Les Fiches Fiscales

Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025 Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025
En 2025, la réforme du seuil unique est suspendue. Les seuils actuels de franchise en base TVA sont maintenus,..

Mis à jour le 2025-06-29 14:13:44

fiscalité
Comment déterminer votre résidence fiscale ? Comment déterminer votre résidence fiscale ?
La résidence fiscale en France dépend principalement de votre foyer, de votre activité professionnelle et de vos intérêts écon..

Mis à jour le 2025-06-27 15:20:20

impôt sur le revenu
Exonération IFI pour les loueurs en meublé professionnel LMP Exonération IFI pour les loueurs en meublé professionnel LMP
Le statut LMP permet, sous conditions strictes, une exonération d'IFI sur les biens immobiliers affectés à l'a..

Mis à jour le 2025-06-27 15:07:45

immobilier
Déduction des frais de double résidence Déduction des frais de double résidence
En France, les salariés peuvent déduire fiscalement les frais liés à une double résidence justifiée par des contraintes professionn..

Mis à jour le 2025-06-19 00:24:11

impôt sur le revenu
Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ? Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ?
ce stage est une première expérience concrète du monde du travail, essentielle pour éclairer les choix d'orientation des ..

Mis à jour le 2025-05-26 21:19:27

Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ? Quel est le taux maximal des intérêts déductibles pour un compte courant d'associé ?
Vous avez un compte courant débiteur dans votre société (la société vous doit de l..

Mis à jour le 2025-04-28 14:53:04

fiscalité
Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ? Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ?
Émettre un chèque sans provision entraîne rejet bancaire, interdiction bancaire (5 ans max), frais, interdiction d..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:50

juridique
Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ? Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ?
 refuser un moyen de paiement n'est pas toujours illégal, mais lorsqu'il l'est (notamment pour les..

Mis à jour le 2025-04-15 14:28:14

juridique
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ? Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
Les mentions particulières sur une facture dépendent principalement de la nature des transactions, de la législatio..

Mis à jour le 2025-04-15 14:27:10

juridique
Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ? Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ?
 L'affichage des prix doit être clair, visible et transparent pour éviter toute pratique trompeuse. Chaque s..

Mis à jour le 2025-04-15 14:26:03

juridique
Comment sont calculés les droits de succession ? Comment sont calculés les droits de succession ?
Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation pro..

Mis à jour le 2025-03-26 19:19:21

patrimoine
Comment sont calculés les frais de succession ? Comment sont calculés les frais de succession ?
Les frais de succession en France sont calculés en évaluant l'actif successoral, en appliquant des abattements selon le lie..

Mis à jour le 2025-03-26 19:18:49

patrimoine
Les régimes de suspension de TVA Les régimes de suspension de TVA
Les régimes de suspension de TVA permettent aux entreprises d'importer, stocker ou transformer des marchandises sans payer immédiatement l..

Mis à jour le 2025-03-26 19:17:08

TVA
Qu'est-ce que le FIPHFP ? Qu'est-ce que le FIPHFP ?
Le FIPHFP soutient l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en finançant l'aménagement des postes, la formation, et..

Mis à jour le 2025-03-12 18:29:59

Qu'est-ce que l'aide à l'adaptation des situations de travail ? Qu'est-ce que l'aide à l'adaptation des situations de travail ?
L'aide à l'adaptation des situations de travail finance les actions visant à adapter les conditions de..

Mis à jour le 2025-03-12 18:28:20

exonérations
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