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THÈME tva
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tva


En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente.
Si vous êtes domicilié :
  • 973 Guyane --> 0 % de TVA
  • 976 Mayotte --> 0 % de TVA
  • 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
  • 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
  • 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
  • 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
  • 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
  • 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
  • 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
  • 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
  • Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)
En effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la TVA appliquée est la TVA du client, dans votre cas la TVA applicable dans les DOM TOM, ou pas de TVA s'il n'y a pas de TVA applicable dans votre département ou territoire (exonération).

En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.

posté le
Corrigé le 2018-04-17
Sujet en rapport :
tva applicable taux de tva
 

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