Qu'est ce qu'un commissionnaire de transport ?
Le commissionnaire de transport est un organisateur indépendant du transport qui facilite la logistique pour son client en coordonnant les prestataires, tout en garantissant la bonne exécution du contrat.
En France, un commissionnaire de transport est un professionnel qui organise le transport de marchandises pour le compte d'un client, sans exécuter lui-même le transport.
Définition
Le commissionnaire de transport agit en intermédiaire entre un donneur d'ordre (expéditeur) et un transporteur. Sa mission principale est de contracter avec un ou plusieurs transporteurs pour assurer l'acheminement des marchandises.
Caractéristiques clés
Intermédiaire indépendant : il ne réalise pas directement le transport, mais mandate des transporteurs.
Responsabilité contractuelle : il est responsable envers son client du bon acheminement et doit veiller à la bonne exécution du contrat de transport.
Réglementation : soumis au Code des Transports (articles L133-1 et suivants), avec une obligation d'immatriculation au registre des transporteurs (registre électronique).
Assurance : doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Différences avec d'autres acteurs
| Rôle | Exécute le transport ? | Organise le transport ? | Responsable vis-à-vis du client ? |
|---|---|---|---|
| Transporteur | Oui | Oui | Oui |
| Commissionnaire | Non | Oui | Oui |
| Transitaire | Parfois | Oui | Oui |
Exemple concret
Une entreprise souhaite expédier des marchandises. Elle mandate un commissionnaire de transport, qui choisit et contracte avec un transporteur adapté (routier, maritime, aérien), gère les formalités et veille à la livraison.
Mis à jour le 2025-06-27 15:14
