• Toujours copié, jamais égalé Compta débute à 24.9 € HT / mois BILAN compris

  • Proche de vous....
    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
    cabinet expert-comptable
    comptabilité en ligne
  • Collaborateur attitré Nous vous attribuons un collaborateur unique, en fonction de votre activité. Pas de ping-pong chez nous...
    secteurs d'activités
  • Votre métier Nous gérons tous les secteurs d'activités : LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ? BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?

  • Thème : Exonerations


    tit_c_login MON Comptable En Ligne Expert-Comptable Sans Engagement Dès 19.9 € mensuel Prévisionnel Certifié 124.9 Euros, Création Entreprise Gratuite depuis 2005
Qui êtes-vous ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus


CRÉATION SOCIÉTÉ

Gratuit
Exonerations
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Thèmes

Thématique "Exonerations":
Qu'est-ce qu'une holding personnelle ?
de transmission de titres par voie de succession, uniquement dans le cadre de la holding active.holding passive, holding active : quelles différences ? la holding passivela ho
Qu'est-ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
meuble d'habitation, ni les reprises d'activités déjà existantes dans la zrd ne permettent de bénéficier de cette exonération d'impôts.l'exonération d'impôt est totale pendant
Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
de la 20ème année, soit 1/20ème du montant total par année manquante.comment procéder pour bénéficier du remboursement de la tva immobilière ?une fois la vente signée chez le
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
ent se déclarer lmp cette année pour la première fois. quels avantages à basculer sous le statut de loueur professionnel (lmp) ?le lmp peut reporter son déficit constaté au ti
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
u moins 2 salariés ou au moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit : >     indiquer dans sa
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
re au dispositif de l'acre vous devez :reprendre ou créer une entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dan
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
l'année. il a aussi le droit d'en faire des copies.les documents sociaux et comptables sont notamment : >     les comptes annuels ; >     les comptes consolidés ; >     les in
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation accident de travail et maladies professionnelles ;des
Qu'est-ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
t au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève de la
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
u logement, il doit être à usage d'habitation. À titre de résidence principale ou à titre saisonnier.activité encadrée par la loi alur du 24 mars 2014, le propriétaire bailleu
Qu'est-ce que la méthode ABC
oupes a, b et c puis faire le lien entre chaque activité et ses coûts de revient, pour en dégager un inducteur de coût. À savoir qu'un inducteur de coût est un indice regroupa
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
été implique la rédaction des statuts, des assemblés générales, un capital social à réunir. la démarche est plus formelle et plus couteuse > la transmission sera facilitée, do
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
un pacs, ses ascendants et ses descendants.3ème hypothèse :plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50 % du capital et :· l'un d'entre eux, au moins, a la qualité de d
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs devront attendre un délai de 3 ans après la fin d
L'espéranto
rendre que tout autre langue romane naturellement évoluée.l'espéranto est en usage, depuis sa création, même s'il n'est reconnu comme langue officielle par aucun pays. selon l
Passage de LMNP à LMP, quelles sont les implications ?
les ans au moins environ 4 000 eur.en revanche, le statut de loueur en meublé professionnel lmp est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. en réalité les avantag
Qu'est-ce que la loi pinel ?
hevé dans des délais impartis, par exemple pour un logement en vefa : il doit être achevé dans les trente mois suivants la signature de l'acte de vente devant un notaire.il do
Quel est l'impact de la loi macron sur l'ACCRE ?
e et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;81 048 eur pour les prestations de services relevant des bic ;61 400 eur pour les
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
ffectué au moins 910 heures d'activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise, effectuer au moins 455 heures d'activité salariée
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à dire : - premièrement une implantation matérielle : un local, qui comporte au moins des mo
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ficiaires sont celles qui remplissent les conditions suivantes : avoir un effectif maximum de 50 salariés tous établissements confondus ; implantation dans la zone franche ur
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
es entrepreneurs qui bénéficient ou qui ont bénéficié de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensée
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
60% à 20%.pour savoir si vous êtes dans une zfu, recherchez votre ville dans la liste des zones franches urbaines --> https://comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/zones-
Qu'est-ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
sés à l'intérieur de la zfu. cette mesure comporte deux volets:une exonération totale d'imposition des bénéfices (ir ou is) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 € par an et m
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
ne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans. variation qui s'apprécie en fonction de l'effectif de l'entreprise : dans les entreprises de 5 salariés et plus, l'exon
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
1330-cvae (cerfa no 14 030) lorsqu'elles remplissent toutes les conditions suivantes : - avoir dûment rempli le cadre réservé à la cvae dans leur déclaration de résultats : m
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
les organismes conventionnés avec un organisme de sécurité sociale, les organismes publics ou privés gestionnaires d'un établissement ou d'un service social et médico-social,
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
re, assistance administrative à domicile, les activités délivrant les services aux personnes, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repa
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
r meublé non professionnel. la différence entre les 2 est résumé par les conditions suivantes : un membre au moins du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
tribution supplémentaire à l'apprentissage (csa) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
précèdent la création, une activité similaire à celle nouvellement créée. les entrepreneurs qui déclarent une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro-e
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation à la sécurité socia
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
public spécialisé. le photographe utilise des matériaux spécifiques pour la prise de vues et le développement.maintenant, pour répondre à la question, oui en effet, il est po
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
ement aux coopératives agricoles par un contrat de travail doivent être pris en compte.ou si elles se consacrent aux activités suivantes, auquel cas peu importe l'importance d
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
térieur de ce plafond, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas la limite propre auxdites activit
Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise
t il leur est possible de procéder à un envoi direct aux bénéficiaires.quels avantages pour vous ? votre contribution est exonérée de charges sociales (hors rds, csg et contri
Que dois je payer dans le cas d'un héritage ?
ur pour les neveux et nièces.enfin, un abattement automatique de 1 594 eur s'applique en dehors des cas cités ci-dessus, et notamment pour les héritiers sans liens de parenté.
Meublé classé, vous m'expliquez ?
axe foncière > la non majoration de la taxe de séjourla procédure pour obtenir le classement de votre meublé de tourismele classement de votre meublé de tourisme se demande a
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
s estiment particulièrement élevé le risque de ne pas être payés. auquel cas, le juge décide de la recevabilité ou non de leur demande : il refuse, ou ordonne le remboursement
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
tamment le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée et une exonération la première année de création, sans grand succès.en définitive, la taxe 
Pourquoi créer une holding familiale ?
ent les deux principaux avantages fiscaux de la holding :il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille si la holding détient au moins 5 % du capital social de la fi
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts. l
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
scal de loueur en meublé professionnel (lmp) -sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes pour les loueurs en meublé non pr
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
onération : >     s'ils travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant et qu'ils aient ou non une boutique ou one ens
Qu'est-ce que le tesa ?
a msa aux organismes sociaux concernés : caisses de retraite complémentaire, pôle emploi, caisses de prévoyance, service des impôts, etc. :·    la déclaration préalable à l'em
Quels sont les avantages que nous pouvons tirer en nous installant dans une zone franche urbaine?
cdd d'au moins 12 mois depuis l'implantation de l'entreprise résident dans une zfu-te ou un qpv de l'unité urbaine dans laquelle est située la zfu-te.le respect de l'une des d
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
et permet malgré cela de bénéficier du statut de lmp. sur le plan gestion, le loueur est tenu des obligations comptables et l'assistance d'un professionnel agréé est indispen
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
020. en 2019, ils restent rattachés à la sécurité sociale des indépendants et continuent d'être remboursés pour les soins de santé par la ram.en revanche, tous les nouveaux ch
Conversations :
Discussion parlant de exonerations
Discussion avec le Visiteur 5986 >>
16 réponses		 accord accre activité aide aimerais arrive assez assurez attente autorisation avons barré beaucoup biens bilan bonjour bulletin bénéfices client comprends compris comptabilité comptable conséquent couteux créé demande demanderont dernière dispositif disposition dois domaine dont droit entreprise etes exemple exercer exoneration exonération exonéré faire fallait forfait formulaire gelée ignore impots indéfinie mandatant merci mettez mettions mettre nouvelle néant permet personnel plus ponctuelles possible pourrions prefectorale prestations principal protection période question remplir rendre rien rompu sachant salaire sarl signer signifie société sommeil sommes sécurité temps traiter vois était êtes

Recherche par mots clefs :
Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne

Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Quelles sont les responsabilités d'un gérant de SARL ?
Est-il possible d'utiliser son compte bancaire personnel pour sa société ?
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Quels sont les avantages fiscaux des entreprises ZRR ?
Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?