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Thèmes

Thématique "Tva":
Qu'est ce que l'autoliquidation de la tva ?
...seules les entreprises assujetties à la tva en france et faisant partie de l'une de ces catégories ci-dessous peuvent appliquer l'auto-liquidation de la t...
Le régime de la tva
...la franchise de tva :   ce régime dispense les entreprises de toute tva., tant sur leurs achats que sur leurs ventes. il  concerne de plein droit toutes...
Quelle est le taux de tva sur produits boulangerie pâtisserie ?
...d'une part, les taux de tva diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place o...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
...ond au mois civil au cours duquel la tva est devenue exigible. comment saisir la deb ?elle peut être saisie :-    soit directement par voie informatique...
Qu est ce que la tva sur les encaissements ?
... la tva sur encaissement est exigible au moment où la facture est payée par le client, tandis que la tva sur les débits se paie au moment de la livraison ...
Holding et tva, vous m'expliquez ?
...pour déterminer si une opération est assujettie à la tva, le code général des impôts indique qu'elle doit réunir ces trois critères :Être effectuée à titre onéreux et porte...
Les régimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
... dit, l'exploitant agricole peut demander à être placé sous le régime de tva simplifié de l'agriculture, sur option, même s'il n'atteint pas ce seuil. auquel ca...
Récupérer la tva sur les carburants ?
...sonnel n'a pas le droit de bénéficier de la récupération de la tva.aujourd'hui, en 2020, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable que l'essence. ...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
...par les chauffeurs vtc entrent dans le champ d'application de la tva.mais en martinique, en guadeloupe et à la réunion, le taux de tva applicable aux pres...
Quel taux de tva pour les centres équestres ?
...france a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de tva a été remis en cause par la commission européenne. donc en 2014, 2 taux de tva on été...
Comment comptabiliser les acomptes de tva et la CA12 ou CA3 ?
...les opérations de tva doivent toutes être saisies dans la comptabilité de l'entreprise. la tva déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la tva collec...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la tva ou la franchise en base de tva ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Comment faire sa demande de remboursement de tva ?
...ses ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde de tva à reverser, soit formuler leur demande de rembou...
Y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ?
...de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitions mais aussi les livraisons e...
Où trouver son numéro de tva intracommunautaire ?
...non redevable, tel que l'auto entrepreneur, l'attribution d'un numéro de tva intracommunautaire n'est pas automatique. il doit le réclamer à son sie s'il ve...
Taux réduit de tva dans le BTP ?
...ée suivant les travaux.a défaut, tous les autres travaux de construction sont soumis au taux normal de 20%. par exemple : >     la construction de maison ...
Expliquez moi la tva sur marge pour véhicule automobile
... assujetti-revendeur est une personne physique ou morale assujettie à la tva, qui réalise dans le cadre de son activité économique, des achats de véhicules d'...
Les obligations fiscales des SAS ?
...érence avec l'importance de leurs investissements. les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la tva diffèrent en fonction du chiffre d'...
Les obligations fiscales des SCI ?
...la nature des biens loués (nus ou meublé) et l'usage du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage p...
Les obligations fiscales des SARL ?
...nts. les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la tva diffèrent en fonction du chiffre d'affaires de la sarl. il existe trois régimes d...
Quel taux de tva pour mes prestations de traducteur ?
...4 taux de tva s'appliquent en france métropolitaine : le taux normal de 20%  le taux intermédiaire  est de 10 % et s'applique entre autres sur l'hébergement...
Les spécificités comptables d'une pharmacie
...ux de tva est de 10% > en parapharmacie et médicaments vétérinaires, dont le taux de tva est de 20%son niveau de marge brute est lié à la répartition des vent...
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
...essous.la facture inclut  également la tva. celle ci va donc être comptabilisée au crédit du compte 44571 tva collectée  . de même les cotisations sociales précom...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Qu'est ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'auto-liquidation de la tva s'applique aux sous-traitants de travaux dans le secteur du btp. ce, dans une v...
Peut-on récupérer la tva sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
...ssujetti... c'est à dire que vous n'êtes pas en franchise de base de tva ou que votre secteur d'activité vous permet de récupérer la tva.gardez en tête que vous p...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
... conformité fiscale d'une entreprise sur ses paiements de la tva (taxe sur la valeur ajoutée) et de l'impôt selon la forme juridique de la société. ceci permet...
Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
...il existe plusieurs types de régime de tva, ainsi que plusieurs options :le régime de tva simplifié, semestriel (par défaut) et annuel,le régime de tva normal, ...
Le régime de tva des opérations d'import-export en France
...es pays de l'union européenne, l'acquéreur en france est soumis à la tva française qu'il déclare et paie, au régime simplifié via de la déclaration ca 12, et au régime ...
Qu'est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva déductible ?
...la tva n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur:pour un bien matériel, la tva est déductible à la date de la facture. on parl...
Qu'est ce qu'une remise ?
...mpte 44566 etat, tva déductible sur achat de bien et service. l'entreprise est le vendeur, pour comptabiliser une remise sur la vente, le compte 709. r...
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
...té un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de tva. il existe deux procédures de remboursement : la procédure générale et la procédure spécial...
Qu'est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva ?
...présent de la taxe sur la valeur ajoutée. la tva est donc un impôt indirect qui est payé souvent par le consommateur final, et généralement c'est une entreprise...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...egistre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et aucun remboursement ...
Qu'est ce qu'un crédit de tva ?
...le crédit de tva revient au montant restant après calcul entre tva déductible et collecté si donc le montant de la tva déductible excède celui de la tva collecté on...
Quelle est la différence entre la tva sur les encaissements et la tva sur les débits ?
...la différence entre la tva sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. dans le cas de la vente de bien, la tva collectée par l'entreprise d...
Qu est ce que la tva sur les débits ?
...la tva sur les débits exige de prendre en considération toute tva enregistré dès que le compte client ou le compte de trésorerie est débité, sans avoir à attendre l'e...
LMNP avec ou sans tva ?
...lmnp avec ou sans tva ? on se demande souvent le traitement fiscal des lmnp, et plus particulièrement de la tva. en fait, pour la récupération de tva des...
Quel est le taux de tva applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
...en fait le taux de tva dépend du siège social de l'entreprise cliente. si vous êtes domicilié : 973 guyane --> 0 % de tva 976 mayotte --> 0 % de tva 971 gu...
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...nous parlons ici du réel normal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats)...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de tva ?
...la tva ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire à tout type d'entreprise. cette taxe dont les taux varient selon la nature du bien ou de servic...
Qu'est ce que la franchise en base de tva ?
...reprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou services acqui...
Qu'est ce que le réel simplifié pour la tva ?
...hise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avri...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de tva ?
...une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la tva ne peut obtenir son remboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). ce...
Qu'est ce que le réel normal pour la tva ?
...ivent impérativement déclarer leur tva chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé ca3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tva sur les encaissements ?
...des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs sont concernées par la tva. la tva est la taxe sur la valeur ajoutée en d'autres termes une sorte d'impôt génér...
Qu'est ce que la tva collectée ?
... taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle s...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de tva ?
...n consommateur achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva e...
Comment récupérer la tva en Europe ?
...mmunautaire du remboursement concerne les entreprises assujetties à la tva dans un pays de l'union européenne (ue), que , lors d'une transaction avec un p...
Une société peut-elle récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule ?
...en théorie la tva est une opération blanche pour une entreprise soumise à la tva. la tva est censé être payée par le consommateur final. mais dans les faits, il...
Pratiques commerciales douteuses concernant la tva intracommunautaire
...s de sociétés commerciales proposant d'inscrire leur numéro de tva intracommunautaire sur un registre d'entreprises. comment est ce possible ? en fait b...
Que se passe-t-il pour la tva dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...es entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice comptable en cours d'année doivent obligatoirement déposer l...
Quelles sont les conditions de récupération de tva sur factures impayées ?
...vous ne pouvez obtenir l'imputation ou la restitution de la tva versée sur une facture impayée que si le fournisseur du service / produit justifie, avoir ...
Peut-on récupérer la tva sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?
...us de 65 € ttc, pas de récupération de tva, et le valeur n'est pas déductible du bénéfice imposable. sauf : pour les présentoirs publicitaires, la tva est ...
LMNP LMP et tva ?
... fourniture de linge de maisonil est alors soumis de plein droit à la tva au taux de 10 % en ce qui concerne la prestation d'hébergement et de table d'hôtes....
LMNP LMP et la tva, vous m'expliquez ?
...le loueur de meublés est exonéré de tva, à quelques exceptions près :  l'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la tva au taux de 10 % pour la prestation d...
tva et LMNP, vous m'expliquez ?
...isme vous permettra de récupérer la tva à hauteur de 20% grâce à la fiscalité lmnp. elle vous est remboursée dans un délai de 6 mois après votre achat.À condition toute...
tva et dropshipping
...en matière de tva :c'est aux entreprises assujetties à la tva que revient le rôle de collecter la tva pour l'état. elles distinguent donc le montant hors taxe ...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
...e tourisme notamment) et de commercele montant annuel de  leur tva exigible est également inférieur à 15 000 eur.peu importe leur régime d'imposition (is ou i...
Quel taux de tva pour les VTC ?
...aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d'application de la tva.comme l'indique l'article 279 du cgi, la tva à appliquer aux vtc est la même qu...
Conversations :
Discussion parlant de tva
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5 réponses		 apelle appel biensur bout commerce crois donne entreprise epouse greffe internet jour judiciaire liquidation ouvrier payant payer personel problemes prononcé site tribunal trouver
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Discussion avec le Visiteur 7956 >>
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La tenue saisie comptable >> - La saisie simple, vous postez les factures dans le logiciel, nous les traitons une à une libellé / date / HT / TVA / TTC ventilé dans le bon compte comptable. COUT : 0.9 € HT par factu
Formation comptable >> Une formation comptable est incluse dans chaque prestation de
Déclarations tva >> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients finaux sur les biens / services qu'ils consomment qu'ils utilisent en France. Plusieurs possi
Tarifs >> Aide aux télé-déclarations fiscales TVA IS RSI mensuelles / trimestrielles / semestrielles / annuelle
Résultats dans le plan comptable de "tva"
445200 TVA due intracommunautaire
445510 TVA à décaisser
445580 taxes assimilées à la TVA
445600 TVA biens et services (déductible/factures)
445620 TVA déductible sur immobilisations
445630 TVA transférée par d'autres entreprises
445660 TVA biens et services (déductible au paiement)
445670 crédit de TVA à reporter
445680 taxes assimilées à la TVA
445700 TVA collectée
445710 TVA collectée taux 20%
445720 TVA collectée taux 5.5%
445730 TVA collectée taux 2.1%
445740 TVA collectée taux 8.5%
445750 TVA collectée taux 1.05%
445780 taxes assimilées à la TVA
445840 TVA récupérée d'avance
445860 TVA sur factures non parvenues
445870 TVA sur factures à établir
446000 titres sur TVA
446900 créance de TVA décalage d'un mois

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Comment générer les reports à nouveau annuels sur comptatoo
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Qu'est ce qu'un débours ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ?

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