Comment déterminer votre résidence fiscale ?

La résidence fiscale est un concept clé pour savoir dans quel pays vous devez déclarer et payer vos impôts. En France, la détermination de la résidence fiscale suit des règles précises définies par le Code général des impôts (CGI). Cet article vous explique les critères principaux retenus par l'administration fiscale pour qualifier une personne de résident fiscal français.

Qu'est-ce que la résidence fiscale ?

La résidence fiscale détermine le pays où une personne est soumise à l'impôt sur le revenu. être résident fiscal français signifie que vous êtes imposable en France sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, quelles que soient leurs origines.

Les critères pour être résident fiscal en France

Selon l'article 4 B du CGI, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

1. Votre foyer ou lieu de séjour principal est en France

• Foyer fiscal : c'est le lieu où votre famille (conjoint, enfants) vit habituellement.

• Lieu de séjour principal : vous séjournez en France plus de 183 jours au cours d'une année civile, que ce soit de manière consécutive ou non.

2. Vous exercez une activité professionnelle principale en France

Même si votre foyer est à l'étranger, si votre activité professionnelle principale est en France, vous êtes résident fiscal français.

3. Le centre de vos intérêts économiques est en France

Cela signifie que vos principaux investissements, sources de revenus ou patrimoine se situent en France.

Cas particuliers

• Doubles résidences : si vous êtes résident fiscal de deux pays, une convention fiscale bilatérale permet de déterminer votre résidence fiscale unique pour éviter la double imposition.

• étudiants, expatriés, travailleurs détachés : leur statut peut influencer leur résidence fiscale selon des règles spécifiques.

Pourquoi est-ce important ?

Déterminer votre résidence fiscale vous permet de connaître vos obligations fiscales, notamment :

• La déclaration de tous vos revenus mondiaux.

• Le paiement des impôts en France.

• L'accès aux conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition.