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Les Fiches Fiscales

Exonération des dons pour l'achat d'un logement Exonération des dons pour l'achat d'un logement
Depuis février 2025, en France, dons jusqu'à 100 000 € exonérés pour achat ou rénovation logement, sous conditions d'usag..

Mis à jour le 2025-05-26 21:21:06

immobilier
Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ? Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ?
ce stage est une première expérience concrète du monde du travail, essentielle pour éclairer les choix d'orientation des ..

Mis à jour le 2025-05-26 21:19:27

Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ? Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ?
Vous avez un compte courant débiteur dans votre société (la société vous doit de l..

Mis à jour le 2025-04-28 14:53:04

fiscalité
Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ? Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ?
Émettre un chèque sans provision entraîne rejet bancaire, interdiction bancaire (5 ans max), frais, interdiction d..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:50

juridique
Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ? Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ?
 refuser un moyen de paiement n'est pas toujours illégal, mais lorsqu'il l'est (notamment pour les..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:14

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Les mentions particulières sur une facture dépendent principalement de la nature des transactions, de la législatio..

Mis à jour le 2025-04-15 14:27:10

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Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ? Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ?
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Mis à jour le 2025-04-15 14:26:03

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Comment sont calculés les droits de succession ? Comment sont calculés les droits de succession ?
Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation pro..

Mis à jour le 2025-03-26 19:19:21

patrimoine
Comment sont calculés les frais de succession ? Comment sont calculés les frais de succession ?
Les frais de succession en France sont calculés en évaluant l'actif successoral, en appliquant des abattements selon le lie..

Mis à jour le 2025-03-26 19:18:49

patrimoine
Les régimes de suspension de TVA Les régimes de suspension de TVA
Les régimes de suspension de TVA permettent aux entreprises d'importer, stocker ou transformer des marchandises sans payer immédiatement l..

Mis à jour le 2025-03-26 19:17:08

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Qu'est-ce que le FIPHFP ? Qu'est-ce que le FIPHFP ?
Le FIPHFP soutient l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en finançant l'aménagement des postes, la formation, et..

Mis à jour le 2025-03-12 18:29:59

Qu'est-ce que l'aide à l'adaptation des situations de travail ? Qu'est-ce que l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
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Mis à jour le 2025-03-12 18:28:20

exonérations
Qu'est-ce que l'aide à la recherche et la mise en oeuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi ? Qu'est-ce que l'aide à la recherche et la mise en oeuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi ?
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Mis à jour le 2025-03-12 18:27:35

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Mis à jour le 2025-03-12 18:27:01

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Mis à jour le 2025-03-12 18:16:17

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