Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation progressive et exonérations possibles (conjoint, PACS, entreprises, assurance-vie).
Les droits de succession en France sont calculés en plusieurs étapes :
- évaluation de l'actif successoral : tous les biens du défunt sont pris en compte (immobilier, placements, meubles, etc.), après déduction des dettes.
- Application des abattements : chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté (ex. : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une soeur).
- Calcul des droits de succession : après abattement, un barème progressif est appliqué (ex. : 20 % pour une part taxable entre 15 932 € et 552 324 € pour un enfant).
- Réductions et exonérations : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, et des exonérations partielles existent pour certains biens (entreprises, bois et forêts, etc.).
Des stratégies comme les donations anticipées ou l'assurance-vie permettent d'optimiser la transmission.
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