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Les Fiches Fiscales

qu'est ce qu'un compte séquestre ? Qu'est ce qu'un compte séquestre ?
Le séquestre, acompte réservant un bien, reste gelé jusqu'à la signature. il est essentiel pour rassurer et souvent requis dans les transactions ...

Mis à jour le 2024-01-11 15:42:32

banque
Qu'est-ce qu'une taxation d'office ? Qu'est-ce qu'une taxation d'office ?
L'administration fiscale privilégie la rectification contradictoire offrant des garanties au contribuable. Cependant, en cas d'irrégularités...

Mis à jour le 2024-01-05 14:59:09

fiscalité
Ma banque a-t-elle le droit de me demander le bilan annuel de ma société ? Ma banque a-t-elle le droit de me demander le bilan annuel de ma société ?
Le bilan est une image fixe des actifs et passifs d'une entreprise, crucial pour évaluer sa santé financière. Demandé par diverses entités, il es...

Mis à jour le 2024-01-02 22:49:51

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qu'est-ce que le formulaire 2058 ? Qu'est-ce que le formulaire 2058 ?
Ce formulaire concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les Sociétés.Ce formulaire est un tableau qui permet de modifier le résultat dégagé par...

Mis à jour le 2023-09-20 16:36:17

déclarations
Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises et les professionnels exerçant une activité co...

Mis à jour le 2023-08-24 16:45:13

fiscalité
Plastiques à usage unique, quelles sont les interdictions ? Plastiques à usage unique, quelles sont les interdictions ?
Dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique et la promotion de la durabilité environnementale, plusieurs interdictions et restrictions con...

Mis à jour le 2023-08-24 16:24:08

TVA et billets de train, récupérable ou non ? TVA et billets de train, récupérable ou non ?
En France, la TVA sur les billets de train n'est généralement pas récupérable.

Mis à jour le 2023-08-07 09:47:55

fiscalité
Comment acheter un timbre fiscal ? Comment acheter un timbre fiscal ?
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique....

Mis à jour le 2023-08-07 09:44:49

fiscalité
Quelle est de la date limite de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Quelle est de la date limite de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale qui s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (S...

Mis à jour le 2023-07-28 13:25:00

fiscalité
Télétravail, quelles sont les bonnes pratiques ? Télétravail, quelles sont les bonnes pratiques ?
Le télétravail est devenu de plus en plus répandu, surtout depuis la pandémie de COVID-19.

Mis à jour le 2023-07-28 13:23:44

social
Qu'est-ce que le cadastre ? Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un système d'information foncière qui enregistre et identifie les propriétés immobilières....

Mis à jour le 2023-07-28 13:05:53

immobilier
Quels sont les désavantages de l'intégration fiscale ? Quels sont les désavantages de l'intégration fiscale ?
L'intégration fiscale est un régime fiscal spécifique en France qui permet à un groupe de sociétés de former une entité fiscale unique. Quels son...

Mis à jour le 2023-07-20 12:45:33

fiscalité
Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ? Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?
Mesures d'assistance suite aux émeutes de juin-juillet 2023 en France : Subventions jusqu'à 10,000 EUR, délais de paiement pour les charges ...

Mis à jour le 2023-07-20 12:37:23

exonérations
Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
Il existe des normes uniques pour l'évaluation et le calcul de l'impôt qui s'appliquent à chaque type d'établissement. L'IFER...

Mis à jour le 2023-06-26 10:13:45

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Mis à jour le 2023-06-26 10:11:37

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