?
Se verser des dividendes ou un salaire quand on dirige une société ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Qu'est-ce qu'une ZRR ?
Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?