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Les Fiches Fiscales

les indépendants en France ont droit à des prestations de maladie-maternité gérées par la Sécurité sociale des indépendants, qui couvrent les arrêts d...

Mis à jour le 2024-03-04 22:25:54

En France, les influenceurs ont des restrictions sur la promotion de produits comme l'alcool, le tabac, les médicaments, les jeux d'argent, ...

Mis à jour le 2024-03-04 22:19:39

En France, les influenceurs mineurs sont limités par des réglementations strictes incluant l'autorisation parentale, le temps de travail restrein...

Mis à jour le 2024-03-04 22:15:01

La DSI est un formulaire français pour les indépendants, déclarant leurs revenus et cotisations sociales annuelles, influençant leurs droits sociaux....

Mis à jour le 2024-03-04 22:07:50

Les influenceurs en France risquent des sanctions telles que avertissements, amendes, retraits de contenu, actions en justice, et restrictions d'...

Mis à jour le 2024-03-04 22:04:53

Les soldes en France sont encadrés par des règles spécifiques : dates nationales, durée légale, interdiction des fausses promotions, publicité régulée...

Mis à jour le 2024-03-04 22:01:57

En cas de surréservation : contactez l'établissement, demandez une solution et une compensation. Si nécessaire, contactez les autorités compétent...

Mis à jour le 2024-03-04 20:26:29

Les règles d'hygiène dans la restauration sont cruciales pour assurer la sécurité alimentaire et protéger les consommateurs. Propreté, stockage, ...

Mis à jour le 2024-03-04 20:20:38

la DDPP exerce des missions de contrôle, d'inspection, de conseil et de répression dans différents domaines visant à garantir la protection et la...

Mis à jour le 2024-03-04 20:06:20

En cas d'annulation ou retard de train en France, vous avez droit à l'information, au remboursement, à la prise en charge et à l'indemn...

Mis à jour le 2024-03-04 20:01:06

En France, plusieurs dispositifs permettent l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, auto-en...

Mis à jour le 2024-03-04 00:07:49

Un gérant majoritaire de SARL peut avoir un contrat de travail avec la même SARL sous conditions strictes, respectant lien de subordination, rémunérat...

Mis à jour le 2024-03-03 23:11:05

Le passage en LMP pour deux LMNP conjoints nécessite le dépassement des seuils de revenus, l'inscription au RCS, une activité professionnelle hab...

Mis à jour le 2024-03-03 12:40:42

Pour l'immatriculation LMNP en France, fournissez : formulaire déclaration d'activité, pièce identité, justificatif domicile, propriété loca...

Mis à jour le 2024-03-03 10:31:55

Le dépôt de l'état des créances en liquidation judiciaire répertorie toutes les dettes de l'entreprise pour une distribution équitable des a...

Mis à jour le 2024-03-02 22:09:20

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