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  • Thème : Tva


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Thématique "Tva":
Comment obtenir son extrait kbis de moins de 3 mois gratuitement ?
artir de son espace personnel.cette démarche, totalement gratuite, peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.les auto-entrepreneurs et les tiersun auto-entrepreneur q
Quel est le montant des charges sociales à payer pour un salarié ?
14 %    les cotisations sociales csg et crds ces 2 cotisations permettent de financer la sécurité sociale et de rembourser sa dette. contribution sociale généralisée (csg)elle
Qu'est-ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...travaux avec son propre client, vous n'avez plus à lui facturer la tva. c'est ce que l'administration fiscale nomme l'autoliquidation de la tva. ce sont...
Y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ?
...la tva applicable sur les ventes de biens au sein de l'uedomicilié en france et redevable de la tva, la tva française ne s'applique pas à la vente si le pro...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...me de tva : vous pouvez choisir entre les régimes suivants : - franchise en base : ce régime dispense les entreprises de la déclaration et le paiement de l...
Qu'est-ce qu'un compte de produit et de charge ?
alculer le résultat comptable de l'entreprise sur l'année en faisant la différence entre : > les produits d'exploitation (compte de classe 7) ; > et les charges d'exploitation
En quoi consiste le management stratégique ?
que le management stratégique implique 3 formes de décisions : des décisions émergentes, des décisions délibérées ou des décisions subies.la décision émergente est prise en ré
Logement loué : l'obligation du propriétaire en matière de réparation ?
locataire avait refusé la proposition du bailleur et lui avait réclamé un paiement pour dédommagement du préjudice subi. voyant que le propriétaire rejetait sa requête, le lo
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
riés et assimilés salariés mettent en place une épargne qui leur sera redistribuée une fois retraité.en tant que président de sas, vous pouvez donc souscrire à des plans d'épa
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
ivent signer un accord collectif ou s'adresser au tribunal d'instance qui pourra légalement reconnaître l'ues.comment mettre en place un conseil économique et social (cse) dan
Peut-on récupérer la tva sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
...quelles sont les conditions à respecter pour récupérer la tva sur les frais de notaire ?pour récupérer la tva immobilière, vous devez : > faire l'acquisition d'un...
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
ent se déclarer lmp cette année pour la première fois. quels avantages à basculer sous le statut de loueur professionnel (lmp) ?le lmp peut reporter son déficit constaté au ti
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
e l'opération, soit j-1 les virements et les prélèvementsdès 2007, l'union européenne a décidé d'harmoniser les modalités de paiement dans le but de faciliter les transactions
tva et LMNP, vous m'expliquez ?
...sous quelles conditions être remboursé de la tva sur l'achat de votre bien immobilier ?les logements meublés concernés par le statut lmnp sont : > soit loués à ti...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
sations patronales de retraite complémentaire agirc-arrco ;solidarité autonomie ;à la contribution patronale d'assurance chômage à hauteur de 4,05 %.À savoir que depuis le 1er
Indivision et LMNP, vous m'expliquez ?
avaux. tous les indivisaires sont autorisés à passer seuls ce type d'actes. > des actes d'administration : il s'agit d'actes de gestion courante. tous les co-indivisaires doiv
Cadre réglementaire bancaire
re et financierles premières mesures bâle iii destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales sont en vigueur depuis 2013 suite à la crise financière d
Qu'est-ce qu'un Accouveur
les différentes zones des coquilles et des déjections.  comment devenir accouveur ? ce métier est accessible avec un cap ou un bpa en productions animales et agricoles ou agri
Qu'est-ce que la tva sur bien d'occasion ?
...dans quels cas de figure la tva sur bien d'occasion s'applique ?ce régime s'applique lorsqu'un assujetti revendeur cède un bien d'occasion qu'il avait ach...
Qu'est-ce que la livraison à soi-même ?
... savoir distinguer les différents types d'opérations imposables à la tva.la lasm de biensen ce qui concerne la livraison à soi même de biens, il convient de fai...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de tva ?
...la tva ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire à tout type d'entreprise. cette taxe dont les taux varient selon la nature du bien ou de servic...
Qu'est-ce que la franchise en base de tva ?
...reprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou services acqui...
Qu'est-ce que le réel simplifié pour la tva ?
...hise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avri...
Qu'est-ce qu'un crédit de tva ?
...le crédit de tva revient au montant restant après calcul entre tva déductible et collecté si donc le montant de la tva déductible excède celui de la tva collecté on...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de tva ?
...une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la tva ne peut obtenir son remboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). ce...
Qu'est-ce que le réel normal pour la tva ?
...ivent impérativement déclarer leur tva chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé ca3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se...
Quelle est la différence entre la tva sur les encaissements et la tva sur les débits ?
...la différence entre la tva sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. dans le cas de la vente de bien, la tva collectée par l'entreprise d...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tva sur les encaissements ?
...des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs sont concernées par la tva. la tva est la taxe sur la valeur ajoutée en d'autres termes une sorte d'impôt génér...
Qu'est-ce que la tva collectée ?
... taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle s...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de tva ?
...n consommateur achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva e...
Comment récupérer la tva en Europe ?
...mmunautaire du remboursement concerne les entreprises assujetties à la tva dans un pays de l'union européenne (ue), que , lors d'une transaction avec un p...
Une société peut-elle récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule ?
...en théorie la tva est une opération blanche pour une entreprise soumise à la tva. la tva est censé être payée par le consommateur final. mais dans les faits, il...
Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva ?
...présent de la taxe sur la valeur ajoutée. la tva est donc un impôt indirect qui est payé souvent par le consommateur final, et généralement c'est une entreprise...
Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva déductible ?
...la tva n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur:pour un bien matériel, la tva est déductible à la date de la facture. on parl...
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la tva ?
...seules les entreprises assujetties à la tva en france et faisant partie de l'une de ces catégories ci-dessous peuvent appliquer l'auto-liquidation de la t...
Peut-on récupérer la tva sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
...ssujetti... c'est à dire que vous n'êtes pas en franchise de base de tva ou que votre secteur d'activité vous permet de récupérer la tva.gardez en tête que vous p...
Pratiques commerciales douteuses concernant la tva intracommunautaire
...s de sociétés commerciales proposant d'inscrire leur numéro de tva intracommunautaire sur un registre d'entreprises. comment est ce possible ? en fait b...
Que se passe-t-il pour la tva dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...es entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice comptable en cours d'année doivent obligatoirement déposer l...
Quelles sont les conditions de récupération de tva sur factures impayées ?
...vous ne pouvez obtenir l'imputation ou la restitution de la tva versée sur une facture impayée que si le fournisseur du service / produit justifie, avoir ...
Peut-on récupérer la tva sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?
...us de 65 € ttc, pas de récupération de tva, et le valeur n'est pas déductible du bénéfice imposable. sauf : pour les présentoirs publicitaires, la tva est ...
Marchand de biens et tva sur marge
...alors qu'en principe les ventes de biens immobiliers sont soumises à la tva sur le prix total ; pour le marchand de biens, la tva ne s'applique que sur ...
LMNP LMP et tva ?
... fourniture de linge de maisonil est alors soumis de plein droit à la tva au taux de 10 % en ce qui concerne la prestation d'hébergement et de table d'hôtes....
LMNP LMP et la tva, vous m'expliquez ?
...le loueur de meublés est exonéré de tva, à quelques exceptions près :  l'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la tva au taux de 10 % pour la prestation d...
tva et dropshipping
...en matière de tva :c'est aux entreprises assujetties à la tva que revient le rôle de collecter la tva pour l'état. elles distinguent donc le montant hors taxe ...
Le régime de la tva
...la franchise de tva :   ce régime dispense les entreprises de toute tva., tant sur leurs achats que sur leurs ventes. il  concerne de plein droit toutes...
Quelle est le taux de tva sur produits boulangerie pâtisserie ?
...d'une part, les taux de tva diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place o...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
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Les régimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
... dit, l'exploitant agricole peut demander à être placé sous le régime de tva simplifié de l'agriculture, sur option, même s'il n'atteint pas ce seuil. auquel ca...
Récupérer la tva sur les carburants ?
...sonnel n'a pas le droit de bénéficier de la récupération de la tva.aujourd'hui, en 2020, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable que l'essence. ...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
...par les chauffeurs vtc entrent dans le champ d'application de la tva.mais en martinique, en guadeloupe et à la réunion, le taux de tva applicable aux pres...
Quel taux de tva pour les VTC ?
...aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d'application de la tva.comme l'indique l'article 279 du cgi, la tva à appliquer aux vtc est la même qu...
Quel taux de tva pour les centres équestres ?
...france a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de tva a été remis en cause par la commission européenne. donc en 2014, 2 taux de tva on été...
Comment comptabiliser les acomptes de tva et la CA12 ou CA3 ?
...les opérations de tva doivent toutes être saisies dans la comptabilité de l'entreprise. la tva déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la tva collec...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la tva ou la franchise en base de tva ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Comment faire sa demande de remboursement de tva ?
...ses ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde de tva à reverser, soit formuler leur demande de rembou...
Puis je récupérer la tva sur les carburants ?
...le droit à déduction de la tva sur les carburants est subordonné au respect de plusieurs conditions : >     l'entreprise doit être en possession de la facture...
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...ux d'assurance. > les activités relevant de la tva immobilière, autrement dit les opérations des marchands de biens, les lotisseurs et les agents immobilie...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...les seuils autorisés (94 300 eur ou 36 500 eur) auquel cas il ne facture pas la tva à ses clients. ainsi n'a t'il pas de déclarations de tva à faire auprès de l...
La fiducie sûreté
...t dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiducia...
Quelles charges peut-on intégrer dans sa compta pour une auto-école ?
...oumis à la taxe sur les véhicules de société (tvs) et la tva est déductible à 100% sur le gazole.est également déductible la tva afférente aux achats, et aux services...
Conversations :
Discussion parlant de tva
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La tenue saisie comptable >> - La saisie simple, vous postez les factures dans le logiciel, nous les traitons une à une libellé / date / HT / TVA / TTC ventilé dans le bon compte comptable. COUT : 0.9 € HT par factu
Formation comptable >> Une formation comptable est incluse dans chaque prestation de
Déclarations tva >> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients finaux sur les biens / services qu'ils consomment qu'ils utilisent en France. Plusieurs possi
Tarifs >> Aide aux télé-déclarations fiscales TVA / IS / RSI (sécurité sociale indépendants) mensuel / trimestriel / semestriel / annuel
Résultats dans le plan comptable de "tva"
445200 TVA due intracommunautaire
445510 TVA à décaisser
445580 taxes assimilées à la TVA
445600 TVA biens et services (déductible/factures)
445620 TVA déductible sur immobilisations
445630 TVA transférée par d'autres entreprises
445660 TVA biens et services (déductible au paiement)
445670 crédit de TVA à reporter
445680 taxes assimilées à la TVA
445700 TVA collectée
445710 TVA collectée taux 20%
445720 TVA collectée taux 5.5%
445730 TVA collectée taux 2.1%
445740 TVA collectée taux 8.5%
445750 TVA collectée taux 1.05%
445780 taxes assimilées à la TVA
445840 TVA récupérée d'avance
445860 TVA sur factures non parvenues
445870 TVA sur factures à établir
446000 titres sur TVA
446900 créance de TVA décalage d'un mois

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Qu'est-ce que la CA3 ?
Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
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