Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de succession en France sont calculés après évaluation du patrimoine, application des abattements, taxation progressive et exonérations possibles (conjoint, PACS, entreprises, assurance-vie).

patrimoine
Déjà visionné par 57 internautes
Vocaliser ce contenu

Les droits de succession en France sont calculés en plusieurs étapes :
- évaluation de l'actif successoral : tous les biens du défunt sont pris en compte (immobilier, placements, meubles, etc.), après déduction des dettes.
- Application des abattements : chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté (ex. : 100 000 € pour un enfant, 15 932 € pour un frère ou une soeur).
- Calcul des droits de succession : après abattement, un barème progressif est appliqué (ex. : 20 % pour une part taxable entre 15 932 € et 552 324 € pour un enfant).
- Réductions et exonérations : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, et des exonérations partielles existent pour certains biens (entreprises, bois et forêts, etc.).
Des stratégies comme les donations anticipées ou l'assurance-vie permettent d'optimiser la transmission.

Rédigé le
Mis à jour le 2025-03-26 19:19
droits succession france évaluation droits succession france succession france évaluation droits succession succession france france évaluation droits succession france évaluation abattements conjoint pacs entreprises assurance biens etc abattement
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Pas de saisies

    Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour


    Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité