Les Fiches Fiscales

En 2025, la réforme du seuil unique est suspendue. Les seuils actuels de franchise en base TVA sont maintenus,..

Mis à jour le 2025-06-29 14:13:44

La résidence fiscale en France dépend principalement de votre foyer, de votre activité professionnelle et de vos intérêts écon..

Mis à jour le 2025-06-27 15:20:20

Le statut LMP permet, sous conditions strictes, une exonération d'IFI sur les biens immobiliers affectés à l'a..

Mis à jour le 2025-06-27 15:07:45

En France, les salariés peuvent déduire fiscalement les frais liés à une double résidence justifiée par des contraintes professionn..

Mis à jour le 2025-06-19 00:24:11

ce stage est une première expérience concrète du monde du travail, essentielle pour éclairer les choix d'orientation des ..

Mis à jour le 2025-05-26 21:19:27

Vous avez un compte courant débiteur dans votre société (la société vous doit de l..

Mis à jour le 2025-04-28 14:53:04

Émettre un chèque sans provision entraîne rejet bancaire, interdiction bancaire (5 ans max), frais, interdiction d..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:50

 refuser un moyen de paiement n'est pas toujours illégal, mais lorsqu'il l'est (notamment pour les..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:14

Les mentions particulières sur une facture dépendent principalement de la nature des transactions, de la législatio..

Mis à jour le 2025-04-15 14:27:10

 L'affichage des prix doit être clair, visible et transparent pour éviter toute pratique trompeuse. Chaque s..

Mis à jour le 2025-04-15 14:26:03

Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation pro..

Mis à jour le 2025-03-26 19:19:21

Les frais de succession en France sont calculés en évaluant l'actif successoral, en appliquant des abattements selon le lie..

Mis à jour le 2025-03-26 19:18:49

Les régimes de suspension de TVA permettent aux entreprises d'importer, stocker ou transformer des marchandises sans payer immédiatement l..

Mis à jour le 2025-03-26 19:17:08

Le FIPHFP soutient l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en finançant l'aménagement des postes, la formation, et..

Mis à jour le 2025-03-12 18:29:59

L'aide à l'adaptation des situations de travail finance les actions visant à adapter les conditions de..

Mis à jour le 2025-03-12 18:28:20

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