Comment sont calculés les frais de succession ?

Les frais de succession en France sont calculés en évaluant l'actif successoral, en appliquant des abattements selon le lien de parenté, puis un barème progressif.

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En France, les frais de succession sont calculés en plusieurs étapes :
1. Détermination de l'actif successoral imposable
On évalue le patrimoine du défunt, y compris :
- Biens immobiliers
- Comptes bancaires, placements financiers
- Meubles, véhicules, objets d'art
- Assurance-vie (selon les conditions d'exonération)
Les dettes du défunt (prêts, impôts dus, frais funéraires jusqu'à 1 500 €) sont déduites de cet actif.
2. Application des abattements
Chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté :
    100 000 € pour enfants et parents
    15 932 € pour frères et soeurs (sous conditions)
    7 967 € pour neveux et nièces
    1 594 € pour petits-enfants
    159 325 € pour les personnes handicapées (cumulable avec un autre abattement)
3. Calcul des droits de succession
Après abattement, un barème progressif est appliqué :
Pour les enfants et parents :

Part taxableTaux d'imposition
Jusqu'à 8 072 EUR5 %
De 8 072 € à 12 109 EUR10 %
De 12 109 € à 15 932 EUR15 %
De 15 932 € à 552 324 EUR20 %
De 552 324 € à 902 838 EUR30 %
De 902 838 € à 1 805 677 EUR40 %
Au-delà de 1 805 677 EUR45 %

Autres liens familiaux :
    Frères et soeurs : 35 % (jusqu'à 24 430 €), puis 45 %
    Neveux et nièces : 55 %
    Autres héritiers (amis, cousins, etc.) : 60 %
4. Réductions et exonérations possibles
    Exonération totale pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS
    Exonération partielle pour biens professionnels (Pacte Dutreil) ou biens agricoles et forestiers
    Réduction si l'héritier a trois enfants ou plus
Exemple de calcul
Si un enfant hérite de 200 000 EUR, l'abattement de 100 000 € s'applique. La part taxable est donc 100 000 EUR, imposée ainsi :
    8 072 € à 5 % = 403,60 EUR
    4 037 € à 10 % = 403,70 EUR
    3 823 € à 15 % = 573,45 EUR
    84 068 € à 20 % = 16 813,60 EUR
    Total des droits à payer : 18 194,35 EUR
En optimisant la transmission par donations anticipées et assurance-vie, il est possible de réduire ces frais.

Rédigé le
Mis à jour le 2025-03-26 19:18
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