• tarifs

    Toujours copié, jamais égalé

    Création société 99 € HT

    Budget Prévisionnel 3 ans 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre

    La meilleure offre

    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

  • réseau expert comptable

    Proche de vous....

    Réseau d'experts-comptables depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France

  • comptabilité en ligne

    Technologique...

    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique
    Compta en tps réel
    Coffre fort numérique

  • Conseils compris

    Conseils compris...

    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires

  • Collaborateur personnel

    Collaborateur attitré

    Nous vous attribuons un collaborateur unique.
    Pas de ping pong chez nous...

  • Mon Comptable

    Fiche Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations


    Fiche fiscale : quel est le taux de tva applicable sur vos prestations ? : en savoir toujours plus

library_books

BUDGET PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT
description Compte de résultat prévisionnel certifié sur 3 ans,
assignment_turned_in Liste de vos investissements à réaliser & financement,
receipt Édition tableau de financement des investissements

Devis Expert comptable en ligne ?

euro_symbol
Logiciel comptabilité compris
Comptatoo disponible sur Google PlayComptatoo disponible sur App Store
trending_up

CRÉATION ENTREPRISE

99 HT
school Rédaction des statuts juridiques,
open_in_new Inscription au Centre de Formalités des Entreprises,
perm_phone_msg Entrevue avec un juriste / fiscaliste

Adhérer à MON Comptable ®

Vous réalisez votre adhésion en ligne en 5 secondes
Vous devenez client du cabinet pour 30 jours
Vous payez (PAYPAL / CB / prélèvement SEPA / Virement) le premier mois...
Si cela ne vous convient pas, vous gardez le logiciel compta & nous vous remboursons le 1er mois...
Recherche par mots clefs :

Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?

THÈME tva
Déjà visionné par 6770 internautes
tva


En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente.
Si vous êtes domicilié :
  • 973 Guyane --> 0 % de TVA
  • 976 Mayotte --> 0 % de TVA
  • 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
  • 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
  • 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
  • 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
  • 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
  • 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
  • 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
  • 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
  • Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)
En effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la TVA appliquée est la TVA du client, dans votre cas la TVA applicable dans les DOM TOM, ou pas de TVA s'il n'y a pas de TVA applicable dans votre département ou territoire (exonération).
En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.

posté le
Corrigé le 2018-04-17
Sujet en rapport :
tva applicable taux de tva
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert



Via Webcam / Téléphone vous pouvez poser votre question à l'expert comptable. Paiement par CB
avis-fiscal
 
Questions liées :
Quels choix fiscaux à privilégier pour un carrossier ?
Quels choix fiscaux à privilégier pour un carreleur ?

Toutes les fiches fiscales