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Thématique "Social":
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...simplifié et libératoire des cotisations sociales et, sous conditions, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.le statut social du travailleur non-sa...
SARL ou SAS ?
...irs et la durée de son mandat social ; >     son éventuel cumul avec un contrat de travail. cette alternative est  impossible pour le gérant majoritaire d'u...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
... président de la sas, >     de la durée de son mandat social, >     de son éventuel cumul avec un contrat de travail, sous conditions à valider auprès de pôle em...
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?
...ion de son représentant légal et envoyé à l'adresse de son siège social.  si le chef d'entreprise est une  personne  physique, il est  adressé à  son domicile o...
Qu'est ce que le CICE ?
...crètement par : >     la réduction de 6 points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie pour les rémunérations qui n'excèdent pas 2,5 fois le smi...
Réserve légale en compta
...face financière. même si elle ne représente que 10% du capital social, elle permet d'augmenter les capitaux propres de la société.il s'agit donc d'un complément...
Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
...ôture de l'exercice comptable avec l'année civile. ainsi, l'exercice social s'ouvre le 1er janvier et se clôt le 31 décembre de la même année.mais si votre activité n...
Qu'est ce qu'une société civile d'attribution ?
...atuts qui déterminent la valeur nominale des parts sociales de chaque associé.les conditions de vote et de majorité doivent également être précisées dans les statut...
Actes de cession de parts sociales de SCI et expert comptable ?
... stipulait que toute cession de la majorité des parts sociales d'une sci doit être constatée par un acte [...] contresigné par un avocat ou par un profession...
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
...es statuts, entre autres les règles de cession des parts sociales de la sci.d'éviter l'indivision puisque chacun est propriétaire d'une fraction de la maiso...
Qu'est ce que le taux réduit pour l'impôt sur les sociétés ?
...eur à 7 630 000 eur >     un capital social entièrement libéré >     un capital social détenu à hauteur de 75 % minimum par des personnes physiques ou par des...
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
... étapes :la comptabilisation du salaireet la comptabilisation des charges sociales comment enregistrer le salaire net ?il faut débiter un ou plusieurs com...
Quoi mettre dans l'objet social de mes statuts ?
... pas obligée de réaliser toutes les activités mentionnées dans son objet social. du fait que toute modification des statuts est payante et nécessite des démarches...
Qu'est ce qu'une SCI ?
...orts faits par les associés qui reçoivent des parts sociales en contrepartie. pour qu'elle puisse être libre de ses investissements, les associés créent souvent...
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
...uis moins de 7 ans ; >     son siège social doit être dans un etat membre de l'ue ; >     employer au moins 2 salariés ou au moins 1 salarié dans le cas d'une...
Puis je faire une augmentation de capital en utilisant des espèces ?
...it : >     via l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales ou des actions déjà existantes ; >     ou via l'émission de parts sociales ou d'act...
Augmentation du capital de la SARL
...permet à un associé d'apporter un bien et de recevoir des parts sociales en contrepartie. l'intervention d'un commissaire aux apports est nécessaire pour déte...
Qu'est ce qu'un bilan social ?
...année écoulée et des deux années précédentes. du fait que le bilan social porte sur les 3 dernières années, lorsque l'effectif de l'entreprise atteint le seuil de 3...
Qu'est ce que la transformation d'une SARL en SA ou SAS ?
... sas, ou sa.À savoir que le capital social d'un sa ne peut pas être inférieur à 37 000 eur.autre motif : la cession de parts sociales au sein d'une sarl est...
Qu'est ce que le statut de président du conseil d'administration d'une Société Anonyme ?
... contrepartie de l'exercice de ce mandat social. le président du ca  peut également bénéficier de stock-options et d'attributions d'actions gratuites.le prési...
Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
...s ne bénéficient d'aucune protection sociale au titre de leur mandat; et leur rémunération se fait sous forme de jetons de présence , dont le montant est fix...
Les apports des associés
...iété apportent habituellement des sommes d'argent au capital social : ce sont les apports numéraires. ils peuvent opter pour une libération partielle des ap...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...us. > le conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société, au même titre que son conjoint. il est également affilié à la sécurité sociale de...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations fami...
Est il possible d'éviter le timbre fiscal pour une augmentation de capital ?
...  en cas d'augmentation de capital social et selon le montant du nouveau capital social les droits fixes d'enregistrement variés comme suit : un nouveau...
Obligation de télédéclaration de la DPAE, Déclaration Préalable à l'Embauche (anciennement DUE) ?
... sociale de la société ; >     le code ape.la dématérialisation de la dpae est obligatoire pour les grandes entreprises qui ont communiqué plus de 50 dpae au ...
Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?
 les particuliers employeurs.l'allègement des charges patronales est calculé sur la rémunération annuelle brute du salarié. À savoir que les salaires, les gratifications, les
Qu'est ce qu'un apport en espèce ?
...dans les sarl/eurl, sas/sasu, le capital social minimum est de 1 eur, tandis que dans une sa, il doit être minimum de 37 000 eur.les sommes qui constitu...
Quid du cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
...larié dans la même société. en revanche, il peut céder ses parts sociales pour devenir associé minoritaire ou égalitaire. dans ce cas seulement, il pourra cumuler...
La participation des salariés
it de 4 pass auparavant.l'objectif de cet abaissement consiste à lisser davantage l'incidence des écarts de rémunération en cas de répartition proportionnelle aux salaires pou
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation...
Quelles sont les missions du Régime social des Indépendants (RSI) ?
...urs :l'urssaf collecte leurs cotisations socialesla cpam se charge de leurs frais de santéla caisse d'assurance retraite gère leur retraite. les professio...
Quelle est la nature de l'abondement dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
...is à la csg, à la crds et au forfait social (16 % ou 20% selon les cas). depuis le 1er janvier 2019, le forfait social n'est toutefois plus dû sur l'abond...
Quelles sont les modalités de versement d'un Plan d'Epargne Inter-entreprise PEI ?
...ollective permet ainsi aux salariés d'épargner dans un cadre fiscal et social favorable, avec l'aide de l'entreprise.le pei est alimenté grâce aux sommes issu...
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
ésidents et les dg de sa ; >     les présidents et les dg de sas ; >     les présidents et les dg de sasu (s'ils sont rémunérés) ; >     les gérants de sarl, s'ils sont minori
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
...en ce qui concerne sa protection sociale et son régime de retraite, l'auto entrepreneur bénéficie du régime micro-social. désormais rattaché au régime général de la...
Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
...différenciées de celles exercées dans le cadre de son mandat social. les conditions suivantes doivent aussi être remplies : >     il ne doit pas être associé dans...
Comment devenir marchand de biens ?
... revendre des immeubles, des terrains, des parts sociales de sociétés immobilières, des fonds de commercecependant, au vu de l'importance des enjeux finan...
Les Classes sociales
...sent ainsi de nouvelles luttes des classes.les classes sociales sont moins visibles à l'oeil nu mais ouvriers et employés comptent encore pour la moitié de ...
EURL
...son fonctionnement. de même, le fondateur doit réunir un capital social et nommer un ou plusieurs gérants. dans la majorité des cas l'associé unique est le gérant...
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...n le cas entre dans des catégories de régime social différent comme nous allons voir par la suite. commençant donc par le gérant associé unique de l'eurl, dans ce...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
... 15.5% selon le nouveau régime social des dividendes. - pour les sociétés à responsabilité limitée, et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée le ta...
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
... avec son conjoint et enfants mineurs la moitié du capital social de l'entreprise. le gérant égalitaire est un mode de gérance qui vient juste au milieu entre...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
... statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majoritaire, ou bien gérant avec autre membre de gérance détenant la major...
Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?
...de travail en tant que salarié ; particularité interdite au statut de gérant majoritaire. et pour conclure on peut dire que le statut social du gérant minorit...
Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
...eprise au régime social des indépendants pour le conjoint du commerçant, par contre, le chef de l'entreprise n'a pas de cotisation à payer pour le conjoint co...
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
...ernant les cotisations sociales, la réduction de charges sociales sur bas salaire dite réduction fillon est applicable (réduction = totalité de la rémunération ...
Quel est le statut social du conjoint associé ?
...aisse que le dirigeant à savoir au régime social des indépendants (rsi) pour les conjoints de dirigeants non-salariés (tns), ou au régime général de la sécurité socia...
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
...émunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société), il est assimilé salarié, donc le régime général, par conséquent : il bénéficie...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...urbaine (z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entreprises à s'implanter ...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...bénéficier de l'exonération de charges sociales dans les zru sont :tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non salarié et exerçant une activité in...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...ns ces zones peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser les cotisation...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...s entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés sous le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...tise à ce qu'on appelle régime social des indépendants(rsi), qui leur sert donc de protection sociale. ce régime social des indépendants ou rsi est un organisme...
Qu'est ce que le Régime social des Indépendants R S I ?
...si : seuls les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salarié s(tns) sont affiliés au rsi. les tns sont les dirigeants d'entreprises ...
Qu'est ce que le Régime social des Indépendants RSI ?
... le régime social des indépendants est un régime qui a été crée en 20166 pour remplacer deux régimes, le premier est celui de la caisse d'assurance maladie, le d...
Qu'est ce que la Contribution sociale Généralisée CSG ?
...la contribution sociale généralisée en abréviation csg est un impôt crée dans la loi des finances en 1991,pour objectif de participer à la protection sociale.il fa...
La Sécurité sociale
...saf qui les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, ...
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
...mention obligatoire donc, la rédaction de l'objet social de la société est essentielle parce qu'elle peut avoir de lourdes conséquences :bien entendu l'acti...
Conversations :
Discussion parlant de social
Discussion avec le Visiteur 9549 >>
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Discussion avec le Visiteur 8536 >>
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Bilan compte de résultat >> Mon Comptable En Ligne réalise la clôture de vos comptes de & établi votre liasse fiscale (2033 / 2035 / 2050) à la fin de votre exercice comptable.Mon Comptable En Ligne vous remet don
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651E Caisses d'épargne : Caisses d'épargne l'activité des établissements de crédit agréés par le Comité des établissements de crédit en tant que "caisses d'épargne et de prévoyance" l'activité des organismes suivants :. Ca
732Z Recherche développement en sciences humaines et SOCIALes : Recherche développement en sciences humaines et SOCIALes la recherche développement en économie, droit, psychologie, sociologie, langues, arts, lettres,
741E Etudes de marché et sondages : éalisation, pour des tiers, de sondages d'opinion sur des questions politiques, économiques et SOCIALes
741J Administration d'entreprises : de direction, de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital SOCIAL, complétées éventuellement par des activités auxiliaires de gestion courante les activités des h
751C Tutelle des activités SOCIALes : Tutelle des activités SOCIALes la définition de politiques visant principalement les personnes : santé, éducation, culture, sport, loisirs, logement, action SOCIALe,
753A Activités générales de sécurité SOCIALe : Activités générales de sécurité SOCIALe les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture de l'ensemble des risques, hors risques famille, chômage et ina
753C Distribution SOCIALe de revenus : Distribution SOCIALe de revenus la gestion de l'indemnisation du chômage total ou partiel et des préretraites la gestion des divers types d'allocations familiales la gestion du versement de revenus
853B Accueil des enfants en difficulté : il, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou SOCIALement en difficulté les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
853E Autres hébergements sociaux : Autres hébergements sociaux l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement SOCIAL de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital p
853J Aide à domicile : res de vie (rendus, par exemple, aux personnes agées, handicapées,) les services d'assistance SOCIALe pour les démarches courantes l'accueil de jour des personnes âgées les services d'aide, assuré
853K Autres formes d'action SOCIALe : Autres formes d'action SOCIALe la coordination, l'animation et l'orientation en matière d'action SOCIALe des administrations (centres communaux d'action SOCIALe, caisses des écoles,) les activités d
930N Autres services personnels : Autres services personnels les activités liées à la vie SOCIALe : agences matrimoniales ou de rencontres les activités diverses telles que recherche généalogique, services des écrivains publics, des
Résultats dans le plan comptable de "social"
104000 primes liées au capital SOCIAL
158200 provision pour charges SOCIALes et fiscales sur cp
430000 sécurité SOCIALe et autres organismes sociaux
431000 sécurite SOCIALe
438200 charges SOCIALes sur congés à payer
531000 caisse siège SOCIAL
637100 contribution SOCIALe de solidarité à la charge des sociétés
645000 charges de sécurité SOCIALe et de prévoyance
646000 cotisations SOCIALes personnelles de l'exploitant
647000 autres charges SOCIALes
647400 versements aux oeuvres SOCIALes

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
Retrait de la cotation ?
Responsabilités du président du Conseil d'administration
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
Qu'est ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?

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