Fiche : Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?

THÈME TVA
Déjà visionné par 8838 internautes
Résumé :

La TVA applicable sur nos prestations de services dépend de votre localisation


TVA


En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente. Si vous êtes domicilié :

  • 973 Guyane --> 0 % de TVA
  • 976 Mayotte --> 0 % de TVA
  • 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
  • 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
  • 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
  • 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
  • 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
  • 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
  • 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
  • 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
  • 97150 Saint Martin --> 0% de TVA
  • 97130 Saint Barthélémy --> 0% de TVA
  • Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)

En effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la TVA appliquée est la TVA du client, dans votre cas la TVA applicable dans les DOM TOM, ou pas de TVA s'il n'y a pas de TVA applicable dans votre département ou territoire (exonération).

En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-04-08 10:52
Sujet en rapport :
tva nos prestations / tva nos / nos prestations / tva / prestations / nos / saint /
avis-fiscal
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 5.0 / 5.0
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
5.0 / 5.0 (3 votes)
Twitter Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Test 30 Jours

    Le premier mois est satisfait ou remboursé


    Notre offre expert-comptable est la meilleure, testez le premier mois, sans engagement, satisfait ou remboursé


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés chaque jour


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur