Fiche : Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?

THÈME TVA
Déjà visionné par 9001 internautes
Résumé :

La TVA applicable sur nos prestations de services dépend de votre localisation


TVA


En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente. Si vous êtes domicilié :

  • 973 Guyane --> 0 % de TVA
  • 976 Mayotte --> 0 % de TVA
  • 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
  • 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
  • 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
  • 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
  • 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
  • 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
  • 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
  • 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
  • 97150 Saint Martin --> 0% de TVA
  • 97130 Saint Barthélémy --> 0% de TVA
  • Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)

En effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la TVA appliquée est la TVA du client, dans votre cas la TVA applicable dans les DOM TOM, ou pas de TVA s'il n'y a pas de TVA applicable dans votre département ou territoire (exonération).

En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-04-08 10:52
Sujet en rapport :
tva nos prestations / tva nos / nos prestations / tva / prestations / nos / saint /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 5.0 / 5.0
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
5.0 / 5.0 (3 votes)
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Gestion commerciale

    Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta


    Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures