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Qu'est ce qu'une ZRR ?

127 caractères
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Résumé :
Il existe en France des zones qui sont caractérisées par un faible niveau de développement économique. Ces zones sont connues par l'abréviation ZRR ( Zones de Revitalisation Rural)
exonérations


Les Zones de Revitalisation Rurale sont des zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique.
Les ZRR sont les plus fragiles et les moins peuplées des Territoires Ruraux de Développement Prioritaire, répondant à l'un des trois critères suivants :
  • déclin de la population totale,
  • déclin de la population active,
  • taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.


Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des zones rurales défavorisées caractérisées par un niveau de développement économique faible.
Elles font partie des nouveautés de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 qui complète le dispositif des territoires ruraux de développement prioritaire.
Elles sont définies par le décret du 14 février 1996.
Les zones de revitalisation rurale sont caractérisées par deux éléments :
-Soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants au km2 ;
-Soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants au km2.
De leurs parts ces arrondissements et cantons doivent faire l'objet des éléments suivants :
-Le déclin de la population totale ;
-Déclin de la population active ;
-Un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.
Toutefois ces ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité de population est inférieure ou égale à 5 habitants au km2, même s'ils ne répondent pas à l'un de ces trois critères.
L'objectif de ces Zones de Revitalisation Rurale est d'assurer les mêmes chances à l'ensemble des citoyens quelle que soit leur localisation sur le territoire national.
Elles bénéficient de mesures d'aides pour favoriser le développement économique (essentiellement des allègements de charges fiscales ou sociales).

posté le
Corrigé le 2015-12-29
 

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