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Thèmes

Thématique "Patrimoine":
Qu'est-ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
...idique pour gérer leur patrimoine immobilier : la société civile immobilière (sci).À savoir que la sci offre plus de souplesse que l'indivision dans la mesu...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Avantages et inconvénients de la technologie
ester concentrés longtemps sur une même tâche.une plus grande productivité au détriment des interactions socialesla technologie permet de  réduire les erreurs humaines, de sto
Deep Web
ntification. heureusement inaccessible via un moteur de recherche.le deepweb n'a strictement rien à voir avec le dark web, qui lui est l'internet clandestin non réglementé qui
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du patrimoine TUP ?
... transférées à la société mère absorbante. le patrimoine de cette dernière devient donc le gage des créanciers de la filiale absorbée et de ses propres créanciers. du...
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
.À condition de ne pas dépasser le seuil de 100 000 eur de valeur transmise, les parents donateurs bénéficient d'un abattement fiscal, renouvelable tous les 15 ans.ceci dit, e
Comment financer l'achat d'un bien immobilier via une SCI ?
apports qu'ils effectuent en compte courant pendant une période déterminée.le second avantage vient du fait que les sommes versées en compte courant par un associé peuvent êtr
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
au titre de son salaire.en revanche, s'il est titulaire d'un contrat de travail, en plus de son mandat, pour des fonctions techniques distinctes de ses missions de président,
L'économie verte et son impact sur la protection de l'environnement et la création d'emploi
mplois.actuellement, l'économie verte représente près de 4 millions d'emplois en france, la plupart dans la production et la distribution d'énergie et d'eau, dans l'assainisse
En quoi consiste l'ingénierie financière ?
ers derniers dans leur prise de décisions stratégiques et financières. il conçoit ainsi des instruments de suivi et d'analyse de risques pour optimiser la rentabilité d'un inv
Est-ce possible de transformer une SARL en SAS avant la clôture de son premier bilan ?
e générale extraordinaire (age) appelée à se prononcer sur la transformation de la sarl en sas.enfin, si un comité d'entreprise (ce) est en place dans la sarl, celui-ci doit ê
L'impact du mariage sur votre société
...onserve son propre patrimoine personnel, acquis avant et après le mariage. ce régime fait l'objet d'un contrat de mariage. chacun des époux gère donc libremen...
L'impact du divorce sur votre société
...s se révèlent inadaptés en période conflictuelle lorsque le patrimoine comprend une entreprise. >     la communauté des biens réduite aux acquêts. c'est à dire que ...
Les obligations comptables des SARL ?
...ctant le patrimoine de l'entreprise (achats, ventes, opérations bancaires, caisse etc.) >     elle doit établir une facturation qui respecte un certain fo...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...permet au créateur d'entreprise de différencier son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, il n'y aura pas de différences : le patrimoine per...
Qu'est-ce que la Contribution Sociale Généralisée CSG ?
...placement , la csg porte également sur les revenus de patrimoine, les produits de placement. généralement la csg est prélevée à la source sur les différents typ...
Qui peut bénéficier des TESE ?
ntrat d'apprentissage. - une entreprise de moins de plus de neuf salariés ne dépassant pas l'effectif de 249, mais il doit y avoir des salariés occasionnels. on dit salarié oc
Fusions Acquisitions
ations, les offres publiques d'achat, l'achat d'actifs. dans tous les cas, deux entreprises sont impliquées. le terme m & a désigne également le département des institutions f
Croissance et perte de clients Exact online
nnulation de leur abonnement. c'est pourquoi exact online offre la possibilité d'enregistrer les motifs d'annulation et vous donne les moyens de les analyser.le traitement de
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
contrat de travail, prestation ponctuelle facturée) peut constituer un abus de bien social, ce qui constitue un délit pénal. de même, si l'associé perçoit des allocations chôm
Pourquoi avoir un expert comptable pour son bilan ?
...quoi établir un bilan comptable ?le bilan comptable étant une synthèse du patrimoine de votre société, sa lecture permet de connaître sa situation financière et d...
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
...ale, > un siège social : son adresse de domiciliation, > un patrimoine propre : son capital, > une activité, un métier : son objet social, > des règles de f...
Qu'est-ce que la dépréciation en comptabilité ?
...lus élevée que la valeur d'achat. auquel cas, on parle de plus-value latente et il n'est pas nécessaire de passer une écriture comptable de dépréciation, ce cas n...
Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
...nciers de la banque de façon à : >     connaître son patrimoine et sa rentabilité, >     établir ses états financiers pour déterminer notamment son résultat fiscal,...
Quelles différences entre une charge et une immobilisation ?
...inscrit à l'actif de l'entreprise et qui augmente donc son patrimoine. ce peut être une immobilisation corporelle (ordinateur, logiciel, machine d'exploit...
Qu'est-ce que la comptabilisation en partie double des opérations comptables ?
...l'objectif étant de présenter une image sincère et véritable du patrimoine de l'entreprise, et de ses variations successives.les journaux comptables (journal ...
Est-il possible d'utiliser son compte bancaire personnel pour sa société ?
...n entre le patrimoine professionnel de la société et le patrimoine personnel du gérant de la sci. en ce sens, il vaut donc mieux ouvrir un compte courant ...
Qu'est-ce qu'une EARL ?
...de chacun est donc protégé. ensuite, l'earl est également une bonne option pour des époux qui souhaitent s'associer pour gérer leur domaine agricole. de même en...
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
...et les stocks disponibles,recouvre les créances en cours.il apure également le passif en remboursant les éventuelles dettes (fournisseurs, fiscales, sociale...
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
...vent ainsi procéder par donation progressive, via le mécanisme de démembrement, des parts sociales en nue-propriété à leurs enfants. leur assurant ainsi une ren...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...ur les eirl, >     l'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.il est donc judicieux de se faire accompagner d'un expert-comptab...
En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ?
...réelle expertise.véritable photographie du patrimoine de l'entreprise à la date de clôture de l'exercice comptable, le bilan est bien plus qu'une obligation. i...
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
...ncière et du patrimoine. ce, dans le but de dissimuler la véritable situation de la sa....
Les droits des actionnaires
...s vendre librement ou les transmettre à vos héritiers. il s'agit du droit de transmission et de cession des actions.enfin, vous avez le droit de vous présen...
Micro social ou réel pour un kiné ?
...rise individuelle à responsabilité limitée (eirl) pour séparer votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel et vous protéger ainsi en cas de difficult...
Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle ?
...une immobilisation est un élément du patrimoine de votre entreprise ayant une valeur positive. c'est donc un actif, à l'inverse d'un emprunt bancaire qui ...
Les principes comptables
... du patrimoine et de l'activité. la bonne information.ce principe implique que les différents lecteurs des documents comptables et financiers aient accès à un...
Qu'est-ce qu'une SCI ?
...ens personnels. autrement dit, le patrimoine personnel des associés est exposé si l'emprunt n'est pas remboursé par exemple. la gérance peut être assurée par un o...
Résultats dans les codes PCS de "patrimoine"
312b Officiers ministériels possédant une étude, seuls ou au sein d'une société civile professionnelle, habilités à rédiger des actes ou des contrats en vue de leur donner un caractère d'authenticité, et assurant l'interprétation des actes notariés. Ils jouent souvent le rôle de gérants ou de passation d'un PATRIMOINE. L'entreprise de ces personnes est classée dans les activités NAF 741A. : ant l'interprétation des actes notariés. Ils jouent souvent le rôle de gérants ou de passation d'un PATRIMOINE. L'entreprise de ces personnes est classée dans les activités NAF 741A.
333c Conseiller spécialisé (immobilier, PATRIMOINE) (Poste) : Conseiller spécialisé (immobilier, PATRIMOINE) (Poste)
333e Autres personnels administratifs de catégorie a de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes) : Autres personnels administratifs de catégorie a de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes)
333e Cadres A de l'État (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et PATRIMOINE, et non classés en " personnels de direction ". : (et non titulaires assimilés), hors Impôts, Trésor, Douanes, Poste, France Télécom, enseignement et PATRIMOINE, et non classés en " personnels de direction ".
333f Personnel administratif de catégorie a des collectivités locales et hôpitaux publics (hors enseignement, PATRIMOINE) : nnel administratif de catégorie a des collectivités locales et hôpitaux publics (hors enseignement, PATRIMOINE)
351a Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du PATRIMOINE (fonction publique) : Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du PATRIMOINE (fonction publique)
351a Conservateur du PATRIMOINE (archives, bibliothèques, musées) (administrations nationales, collectivités locales) : Conservateur du PATRIMOINE (archives, bibliothèques, musées) (administrations nationales, collectivités locales)
351a Animateur du PATRIMOINE (Collectivités Locales) : Animateur du PATRIMOINE (Collectivités Locales)
351a Attaché de conservation du PATRIMOINE (administrations nationales, collectivités locales) : Attaché de conservation du PATRIMOINE (administrations nationales, collectivités locales)
376c Conseiller gestion de PATRIMOINE : Conseiller gestion de PATRIMOINE
376c Responsable gestion de PATRIMOINE : Responsable gestion de PATRIMOINE
376g Gestionnaire de PATRIMOINE immobilier : Gestionnaire de PATRIMOINE immobilier
382b Architectes salariés du secteur privé, exerçant leur activité auprès d'un confrère ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un PATRIMOINE immobilier nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur activité est d'assurer ou de participer à la conception des travaux, de réaliser la surveillance de l'exécution de ces derniers, puis d'assister le client (ou le responsable des questions immobilières de leur entreprise) dans la réception de l'ouvrage. : e ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un PATRIMOINE immobilier nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur ac
425a Sous bibliothécaires, cadres intermédiaires du PATRIMOINE : Sous bibliothécaires, cadres intermédiaires du PATRIMOINE
425a Cadres intermédiaires de la fonction publique (catégorie B ou équivalent) ou du secteur privé, chargés de recueillir, d'organiser ou de traiter une documentation complexe pour la rendre accessible aux utilisateurs, de participer à la conservation et à l'archivage de documents, d'intervenir dans la préservation et la protection du PATRIMOINE. : a conservation et à l'archivage de documents, d'intervenir dans la préservation et la protection du PATRIMOINE.
425a Chargé de relations (PATRIMOINE) : Chargé de relations (PATRIMOINE)
425a Animateur scientifique (PATRIMOINE) : Animateur scientifique (PATRIMOINE)
425a Assistant de conservation du PATRIMOINE et des bibliothèques (musée, techniciens et dessinateurs, agents de maîtrise PATRIMOINE) : Assistant de conservation du PATRIMOINE et des bibliothèques (musée, techniciens et dessinateurs, agents de maîtrise PATRIMOINE)
425a Assistant gestionnaire du PATRIMOINE naturel : Assistant gestionnaire du PATRIMOINE naturel
425a Assistant qualifié de conservation du PATRIMOINE : Assistant qualifié de conservation du PATRIMOINE
425a Médiateur scientifique (PATRIMOINE) : Médiateur scientifique (PATRIMOINE)
451e Autres personnels administratifs de catégorie b de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes) : Autres personnels administratifs de catégorie b de l'état (hors enseignement, PATRIMOINE, impôts, trésor, douanes)
451e Personnels de catégorie B des services de l'Etat (sauf Impôts, Trésor, Douanes, Postes, Enseignement, PATRIMOINE). Ils peuvent avoir des fonctions d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux administratifs ou techniques. Les personnels ayant une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés à celle ci. : rsonnels de catégorie B des services de l'Etat (sauf Impôts, Trésor, Douanes, Postes, Enseignement, PATRIMOINE). Ils peuvent avoir des fonctions d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux a
524a Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (Collectivités Locales) : Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (Collectivités Locales)
524a Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (État) : Agent du PATRIMOINE (hors surveillance) (État)
533c Agents de surveillance du PATRIMOINE et des administrations : Agents de surveillance du PATRIMOINE et des administrations
533c Agents assurant la surveillance des établissements liés à la conservation du PATRIMOINE et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. La rubrique ne comprend pas les agents de surveillance des espaces naturels (rubrique 533b). : Agents assurant la surveillance des établissements liés à la conservation du PATRIMOINE et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. La
533c Agent du PATRIMOINE (surveillance) (Collectivités Locales) : Agent du PATRIMOINE (surveillance) (Collectivités Locales)
534a Salariés de niveau employé contribuant à la sécurité ou à l'ordre public, ou assurant la surveillance de lieux publics, mais n'appartenant pas à l'armée, la gendarmerie, la police, l'administration pénitentiaire, ni à l'Office National des Forêts, ni à la protection du PATRIMOINE. : la police, l'administration pénitentiaire, ni à l'Office National des Forêts, ni à la protection du PATRIMOINE.
8500 Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre PATRIMOINE, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise. : Les personnes qui se consacrent à la gestion de leur propre PATRIMOINE, sans produire des biens ou services marchands ni participer à l'activité d'aucune entreprise.
Résultats dans les codes APE / NAF de "patrimoine"
020B Exploitation forestière : , débardage la production de bois de mine, de pieux et de bois de chauffage la gestion d'un PATRIMOINE forestier avec exploitation pour compte propre
020D Services forestiers : incendies des forêts l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques la gestion d'un PATRIMOINE forestier avec exploitation pour compte de tiers
671C Gestion de portefeuilles : pte de tiers, des intervenants sur les contrats de marchandises la gestion personnalisée d'un PATRIMOINE financier
703E Supports juridiques de gestion de PATRIMOINE : Supports juridiques de gestion de PATRIMOINE la gestion d'un PATRIMOINE forestier sans exploitation pour compte propre la gestion d'un PATRIMOINE agricole pour compte propre la gestion d'un patrimo
925C Gestion du PATRIMOINE culturel : Gestion du PATRIMOINE culturel la conservation des sites, des monuments historiques et des palais nationaux la gestion des musées et sites de tous types
925E Gestion du PATRIMOINE naturel : Gestion du PATRIMOINE naturel la conservation du PATRIMOINE naturel la gestion des jardins botaniques et zoologiques, des réserves et parcs naturels

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