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Thématique "Tva":
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
...par les chauffeurs vtc entrent dans le champ d'application de la tva.mais en martinique, en guadeloupe et à la réunion, le taux de tva applicable aux pres...
Récupérer la tva sur les carburants ?
...ntre le véhicule utilitaire et  véhicule de tourisme, afin d'étudier la tva sur les carburants. : un véhicule utilitaire est destiné à transporter les marchandi...
Les régimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
...les régimes de tva pour les bénéfices agricoles ?...
Le régime de la tva
... 1) la franchise de tva : ce régime de tva  dispense les entreprises de toute déclaration de tva. la franchise en base de tva concerne de plein droit to...
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
...'autre part, de surveiller la bonne application du régime de la tva intracommunautaire. a savoir que lors des échanges intracommunautaires, les règles d'imp...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
...erce extérieur. elle permet également de faire respecter les règles de tva et de lutter contre le trafic frauduleux. au vu de son importance, il existe diff...
Quel taux de tva pour les centres équestres ?
...france a du mettre à jour sa fiscalité en 2010 lorsque le taux réduit de tva a été remis en cause par la commission européenne. donc en 2014, 2 taux de tva on été...
Comment comptabiliser les acomptes de tva et la CA12 ou CA3 ?
...les opérations de tva doivent toutes être saisies dans la comptabilité de l'entreprise. la tva déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la tva collec...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la tva ou la franchise en base de tva ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Comment faire sa demande de remboursement de tva ?
...ses ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde de tva à reverser, soit formuler leur demande de rembou...
Y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ?
...de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitions mais aussi les livraisons e...
tva et LMNP, vous m'expliquez ?
...tva et lmnp, vous m'expliquez ?...
Taux réduit de tva dans le BTP ?
...ée suivant les travaux.a défaut, tous les autres travaux de construction sont soumis au taux normal de 20%. par exemple : >     la construction de maison ...
Expliquez moi la tva sur marge pour véhicule automobile
... assujetti-revendeur est une personne physique ou morale assujettie à la tva, qui réalise dans le cadre de son activité économique, des achats de véhicules d'...
Quel taux de tva pour mes prestations de traducteur ?
...4 taux de tva s'appliquent en france métropolitaine : le taux normal de 20%  le taux intermédiaire  est de 10 % et s'applique entre autres sur l'hébergement...
LMNP LMP et la tva, vous m'expliquez ?
...lmnp lmp et la tva, vous m'expliquez ?...
Les spécificités comptables d'une pharmacie
...ux de tva est de 10% > en parapharmacie et médicaments vétérinaires, dont le taux de tva est de 20%son niveau de marge brute est lié à la répartition des vent...
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
...essous.la facture inclut  également la tva. celle ci va donc être comptabilisée au crédit du compte 44571 tva collectée  . de même les cotisations sociales précom...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Qu'est ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'auto-liquidation de la tva s'applique aux sous-traitants de travaux dans le secteur du btp. ce, dans une v...
Peut-on récupérer la tva sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
...ssujetti... c'est à dire que vous n'êtes pas en franchise de base de tva ou que votre secteur d'activité vous permet de récupérer la tva.gardez en tête que vous p...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
... conformité fiscale d'une entreprise sur ses paiements de la tva (taxe sur la valeur ajoutée) et de l'impôt selon la forme juridique de la société. ceci permet...
Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
...il existe plusieurs types de régime de tva, ainsi que plusieurs options :le régime de tva simplifié, semestriel (par défaut) et annuel,le régime de tva normal, ...
Qu'est ce qu'une remise ?
...mpte 44566 etat, tva déductible sur achat de bien et service. l'entreprise est le vendeur, pour comptabiliser une remise sur la vente, le compte 709. r...
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
...té un formulaire utilisé pour la demande de remboursement du crédit de tva. il existe deux procédures de remboursement : la procédure générale et la procédure spécial...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...egistre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et aucun remboursement ...
Qu'est ce qu'un crédit de tva ?
...le crédit de tva revient au montant restant après calcul entre tva déductible et collecté si donc le montant de la tva déductible excède celui de la tva collecté on...
Quelle est la différence entre la tva sur les encaissements et la tva sur les débits ?
...la différence entre la tva sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. dans le cas de la vente de bien, la tva collectée par l'entreprise d...
LMNP avec ou sans tva ?
...lmnp avec ou sans tva ? on se demande souvent le traitement fiscal des lmnp, et plus particulièrement de la tva. en fait, pour la récupération de tva des...
Quel est le taux de tva applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
...en fait le taux de tva dépend du siège social de l'entreprise cliente. si vous êtes domicilié : 973 guyane --> 0 % de tva 976 mayotte --> 0 % de tva 971 gu...
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...nous parlons ici du réel normal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats)...
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
...il y avait trois fréquences différentes pour faire la déclaration de tva : mensuellement, trimestriellement, semestriellement. le choix revient à celui qui décl...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de tva ?
...n consommateur achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva e...
Comment effectuer ses télépaiements tva, IS ?
... du télépaiement : la télédéclaration est le fait de déclarer la tva de son entreprise à travers un système en ligne qui a été conçu spécialement pour cela. le télépaie...
Qu'est ce que l'enregistrement intracommunautaire ?
...qui demandent de payer un certain montant afin d'être identifié à la tva intracommunautaire ou bien à l'enregistrement intracommunautaire, il s'agit tout si...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de tva ?
...la tva ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire à tout type d'entreprise. cette taxe dont les taux varient selon la nature du bien ou de servic...
Quels sont les avantages fiscaux du statut Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
...sur une période de 1 à 5 ans. vous pouvez récupérer la tva lorsque les logements sont neufs et uniquement pour les résidences qui proposent des services spécifiqu...
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
...a la déclaration de tva d'un mois ou d'un trimestre, il faut déposer la déclaration annexe 3310 a qui détermine le montant de la retenue de tva sur droits d'a...
Qu'est ce que la franchise en base de tva ?
...reprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou services acqui...
Quelles sont les obligations de télédéclaration de tva ?
...a partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à la tva doivent obligatoirement télé-déclarer cette dernière de façon mensuelle, trimestrielle ou...
Qu'est ce que le réel simplifié pour la tva ?
...hise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avri...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de tva ?
...une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la tva ne peut obtenir son remboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). ce...
Qu'est ce que le réel normal pour la tva ?
...ivent impérativement déclarer leur tva chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé ca3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tva sur les encaissements ?
...des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs sont concernées par la tva. la tva est la taxe sur la valeur ajoutée en d'autres termes une sorte d'impôt génér...
Qu'est ce que la tva collectée ?
... taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle s...
Pratiques commerciales douteuses concernant la tva intracommunautaire
...s de sociétés commerciales proposant d'inscrire leur numéro de tva intracommunautaire sur un registre d'entreprises. comment est ce possible ? en fait b...
Que se passe-t-il pour la tva dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...es entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice comptable en cours d'année doivent obligatoirement déposer l...
Quelles sont les conditions de récupération de tva sur factures impayées ?
...vous ne pouvez obtenir l'imputation ou la restitution de la tva versée sur une facture impayée que si le fournisseur du service / produit justifie, avoir ...
Peut-on récupérer la tva sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?
...us de 65 € ttc, pas de récupération de tva, et le valeur n'est pas déductible du bénéfice imposable. sauf : pour les présentoirs publicitaires, la tva est ...
Pouvez vous nous en dire plus sur les nouveaux taux de tva ?
...a compter du 1er janvier 2014 les taux de tva changent :augmentation du taux normal de tva qui passerait de 19.6 % à 20 % ; augmentation du taux intermédi...
Qu-est-ce qui change pour les déclarations de tva au réel simplifié en 2015 ?
...tir du 1er janvier 2015, les entreprises étant au régime de l'acompte de tva (4 acomptes trimestriel calculés sur l'exercice antérieur), vont voir la périodicit...
Quel taux de tva pour les VTC ?
...aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d'application de la tva.comme l'indique l'article 279 du cgi, la tva à appliquer aux vtc est la même qu...
Puis je récupérer la tva sur les carburants ?
...le droit à déduction de la tva sur les carburants est subordonné au respect de plusieurs conditions : >     l'entreprise doit être en possession de la facture...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
Qu'est-ce que la tva sur bien d'occasion ?
...és pour leur exploitation. la vente de tels biens est soumise à la tva. - la vente des biens d'occasion par les assujettis-revendeurs : correspond aux...
Comment devenir marchand de biens ?
...la revente du bien (la plus-value), et non pas sur le prix de la revente....
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
... lorsque la sci loue des biens à usage d'habitation, qu'ils soient nus ou meublés, la sci est exonérée de tva sans aucune option pour l'assujettissement à la ...
Du statut d'artisan à la SASU
...doit déclarer ses revenus soumis aux cotisations sociales en transmettant une déclaration sociale des indépendants dans les 90 jours suivant la radiation. ...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...rte grisemultiplier par le nombre de kilomètres à parcourir de l'entreprise au milieu du travail.comptez 1 aller et 1 retour par jour de travail sur chant...
Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?
...e la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l'équipement.7- autres avantages accordés :l'absence de droits de douane.l'exe...
Conversations :
Discussion parlant de tva
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Déclarations tva >> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients finaux sur les biens / services qu'ils consomment qu'ils utilisent en France. Plusieurs possi
Tarifs >> Aide aux télé-déclarations fiscales TVA IS RSI mensuelles / trimestrielles / semestrielles / annuelle
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445200 TVA due intracommunautaire
445510 TVA à décaisser
445580 taxes assimilées à la TVA
445600 TVA biens et services (déductible/factures)
445620 TVA déductible sur immobilisations
445630 TVA transférée par d'autres entreprises
445660 TVA biens et services (déductible au paiement)
445670 crédit de TVA à reporter
445680 taxes assimilées à la TVA
445700 TVA collectée
445710 TVA collectée taux 20%
445720 TVA collectée taux 5.5%
445730 TVA collectée taux 2.1%
445740 TVA collectée taux 8.5%
445750 TVA collectée taux 1.05%
445780 taxes assimilées à la TVA
445840 TVA récupérée d'avance
445860 TVA sur factures non parvenues
445870 TVA sur factures à établir
446000 titres sur TVA
446900 créance de TVA décalage d'un mois

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