Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation progressive et exonérations possibles (conjoint, PACS, entreprises, assurance-vie).

patrimoine
Vocaliser ce contenu

Les droits de succession en France sont calculés en plusieurs étapes :
- évaluation de l'actif successoral : tous les biens du défunt sont pris en compte (immobilier, placements, meubles, etc.), après déduction des dettes.
- Application des abattements : chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté (ex. : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une soeur).
- Calcul des droits de succession : après abattement, un barème progressif est appliqué (ex. : 20 % pour une part taxable entre 15 932 € et 552 324 € pour un enfant).
- Réductions et exonérations : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, et des exonérations partielles existent pour certains biens (entreprises, bois et forêts, etc.).
Des stratégies comme les donations anticipées ou l'assurance-vie permettent d'optimiser la transmission.

Rédigé le
Mis à jour le 2025-03-26 19:19
droits succession france évaluation droits succession france succession france évaluation droits succession succession france france évaluation droits succession france évaluation abattements conjoint pacs entreprises assurance biens etc abattement
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un infographiste ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un tripier ?

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Testez

    Vous pouvez tester le logiciel


    Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement


  • Bilan flash

    Éditer votre bilan quand vous le souhaitez


    Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser