Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?

La TVA applicable sur nos prestations de services dépend de votre localisation

TVA
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En fait le taux de TVA dépend du siège social de l'entreprise cliente. Si vous êtes domicilié :

  • 973 Guyane --> 0 % de TVA
  • 976 Mayotte --> 0 % de TVA
  • 971 Guadeloupe --> 8,5 % de TVA
  • 975 St-Pierre-et-Miquelon --> 8,5 % de TVA
  • 972 Martinique --> 8,5 % de TVA
  • 974 La Réunion --> 8,5 % de TVA
  • 984 Terres-Australes et Antarctiques --> 8,5 % de TVA
  • 987 Polynésie Française --> 8,5 % de TVA
  • 986 Wallis-et-Futuna --> 8,5 % de TVA
  • 988 Nouvelle-Calédonie --> 8,5 % de TVA
  • 97150 Saint Martin --> 0% de TVA
  • 97130 Saint Barthélémy --> 0% de TVA
  • Métropole --> 19,6% de TVA (passage à 20% au 1er janvier 2014)

En effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la TVA appliquée est la TVA du client, dans votre cas la TVA applicable dans les DOM TOM, ou pas de TVA s'il n'y a pas de TVA applicable dans votre département ou territoire (exonération).

En conclusion, s'il existe une TVA pour votre territoire elle sera appliquée, (si vous n'êtes pas en franchise de base c'est à dire sans TVA), vous pouvez la récupérer.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-04-08 10:52
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  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue


  • Création société

    Immatriculation 129 € HT


    Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 129 € HT


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement