En principe, il revient au fournisseur de biens ou de services d'émettre la facture correspondant à l'opération. Toutefois, il est désormais possible de faire établir la facture par le client lui-même, on parle alors "d'auto- facturation", ou bien par un tiers "sous-traitant".
Dans les deux cas, un mandat de facturation doit être établi. Il s'agit d'un contrat par lequel le livreur de biens ou le prestataire de services (le mandant) donne pouvoir au client ou à un tiers d'émettre des factures, en son nom et pour son compte.
Les conditions de l'auto-facturation sont les suivantes :
Un mandat de facturation écrit et préalable doit être conclu ;
le mandat doit prévoir que le fournisseur conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation, et il doit préciser le délai pendant lequel le fournisseur peut contester le contenu des factures ;
les factures doivent présenter la même forme que s'elles étaient établies par le fournisseur, et elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires ;
le mandat de facturation ne peut pas porter sur les factures rectificatives ;
le double de la facture doit être adressé au fournisseur et l'original conservé par le client.
Auto-facturation permet d'économiser le temps et l'argent, car les factures sont envoyées par voie électronique. Dans le marché de la technologie, il ya beaucoup de systèmes disponibles pour appuyer cette façon de travail Pour les acheteurs en particulier, l'auto facturation permet un meilleur contrôle de la valeur qui est facturé. Ce contrôle supplémentaire réduit les erreurs en deux ou trois voies de situations correspondant. Pour les fournisseurs en particulier, l'auto facturation peut faire en sorte que l'acheteur assume la responsabilité de toutes les taxes à valeur ajouté (TVA). Pour satisfaire les conditions de paiement, un programme payant peut être organisé qui convient aux deux parties.
Dans les deux cas, un mandat de facturation doit être établi. Il s'agit d'un contrat par lequel le livreur de biens ou le prestataire de services (le mandant) donne pouvoir au client ou à un tiers d'émettre des factures, en son nom et pour son compte.
Les conditions de l'auto-facturation sont les suivantes :
Un mandat de facturation écrit et préalable doit être conclu ;
le mandat doit prévoir que le fournisseur conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation, et il doit préciser le délai pendant lequel le fournisseur peut contester le contenu des factures ;
les factures doivent présenter la même forme que s'elles étaient établies par le fournisseur, et elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires ;
le mandat de facturation ne peut pas porter sur les factures rectificatives ;
le double de la facture doit être adressé au fournisseur et l'original conservé par le client.
Auto-facturation permet d'économiser le temps et l'argent, car les factures sont envoyées par voie électronique. Dans le marché de la technologie, il ya beaucoup de systèmes disponibles pour appuyer cette façon de travail Pour les acheteurs en particulier, l'auto facturation permet un meilleur contrôle de la valeur qui est facturé. Ce contrôle supplémentaire réduit les erreurs en deux ou trois voies de situations correspondant. Pour les fournisseurs en particulier, l'auto facturation peut faire en sorte que l'acheteur assume la responsabilité de toutes les taxes à valeur ajouté (TVA). Pour satisfaire les conditions de paiement, un programme payant peut être organisé qui convient aux deux parties.
Rédigé le
Mis à jour le 2020-08-26 12:00
Mis à jour le 2020-08-26 12:00
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