La liste des fiches fiscales de la Page 1

 En vigueur au 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire entre dans le champ d'application du Code de la Sécurité sociale. En conséquence, elle e...

Mis à jour le 2020-02-27 23:16:01

C'est à partir du quotient familial que les contribuables déterminent dans quelle tranche d'imposition de revenus ils se situent au sein du ...

Mis à jour le 2020-02-27 21:02:55

SEPA est l'abréviation  de : espace unique de paiement en € (de l'anglais Single Euro Payments Area).  C'est un espace commun au sein duquel ...

Mis à jour le 2020-02-27 18:34:24

Le barème kilométrique est publié chaque année par l'administration fiscale. En 2019, il a été revalorisé.Les salariés qui utilisent leur véhicul...

Mis à jour le 2020-02-27 15:54:54

Le dispositif NACRE est un contrat d'accompagnement entre un créateur ou un repreneur d'entreprise et un  organisme conventionné par l'...

Mis à jour le 2020-02-25 15:24:23

Avant de penser à la distribution de dividendes, toute entreprise doit vérifier certaines conditions. Elle doit d'abord valider les comptes de l&...

Mis à jour le 2020-02-25 13:06:59

Le management participatif est une technique de management mise en place par les sociétés afin de renforcer les liens interpersonnels et favoriser la ...

Mis à jour le 2020-02-25 12:28:14

Les associés ou actionnaires d'une société ont la possibilité d'effectuer trois types d'apports à savoir : apports en numéraire, apports en nature et ...

Mis à jour le 2020-02-25 12:24:47

Les optiques retenues généralement dans les méthodes de consolidation préconisées par les normes (internationales ou françaises) sont les optiques éco...

Mis à jour le 2020-02-24 21:06:16

Obligatoire pour matérialiser une transaction financière liée à une vente ou à une prestation délivrée, la facture est une pièce justificative en comp...

Mis à jour le 2020-02-24 20:00:04

CFEnet a cessé son activité le 30 juin 2018. Il s'agissait de la première plateforme de déclarations des formalités en ligne des Chambres de Comm...

Mis à jour le 2020-02-24 15:19:03

On parle de rémunération pour copie privée. Celle-ci a été instaurée en 1985 dans l'intérêt des consommateurs et des créateurs. Intérêt conjoint puisq...

Mis à jour le 2020-02-20 14:55:17

Plusieurs types de réductions commerciales sont présentes sur les factures, notamment les rabais. Souvent considéré à tort comme synonyme de remise et...

Mis à jour le 2020-02-19 12:27:28

En matière de lutte anticorruption, la France s'est dotée d'un cadre législatif en 2016 : la loi sapin 2.  Lancer l'alerte consiste à exercer un droit...

Mis à jour le 2020-02-16 14:53:51

Que vous ayez opté pour une imposition sur la société (IS) ou sur le revenu (IR) à partir du moment où vous êtes imposés au régime fiscal du réel, vou...

Mis à jour le 2020-02-13 12:42:32