La Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) en France est une mesure destinée à compenser les surcoûts liés à l'emploi d'une personne en situation de handicap, en raison des conséquences de son handicap sur son travail. Elle vise à encourager l'emploi des travailleurs handicapés en soutenant financièrement les employeurs.
1. Objectif de la RLH
L'objectif est de reconnaître officiellement que le handicap d'un salarié entraîne des aménagements ou des surcoûts significatifs pour l'employeur, que ce soit en termes de productivité, d'organisation ou d'adaptations nécessaires au poste de travail.
Grâce à cette reconnaissance, l'employeur peut bénéficier d'aides financières pour compenser ces surcoûts.
2. Qui peut en bénéficier ?
Employeurs : Toute entreprise, association ou structure publique employant une personne en situation de handicap, sous certaines conditions.
Travailleurs handicapés : Le salarié concerné doit être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH) par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
3. Critères d'éligibilité
Pour obtenir la RLH, il faut démontrer que :
Le handicap de la personne entraîne une lourdeur réelle dans l'exercice de ses fonctions.
Des mesures spécifiques ou des aménagements sont nécessaires pour que la personne puisse occuper son poste.
Ces aménagements engendrent des coûts supplémentaires ou une perte de productivité pour l'entreprise.
4. Types d'aides financières associées à la RLH
Si la RLH est reconnue, elle ouvre droit à des aides versées par l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour les employeurs du secteur privé, ou par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour les employeurs publics.
Ces aides peuvent prendre différentes formes :
Aide à l'emploi : Une compensation financière versée mensuellement ou annuellement.
Aide à l'adaptation du poste de travail : Pour financer des équipements ou des modifications du poste de travail.
Aide à la formation ou au tutorat : Pour former le salarié ou l'équipe à travailler dans un environnement adapté.
5. Procédure de demande
Constitution du dossier : L'employeur (ou le salarié) doit adresser une demande à l'AGEFIPH ou au FIPHFP, incluant :
La reconnaissance du handicap (RQTH),
Une analyse des surcoûts ou des adaptations nécessaires,
Les justificatifs des dépenses ou pertes induites.
évaluation : L'organisme compétent analyse la demande et peut solliciter des expertises pour évaluer la lourdeur du handicap et ses conséquences professionnelles.
Reconnaissance officielle : Si la RLH est accordée, elle est valide pour une durée de 1 à 3 ans, renouvelable.
6. Durée de validité et renouvellement
La RLH est attribuée pour une durée déterminée, généralement 3 ans, renouvelable sur demande. Il faut refaire une demande avant l'expiration pour maintenir les aides.
Prévisionnel certifié
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