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Les Fiches Fiscales

Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ? Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?
AideCumul possible avec l'autre ?RaisonATI NonRemplace un revenu d'activité (aide chôma..

Mis à jour le 2025-10-13 14:23:37

social
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ? Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
AideCumul possible ?DétailsATI PartiellementRevenu de remplacement pris e..

Mis à jour le 2025-10-13 14:22:49

social
qu'est-ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ? Qu'est-ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
 L'imprimé 2033 (Cerfa no10956*11) est un outil fiscal essentiel pour les entreprises relevant du régime réel simplif..

Mis à jour le 2025-10-13 13:47:49

déclarations
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
L'attestation de régularité fiscale est un document indispensable pour prouver la bonne conformité fiscale d'une en..

Mis à jour le 2025-10-13 13:47:09

Nouveau taux de contribution pour l'assurance chômage pour 2025 Nouveau taux de contribution pour l'assurance chômage pour 2025
Depuis mai 2025, le taux d'assurance chômage passe à 4?%. Bonus-malus modulé entre 2,95?% et 5?%. Part sala..

Mis à jour le 2025-06-29 14:14:27

social
Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025 Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025
En 2025, la réforme du seuil unique est suspendue. Les seuils actuels de franchise en base TVA sont maintenus,..

Mis à jour le 2025-06-29 14:13:44

fiscalité
Comment déterminer votre résidence fiscale ? Comment déterminer votre résidence fiscale ?
La résidence fiscale en France dépend principalement de votre foyer, de votre activité professionnelle et de vos intérêts écon..

Mis à jour le 2025-06-27 15:20:20

impôt sur le revenu
Exonération IFI pour les loueurs en meublé professionnel LMP Exonération IFI pour les loueurs en meublé professionnel LMP
Le statut LMP permet, sous conditions strictes, une exonération d'IFI sur les biens immobiliers affectés à l'a..

Mis à jour le 2025-06-27 15:07:45

immobilier
La réduction d'impôt liée à un investissement dans le capital d'une entreprise La réduction d'impôt liée à un investissement dans le capital d'une entreprise
Investir dans une PME donne droit à une réduction d'impôt jusqu'à 25?%, plafonnée à 9?000?EU..

Mis à jour le 2025-06-19 00:26:01

Déduction des frais de double résidence Déduction des frais de double résidence
En France, les salariés peuvent déduire fiscalement les frais liés à une double résidence justifiée par des contraintes professionn..

Mis à jour le 2025-06-19 00:24:11

impôt sur le revenu
Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ? Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ?
ce stage est une première expérience concrète du monde du travail, essentielle pour éclairer les choix d'orientation des ..

Mis à jour le 2025-05-26 21:19:27

Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ? Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ?
Vous avez un compte courant débiteur dans votre société (la société vous doit de l..

Mis à jour le 2025-04-28 14:53:04

fiscalité
Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ? Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ?
Émettre un chèque sans provision entraîne rejet bancaire, interdiction bancaire (5 ans max), frais, interdiction d..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:50

juridique
Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ? Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ?
 refuser un moyen de paiement n'est pas toujours illégal, mais lorsqu'il l'est (notamment pour les..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:14

juridique
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ? Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
Les mentions particulières sur une facture dépendent principalement de la nature des transactions, de la législatio..

Mis à jour le 2025-04-15 14:27:10

juridique
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