Comment sont calculés les frais de succession ?
Les frais de succession en France sont calculés en évaluant l'actif successoral, en appliquant des abattements selon le lien de parenté, puis un barème progressif.
En France, les frais de succession sont calculés en plusieurs étapes :
1. Détermination de l'actif successoral imposable
On évalue le patrimoine du défunt, y compris :
- Biens immobiliers
- Comptes bancaires, placements financiers
- Meubles, véhicules, objets d'art
- Assurance-vie (selon les conditions d'exonération)
Les dettes du défunt (prêts, impôts dus, frais funéraires jusqu'à 1 500 €) sont déduites de cet actif.
2. Application des abattements
Chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté :
100 000 € pour enfants et parents
15 932 € pour frères et soeurs (sous conditions)
7 967 € pour neveux et nièces
1 594 € pour petits-enfants
159 325 € pour les personnes handicapées (cumulable avec un autre abattement)
3. Calcul des droits de succession
Après abattement, un barème progressif est appliqué :
Pour les enfants et parents :
| Part taxable | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 EUR | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 EUR | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 EUR | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 EUR | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 EUR | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 EUR | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 EUR | 45 % |
Autres liens familiaux :
Frères et soeurs : 35 % (jusqu'à 24 430 €), puis 45 %
Neveux et nièces : 55 %
Autres héritiers (amis, cousins, etc.) : 60 %
4. Réductions et exonérations possibles
Exonération totale pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS
Exonération partielle pour biens professionnels (Pacte Dutreil) ou biens agricoles et forestiers
Réduction si l'héritier a trois enfants ou plus
Exemple de calcul
Si un enfant hérite de 200 000 EUR, l'abattement de 100 000 € s'applique. La part taxable est donc 100 000 EUR, imposée ainsi :
8 072 € à 5 % = 403,60 EUR
4 037 € à 10 % = 403,70 EUR
3 823 € à 15 % = 573,45 EUR
84 068 € à 20 % = 16 813,60 EUR
Total des droits à payer : 18 194,35 EUR
En optimisant la transmission par donations anticipées et assurance-vie, il est possible de réduire ces frais.
Mis à jour le 2025-03-26 19:18
