Peut on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ?

Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et le RSA (Revenu de Solidarité Active) en France ?

 Non, le cumul intégral n'est pas possible

En France, l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne peuvent pas être perçus en même temps de manière cumulative.
Ces deux aides ont des finalités proches — assurer un revenu minimal en l'absence d'activité —, et leurs conditions de ressources se recoupent.

Cependant, dans certains cas, une articulation partielle peut exister :
 le RSA peut compléter l'ATI si le montant de l'ATI est inférieur au montant du RSA garanti pour le foyer.

 L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L'ATI est un revenu de remplacement destiné aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs) qui cessent involontairement leur activité pour des raisons économiques.

Conditions principales :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins deux ans sans interruption ;

• Cesser son activité pour cause de liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou difficultés économiques avérées ;

• Avoir perçu un revenu minimum de 10 000 € sur les deux dernières années ;

• Disposer de ressources actuelles inférieures au montant du RSA ;

• être inscrit comme demandeur d'emploi.

 Le montant de l'ATI est d'environ 800 € par mois maximum, versé pendant 6 mois.

 Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une prestation sociale versée par la CAF ou la MSA, qui garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources ou aux revenus modestes.
Il peut aussi servir de complément de revenus pour les travailleurs à faibles revenus.

Conditions principales :

• être âgé d'au moins 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou une activité antérieure suffisante) ;

• Résider de façon stable et régulière en France ;

• Avoir des ressources inférieures au montant forfaitaire du RSA applicable à la composition du foyer ;

• Ne pas être étudiant à temps plein (sauf exceptions).

 Le montant du RSA varie selon la situation (seul, en couple, avec enfants, etc.).
Par exemple, en 2025, le RSA socle pour une personne seule sans enfant est d'environ 635 € par mois.

Le cumul ATI + RSA : explication

• L'ATI est considérée comme un revenu de remplacement, tout comme le RSA.

• Par conséquent, la CAF prend en compte le montant de l'ATI dans les ressources mensuelles pour calculer le RSA.

En pratique :

• Si l'ATI est supérieure ou égale au RSA garanti, le RSA n'est pas versé.

• Si l'ATI est inférieure au montant du RSA, la CAF peut verser un complément différentiel pour atteindre le niveau du RSA garanti.

Exemple :

• Montant du RSA théorique pour une personne seule : 635 EUR

• Montant d'ATI perçu : 500 EUR
  La CAF peut verser un RSA complémentaire de 135 EUR, sous réserve d'éligibilité.

 Exemple concret

Un artisan cesse son activité et perçoit 800 € d'ATI.
Le montant du RSA pour une personne seule est de 635 EUR.

 Dans ce cas, le RSA n'est pas versé, car le revenu ATI dépasse le RSA garanti.
En revanche, s'il percevait seulement 400 € d'ATI, il pourrait recevoir un complément RSA pour atteindre 635 EUR au total.