Le STMC est un outil de comparaison des revenus avant/après un arrêt de travail prolongé, utilisé par la Sécurité sociale pour ajuster les indemnités journalières après 3 ans d'arrêt. Il garantit un équilibre entre le maintien des aides et la reprise progressive d'une activité.
Le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC) est un indicateur utilisé en France pour le calcul des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail suite à un accident ou une maladie d'origine professionnelle.
1- Définition et objectif
Le STMC représente la moyenne des salaires bruts perçus lors des 4 trimestres précédant l'arrêt de travail. Il est utilisé pour :
- Comparer les revenus avant et après l'arrêt.
- Déterminer le montant de la rente d'incapacité versée par la Sécurité sociale.
- Ajuster les indemnités en cas de reprise partielle d'activité.
2- Mode de calcul
- STMC = Total des salaires bruts des 4 derniers trimestres ÷ 4
- Il prend en compte les primes et heures supplémentaires, mais exclut certaines indemnités exceptionnelles.
3- Utilisation dans l'indemnisation
- Si le salarié ne peut plus travailler ou subit une baisse de salaire, le STMC sert de référence pour fixer l'indemnisation.
- Il permet d'évaluer une compensation financière pour les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles.
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