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En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente.
Si vous êtes domicilié :
En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer. VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
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Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
THÈME tva
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En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente.
Si vous êtes domicilié :
- 973 Guyane --> 0 % de TVA
- 976 Mayotte --> 0 % de TVA
- 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
- 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
- 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
- 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
- 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
- 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
- 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
- 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
- Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)
En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.
posté le
Corrigé le 2018-04-17
Corrigé le 2018-04-17
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