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Thèmes

Thématique "Tva":
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
...essous.la facture inclut  également la tva. celle ci va donc être comptabilisée au crédit du compte 44571 tva collectée  . de même les cotisations sociales précom...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Qu'est ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'auto-liquidation de la tva s'applique aux sous-traitants de travaux dans le secteur du btp. ce, dans une v...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
... conformité fiscale d'une entreprise sur ses paiements de la tva (taxe sur la valeur ajoutée) et de l'impôt selon la forme juridique de la société. ceci permet...
Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
...il existe plusieurs types de régime de tva, ainsi que plusieurs options :le régime de tva simplifié, semestriel (par défaut) et annuel,le régime de tva normal, ...
Le régime de la tva
...ase de tva à condition de ne pas dépasser les 789 000 eur, pour les activités de vente, à consommer sur place, de fourniture, d'immobilier et de négoce, et qu'i...
Qu'est ce qu'une remise ?
...mpte 44566 etat, tva déductible sur achat de bien et service. l'entreprise est le vendeur, pour comptabiliser une remise sur la vente, le compte 709. r...
Comment faire sa demande de remboursement de tva ?
...la tva est calculée par différence entre la tva collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges et sur les immobilisations. toute entreprise dont...
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
...té un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de tva. il existe deux procédures de remboursement : la procédure générale et la procédure spécial...
Comment comptabiliser les acomptes de tva et la CA12 ou CA3 ?
... consommés ou utilisés en france. enregistrement des écritures de tva consiste à enregistrer toutes les déclarations de tva qui ont été remplies durant l'année et ...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...egistre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et aucun remboursement...
Qu'est ce qu'un crédit de tva ?
...le crédit de tva revient au montant restant après calcul entre tva déductible et collecté si donc le montant de la tva déductible excède celui de la tva collecté on...
Quelle est la différence entre la tva sur les encaissements et la tva sur les débits ?
...la différence entre la tva sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. dans le cas de la vente de bien, la tva collectée par l'entreprise d...
Quel est le taux de tva applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
...en fait le taux de tva dépend du siège social de l'entreprise cliente. si vous êtes domicilié : 973 guyane --> 0 % de tva 976 mayotte --> 0 % de tva 971 g...
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...nous parlons ici du réel normal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats)...
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
...il y avait trois fréquences différentes pour faire la déclaration de tva : mensuellement, trimestriellement, semestriellement. le choix revient à celui qui décl...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de tva ?
...n consommateur achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva e...
Comment effectuer ses télépaiements tva, IS ?
... du télépaiement : la télédéclaration est le fait de déclarer la tva de son entreprise à travers un système en ligne qui a été conçu spécialement pour cela. le télépai...
Y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ?
...de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitions mais aussi les livraisons e...
Qu'est ce que l'enregistrement intracommunautaire ?
...ui demandent de payer un certain montant afin d'être identifié à la tva intracommunautaire ou bien à l'enregistrement intracommunautaire, il s'agit tout si...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de tva ?
...la tva ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire à tout type d'entreprise. cette taxe dont les taux varient selon la nature du bien ou de servic...
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
...a la déclaration de tva d'un mois ou d'un trimestre, il faut déposer la déclaration annexe 3310 a qui détermine le montant de la retenue de tva sur droits d'a...
Qu'est ce que la franchise en base de tva ?
...reprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou services acqui...
Quelles sont les obligations de télédéclaration de tva ?
...a partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à la tva doivent obligatoirement télé-déclarer cette dernière de façon mensuelle, trimestrielle ou...
Qu'est ce que la CA12 ?
...la déclaration ca12 est une déclaration annuelle de tva qui concerne les entreprises assujettis au régime simplifié d'imposition, c'est-à-dire les entreprises q...
Quel est l'impact du prélèvement forfaitaire libératoire pour les auto entreprises ?
... cas usuel (non pfl), vous appliquez le taux de tva sur vos ventes, vous récupérez votre tva sur vos achats et vous devez tenir une compta (et donc réaliser...
Pouvez vous nous en dire plus sur les nouveaux taux de tva ?
...a compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :augmentation du taux normal de tva qui passerait de 19.6 % à 20 % ; augmentation du taux intermédi...
Pratiques commerciales douteuses concernant la tva intracommunautaire
...s de sociétés commerciales proposant d'inscrire leur numéro de tva intracommunautaire sur un registre d'entreprises. comment est ce possible ? en fait b...
Qu'est ce l'inscription intracomregistry ?
...2 € concernant une inscription pour l'obtention d'un numéro de tva intracommunautaire. n'y répondez pas, cela n'est pas nécessaire, obtenir un numéro d...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de tva ?
...une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la tva ne peut obtenir son remboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). ce...
Qu'est ce que le réel simplifié pour la tva ?
...hise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avr...
Qu'est ce que le réel normal pour la tva ?
...ivent impérativement déclarer leur tva chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé ca3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tva sur les encaissements ?
...des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs sont concernées par la tva. la tva est la taxe sur la valeur ajoutée en d'autres termes une sorte d'impôt génér...
Qu'est ce que la tva collectée ?
... taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle ...
Que se passe-t-il pour la tva dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...es entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice comptable en cours d'année doivent obligatoirement déposer l...
Quelles sont les conditions de récupération de tva sur factures impayées ?
...vous ne pouvez obtenir l'imputation ou la restitution de la tva versée sur une facture impayée que si le fournisseur du service / produit justifie, avoir ...
Peut-on récupérer la tva sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?
...us de 65 € ttc, pas de récupération de tva, et le valeur n'est pas déductible du bénéfice imposable. sauf : pour les présentoirs publicitaires, la tva est ...
Qu-est-ce qui change pour les déclarations de tva au réel simplifié en 2015 ?
...tir du 1er janvier 2015, les entreprises étant au régime de l'acompte de tva (4 acomptes trimestriel calculés sur l'exercice antérieur), vont voir la périodicit...
Qu'est-ce que la tva sur bien d'occasion ?
...pour leur exploitation. la vente de tels biens est soumise à la tva. - la vente des biens d'occasion par les assujettis-revendeurs : correspond au...
Qu'est ce qu'un bilan prévisionnel ?
... tva et de charges sociales,avoir des objectifs chiffrés sur lesquels s'appuyer pour contrôler si l'activité réelle est conforme à ce qui a été prévu.le bilan prévisio...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...s par taxi, assujetties à la tva au taux de 7 %. son bénéfice est taxé dans la catégorie des bic. il ne paie pas de cotisations sociales au rsi. le loueur établ...
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
...aire :pour la tva :les vétérinaires en vue de leur statut de profession libéral sont généralement exonérés de toute taxe sur valeur ajoutée.pour l'impôt sur le rev...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
... liste n'étant pas exhaustive.en ce qui concerne les décaissements :ils portent sur l'intégralité des dépenses de l'entreprise : notamment, les dettes fournisse...
Comment simuler son résultat pour une LMNP dans comptatoo ?
...e de reconnaissance de caractèreschoisissez la date, intitulé, ht, tva, ttcventilez cette écriture dans un compte 2 (le compte qui vous plait)faites cela po...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...isé par l'entreprise est imposé à l'impôt sur le revenu. la tva quant à elle est déduit sur les achats et collecter sur les ventes.d'un point de vue social, l'en...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...'une évolution en franchise de tva.le régime du réel simplifiéce régime concerne les entreprises qui disposent d'un caht annuel compris entre 82 200 et 783 000 ...
Le prévisionnel financier
...la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
La fiducie sûreté
...t dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiducia...
Je souhaite télé-déclarer mon bilan mais sans le faire certifier : Est-ce possible ?
...éthode qui permet de déclarer les bilans, les tva, etc. sous forme électronique sans passer par un formulaire papier. en fait, la télé-déclaration présente plusie...
Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
...enu (bic) à la tva ou à l'is (associations, loueurs en meublé...). vous pouvez effectuer ces formalités directement en ligne soit du côté de la chambre de commer...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...t du chiffre d'affaires pour la tva, la télédéclaration s'effectue en 3 temps : au 1er octobre 2012, seules les entreprises à l'is sont soumises à l'obliga...
Qu'est ce qu'une ristourne ?
...seur. la tva est applicable à la ristourne que l'on soit offrant ou bénéficiaire de la ristourne. comme méthode de fidélisation de client, la ristourne est u...
Conversations :
Discussion parlant de tva
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La tenue saisie comptable >> - La saisie simple, vous postez les factures dans le logiciel, nous les traitons une à une libellé / date / HT / TVA / TTC ventilé dans le bon compte comptable. COUT : 0.9 € HT par factu
Formation comptable >> Une formation comptable est incluse dans chaque prestation de
Déclarations tva >> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients finaux sur les biens / services qu'ils consomment qu'ils utilisent en France. Plusieurs possi
Tarifs >> import_export Télé-déclarations fiscales TVA IS RSI mensuelles / trimestrielles / semestrielles + annuelle
Résultats dans le plan comptable de "tva"
445200 TVA due intracommunautaire
445510 TVA à décaisser
445580 taxes assimilées à la TVA
445600 TVA biens et services (déductible/factures)
445620 TVA déductible sur immobilisations
445630 TVA transférée par d'autres entreprises
445660 TVA biens et services (déductible au paiement)
445670 crédit de TVA à reporter
445680 taxes assimilées à la TVA
445700 TVA collectée
445710 TVA collectée taux 20%
445720 TVA collectée taux 5.5%
445730 TVA collectée taux 2.1%
445740 TVA collectée taux 8.5%
445750 TVA collectée taux 1.05%
445780 taxes assimilées à la TVA
445840 TVA récupérée d'avance
445860 TVA sur factures non parvenues
445870 TVA sur factures à établir
446000 titres sur TVA
446900 créance de TVA décalage d'un mois

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