Social : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique

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Thème : Social

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Qu'est-ce que le résultat d'exploitation ?
ssaire. > avant la reprise d'une entreprise pour vérifier sa rentabilité dans les années à venir.au cours de la vie de l'entreprise également, le dirigeant doit mesurer le rés

Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
us disponibles.une entreprise qui distribue des dividendes a tout intérêt à clôturer son exercice au 30 septembre de façon à gérer au mieux les impacts fiscaux de leur distrib

Report de la date limite d'adhésion à un CGA AGA pour 2020
tenu de la crise sanitaire due au covid-19, la date limite d'adhésion à un cga aga est reportée au 24 août 2020 pour les exercices ouverts le 1er janvier 2020. autrement dit,

Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
... comme son nom l'indique, le régime social des indépendants (rsi) concerne les travailleurs non salariés notamment, les gérants majoritaires de sarl ou as...

Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
... le régime social des indépendants en france est un organisme ayant pour une mission d'assurer la protection sociale des travailleurs artisans, commer...

Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
...t être soumis à un régime de sécurité sociale. on parle de rsi ou régime social des indépendants quand il s'agit des auto entrepreneurs, qu'ils soient salariés en par...

Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
éthode des coûts partiels permet de calculer à partir de quel moment une activité est rentable. > la méthode des coûts complets permet de calculer le coût de revient d'un

Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
endre les meilleures décisions stratégiques en termes de services et de produits financiers à lancer sur le marché bancaire.toutes les opérations réalisées au sein des banques

Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
...les dépenses liées au capital socialseule la création d'une société implique un capital social.aucun capital minimal n'est exigé pour la création d'une personne m...

Le rôle de la publicité dans les médias
besoin de leurs budgets.en 2019, ce sont 65 994 annonceurs au total qui ont acheté de la publicité aux médias, tous supports confondus. les secteurs de la distribution et de l

Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un site de commerce électronique ?
et indicateur clé avec les canaux d'acquisition et le nombre de nouveaux visiteurs vous permet d'optimiser le coût d'acquisition client en : > réorientant les paramètres de vo

Comment comptabiliser le CICE dans ma compta ?
étitivité emploi (cice).comptabiliser le cice en subvention ou en transfert de charges est déconseillé par l'anc qui estime que ces écritures ne sont pas pertinentes, étant do

Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un restaurant ?
tre la fréquentation dans votre restaurant, par service. autrement dit, le nombre de couverts et le ticket moyen.la fréquentation doit également être mesurée pour pouvoir suiv

Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?
ssence, de façon progressive sur 5 ans afin d'atteindre les mêmes taux que le gazole dès 2022.ainsi en 2020, il est possible de récupérer la tva sur l'essence à hauteur de 60%

Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ?
...nécessaire et les décisions sont prises à la majorité des parts sociales qui composent le capital social.en conséquence, si le gérant est également l'associé majorita...

Quelles charges sociales pour une SAS à l'IR ?
...quelles charges sociales pour le président de sas imposé à l'ir ?le président de sas cotise à l'urssaf et aux caisses de retraite et prévoyance cadre du fait qu...

Qu'est-ce que la comptabilisation en partie double des opérations comptables ?
de partie double suppose que chaque écriture dans un compte doit trouver une contrepartie " symétrique " dans un autre compte. tout montant porté en comptabilité est transcrit

Les obligations fiscales des EIRL ?
sation foncière des entreprises)de façon générale, l'eirl est soumis au paiement de la cfe même si certaines situations l'en exonèrent. par exemple, une exonération de la cfe

Peut-on cumuler mandat social en SASU et statut de salarié ?
...yeur dans le cadre de l'exercice de son mandat social.bien entendu il n'exerce pas ses missions de mandataire social sur ses heures de travail en tant...

Un président de SAS non rémunéré possède-t-il une protection sociale ?
...qu'il ne se rémunère pas. dans ce cas sa couverture sociale est assurée par la cpam pendant la durée de versement de l'are, maximum 2 ans.il en est de même s'il...

Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...n le cas entre dans des catégories de régime social différent comme nous allons voir par la suite. commençant donc par le gérant associé unique de l'eurl, dans ce...

Qu'est-ce que le régime social des dividendes ?
... 15.5% selon le nouveau régime social des dividendes. - pour les sociétés à responsabilité limitée, et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée le ta...

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
... avec son conjoint et enfants mineurs la moitié du capital social de l'entreprise. le gérant égalitaire est un mode de gérance qui vient juste au milieu entre...

Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
... statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majoritaire, ou bien gérant avec autre membre de gérance détenant la major...

Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?
...de travail en tant que salarié ; particularité interdite au statut de gérant majoritaire. et pour conclure on peut dire que le statut social du gérant minorit...

Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
...eprise au régime social des indépendants pour le conjoint du commerçant, par contre, le chef de l'entreprise n'a pas de cotisation à payer pour le conjoint co...

Quel est le statut social du conjoint salarié ?
...ernant les cotisations sociales, la réduction de charges sociales sur bas salaire dite réduction fillon est applicable (réduction = totalité de la rémunération ...

Quel est le statut social du conjoint associé ?
...aisse que le dirigeant à savoir au régime social des indépendants (rsi) pour les conjoints de dirigeants non-salariés (tns), ou au régime général de la sécurité socia...

Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
...émunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société), il est assimilé salarié, donc le régime général, par conséquent : il bénéficie...

Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...

Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...urbaine (z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entreprises à s'implanter ...

Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...bénéficier de l'exonération de charges sociales dans les zru sont :tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non salarié et exerçant une activité in...

Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
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Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...s entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés sous le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (...

Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...tise à ce qu'on appelle régime social des indépendants(rsi), qui leur sert donc de protection sociale. ce régime social des indépendants ou rsi est un organisme...

Qu'est-ce qu'un bilan social ?
...année écoulée et des deux années précédentes. du fait que le bilan social porte sur les 3 dernières années, lorsque l'effectif de l'entreprise atteint le seuil de 3...

Qu'est-ce que le Régime social des Indépendants R S I ?
...si : seuls les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salarié s(tns) sont affiliés au rsi. les tns sont les dirigeants d'entreprises ...

Quelles sont les missions du Régime social des Indépendants (RSI) ?
...urs :l'urssaf collecte leurs cotisations socialesla cpam se charge de leurs frais de santéla caisse d'assurance retraite gère leur retraite. les professio...

Qu'est-ce que le Régime social des Indépendants RSI ?
... le régime social des indépendants est un régime qui a été crée en 20166 pour remplacer deux régimes, le premier est celui de la caisse d'assurance maladie, le d...

Qu'est-ce que la Contribution sociale Généralisée CSG ?
...la contribution sociale généralisée en abréviation csg est un impôt crée dans la loi des finances en 1991,pour objectif de participer à la protection sociale.il fa...

Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...À qui céder vos parts sociales ?vous devez obligatoirement obtenir l'agrément préalable de vos coassociés si vous cédez vos parts sociales à une personne extérieure...

Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
...comment fonctionne une unité économique et sociale ?outre le fait de disposer d'intérêts communs, les entreprises choisissant l'union au sein d'une ues do...

Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...onnaire n'octroie aucune protection sociale. en conséquence l'actionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie pas de protection sociale. dès lors,...

Interactions sociales
...faciliter les interactions sociales faire tomber les cloisons physiques entre bureaux permet non seulement de fluidifier les relations entre collègues, ...

Micro social ou réel pour un kiné ?
... activité.auxiliaire médical, vous êtes sous le statut social du travailleur non salarié (tns). vous devez obtenir votre numéro de praticien, vous immatriculer ...

Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
... étapes :la comptabilisation du salaireet la comptabilisation des charges sociales comment enregistrer le salaire net ?il faut débiter un ou plusieurs com...

Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : > À la date d'affiliation...

La Sécurité sociale
...saf qui les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, ...

Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
...mention obligatoire donc, la rédaction de l'objet social de la société est essentielle parce qu'elle peut avoir de lourdes conséquences :bien entendu l'acti...

Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...'établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice social et de convoquer l'assemblée annuelle d'approbation desdits comptes.seul le représentant légal d...

Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un...

Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
... les jetons de présence et les salaires, > les indemnités et allocations diverses, > les avantages en nature tel que la voiture et le logementle relevé de ...

Quid de la date de clôture d'exercice pour les entreprises en création à l'IS ?
...oir que, en tant que dirigeant, vous devez convoquer l'assemblée générale (ag) des associés une fois par an au minimum pour approuver les comptes annuels, e...

Comment changer la date de clôture d'exercice de ma société ?
...it et en y joignant les documents suivants : > l'exemplaire du procès-verbal qui acte le changement de date de clôture de l'exercice, > le formulai...

L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
...ès de l' urssaf. il risque alors des sanctions civiles comme ce cumul d'indemnités, et des sanctions pénales et administratives....

Audit interne vs contrôle interne
...ue comptable, social, informatique, environnemental, etc.). de même, elle concerne toutes les procédures qui permettent de favoriser le bon fonctionnemen...

Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
... société.d'autre part, si vous n'avez pas la facture du camion (d'occasion), ou qu'elle n'a pas été établie au nom de votre société, vous avez la possibilité de...

Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?
...mination commerciale de la sarl, > le siège social, > l'objet social et la durée de vie de la société (99 ans en général), > le montant du capital social, ...

Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...s. le dispositif auto entrepreneur : micro social, micro bic, micro bncl'auto entrepreneur est une personne physique qui crée son entreprise individuell...

Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ?
...son rôle social et culturel prérogative absolue du comité d'entreprise, les activités sociales et culturelles sont prévues par le code du travail à l'article r2323...

Conversations :

Discussion parlant de social
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Qu'est-ce que la déclaration 2759 ?

Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?

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