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Les Fiches Fiscales

Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ? Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
En France, plusieurs dispositifs permettent l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, auto-en...

Mis à jour le 2024-03-04 00:07:49

fiscalité
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ? Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
Un gérant majoritaire de SARL peut avoir un contrat de travail avec la même SARL sous conditions strictes, respectant lien de subordination, rémunérat...

Mis à jour le 2024-03-03 23:11:05

social
Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
la TLPE est un impôt local qui vise à réguler l'affichage publicitaire extérieur tout en générant des ressources financières pour les collectivi...

Mis à jour le 2024-03-02 16:12:31

fiscalité
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ? Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
l'attestation employeur est un document crucial pour les salariés quittant leur emploi, car il leur permet de justifier de leur situation auprès...

Mis à jour le 2024-03-02 15:21:40

social
Qu'est-ce que le montant net social ? Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social en France déduit les cotisations sociales obligatoires du salaire brut, représentant le revenu réel du salarié après prélèvement...

Mis à jour le 2024-02-29 23:43:00

social
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ?
En 2020, le barème de l'impôt sur le revenu en France incluait des tranches imposables avec des taux d'imposition progressifs, sujets à des ...

Mis à jour le 2024-02-26 23:38:22

impôt sur le revenu
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ? Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
L'aide à l'embauche des alternants encourage les entreprises à recruter des apprentis ou à proposer des contrats de professionnalisation, av...

Mis à jour le 2024-02-26 23:23:28

Revalorisation du Smic en 2024 Revalorisation du Smic en 2024
Entre 2021 et 2023, le SMIC a augmenté 7 fois, totalisant +13,5%. Au 1er janvier 2024, une hausse de 1,13% est prévue, portant le SMIC brut à 11,65 EU...

Mis à jour le 2024-02-26 23:15:44

social
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) Zones de Développement Prioritaire (ZDP)
Le dispositif des Zones de Développement Prioritaire (ZDP) offre une exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises jusqu'au 31 décem...

Mis à jour le 2024-02-24 23:10:50

Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ? Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ?
Pour une gestion efficace du personnel, collectez diverses données comme coordonnées bancaires, taux d'imposition, diplômes, contacts d'urge...

Mis à jour le 2024-02-24 22:14:58

social
Fermeture du réseau ADSL ? Fermeture du réseau ADSL ?
La fibre optique, infrastructure principale des télécommunications, répond aux besoins numériques élevés pour les décennies à venir. La clôture du rés...

Mis à jour le 2024-02-19 22:35:17

Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ? Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ?
La procédure de traitement de sortie de crise est une forme simplifiée de redressement judiciaire, dédiée aux petites entreprises en cessation de paie...

Mis à jour le 2024-02-18 20:28:05

Crédit d'impôt Crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V)
Le crédit d'impôt (C3IV) est une mesure clé de la loi sur l'industrie verte, favorisant le financement d'industries stratégiques comme ...

Mis à jour le 2024-02-18 20:24:54

création
Qu'est-ce qu'une action de groupe ? Qu'est-ce qu'une action de groupe ?
L'action de groupe est une démarche judiciaire collective regroupant des victimes de préjudices similaires causés par une même entreprise. Ce pro...

Mis à jour le 2024-01-29 00:01:03

juridique
Peut-on refuser un moyen de paiement ? Peut-on refuser un moyen de paiement ?
Le refus de paiement en espèces est généralement interdit, sauf exceptions. ainsi que le refus de paiements par chèque est autorisé en informant préal...

Mis à jour le 2024-01-28 23:45:41

juridique
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