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Thématique "Exonerations":
Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
d'affaires (ca) ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros ;- dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par des sociétés dont l'effectif excède 250 salariés et
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
a construction automobile, navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises étaient excl
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières années (60%, 40% puis 20%).le montant de la base impo
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
axe foncière si la collectivité locale, au sein de laquelle elles sont implantées, a choisi d'appliquer les exonérations d'impôts locaux dans sa zone. auquel cas, vous devez r
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ur les entreprises de 5 salariés ou plus aux mêmes taux.l'obligation d'employer des habitants de ces quartiersle chef d'entreprise doit employer une certaine proportion de sal
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...u-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu/entreprises-concernees.html ...
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
r décision de leur commune, doivent demander à être exonérée de la cvae pour la partie qui revient à la commune. l'exonération de cvae s'applique en principe dans la même prop
Qu'est-ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
meuble d'habitation, ni les reprises d'activités déjà existantes dans la zrd ne permettent de bénéficier de cette exonération d'impôts.l'exonération d'impôt est totale pendant
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
re au dispositif de l'acre vous devez :reprendre ou créer une entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dan
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation accident de travail et maladies professionnelles ;des
Qu'est-ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
t au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève de la
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
un pacs, ses ascendants et ses descendants.3ème hypothèse :plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50 % du capital et :· l'un d'entre eux, au moins, a la qualité de d
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs devront attendre un délai de 3 ans après la fin d
Passage de LMNP à LMP, quelles sont les implications ?
les ans au moins environ 4 000 eur.en revanche, le statut de loueur en meublé professionnel lmp est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. en réalité les avantag
Qu'est-ce que le dispositif ACCRE ?
sée, inscrite comme demandeur d'emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois, - demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être par pôle emploi, - bénéficiaire d
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
ispensable aux travaux de recherche et de développement),les gestionnaires de projet de recherche-développement (ayant en charge l'organisation, la coordination et la planific
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
ffectué au moins 910 heures d'activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise, effectuer au moins 455 heures d'activité salariée
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...i-a-redynamiser-ber...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
micilié dans une zone urbaine sensible (zus) ou dans une zfu et employé à plein temps pendant au moins 6 mois.cet avantage fiscal est également soumis au plafond " de minimis
Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
1330-cvae (cerfa no 14 030) lorsqu'elles remplissent toutes les conditions suivantes : - avoir dûment rempli le cadre réservé à la cvae dans leur déclaration de résultats : m
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
les organismes conventionnés avec un organisme de sécurité sociale, les organismes publics ou privés gestionnaires d'un établissement ou d'un service social et médico-social,
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
re, assistance administrative à domicile, les activités délivrant les services aux personnes, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repa
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
e exonération de cfe est automatiquement accordée tant que votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 5 000 eur.les déclarations à souscrire pour demander l'exonération
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
tribution supplémentaire à l'apprentissage (csa) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
r l'administration fiscale sont également exonérés de cfe.en ce qui concerne le règlement de la cfevous devez la régler au plus tard le 15 décembre de chaque année. plusieurs
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation à la sécurité socia
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la cfe.en conséquen
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
térieur de ce plafond, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas la limite propre auxdites activit
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
ions sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux qui varie selon votre secteur d'activité ?n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier le taux propr
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
u démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la ssi https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-social
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
titre provisionnel. elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (dsi). c'est ce qu'on appelle la régularisat
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
urs d'activités ne sont pas éligibles à ce dispositif d'exonération fiscale, notamment le transport routier de marchandises, la construction automobile et navale, la fabricati
Qu'est-ce qu'une ZRR ?
de 50 %du capital soit détenu par d'autres sociétés.elles bénéficient d'une exonération de la cfe, de la cvae et d'impôt sur le revenu (ir) ou sur les sociétés (is) à taux pl
Qu'est-ce qu'une ZRU ?
ail.les zones de redynamisation urbaine (zru) correspondaient, comme les zfu à des quartiers confrontés à de fortes difficultés sociales et économiques. les paramètres suivant
Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise
t il leur est possible de procéder à un envoi direct aux bénéficiaires.quels avantages pour vous ? votre contribution est exonérée de charges sociales (hors rds, csg et contri
Que dois je payer dans le cas d'un héritage ?
ur pour les neveux et nièces.enfin, un abattement automatique de 1 594 eur s'applique en dehors des cas cités ci-dessus, et notamment pour les héritiers sans liens de parenté.
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
s estiment particulièrement élevé le risque de ne pas être payés. auquel cas, le juge décide de la recevabilité ou non de leur demande : il refuse, ou ordonne le remboursement
Conversations :
Discussion parlant de exonerations
Discussion avec le Visiteur 5986 >>
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Prime d'activité pour un retraité, est-ce possible ?
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
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Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
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