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  • Thème : Fiscalite


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Thématique "Fiscalite":
La cartographie des risques
uite les principaux risques qui peuvent affecter ces processus ou ces activités. puis, il évalue le risque brut, c'est-à- dire le risque tel qu'il existerait avant la mise en
LMP LMNP avec plusieurs propriétaires, comment faire ?
une bonne conservation du bien, peuvent être effectués par un seul des co-indivisaires sans l'accord des autres ; > les actes d'administration correspondent à la gestion cour
Les fonctions des associations agréées par l'administration (AGA)
les informe des éventuels écarts constatés lors de ces contrôles.À savoir que cette mission de contrôle est effectuée chaque année et que l'aga doit vous remettre une attesta
Interactions sociales
r améliorer le lien à l'autre.la violence étant l'expression de nos besoins insatisfaits, la cnv part du principe qu'en identifiant nos émotions et nos besoins, on ouvre les p
Qu'est qu'une Société de Services en Ingénierie Informatique SSII ?
igital d'ici 2025capgemini, atos, accenture sont parmi les sociétés les plus connues de ce secteur. et de nombreuses esn de plus petite taille offrent leurs services aux pme e
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Qu'est-ce que le forfait agricole ?
.  les factures et toutes autres pièces justificatives de ces recettes doivent y être conservées également.en ce qui concerne les obligations déclaratives, les exploitants doi
Les banques d'investissement
ts financiers. en effet, elle sert d'intermédiaire à ses clients sur les marchés financiers et sur les marchés des changes. les banque de financement et d'investissement les p
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Qu'est-ce qu'un marchand de biens ?
dans la mesure où les sommes en jeu sont importantes, l'activité est risquée. le marchand de biens doit disposer d'une somme conséquente à investir.exerçant une activité comme
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
public spécialisé. le photographe utilise des matériaux spécifiques pour la prise de vues et le développement.maintenant, pour répondre à la question, oui en effet, il est po
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées ?
artie à l'accord sur l'espace économique européen, employer au moins 2 salariés à la date de clôture de son premier exercice ou au moins 1 salarié pour les entreprises artisan
Comment sont déduits les frais de nourriture ou de repas ?
6.80 € (au delà le demandeur en est de sa poche), si vous n'avez pas de justificatif détaillé, les frais supplémentaires sont évalués à 4,35 € par repas. si vous dis
Qu'est-ce que le classement des SSII ?
quand ils manquent de ressources, ils font donc appel à de nouveaux salariés qui, dépendamment de leurs compétences, sont formés, et placé chez le client. ce type de contrat p
Quelles sont les conditions de souscription à un Plan Epargne en Actions PEA ?
ssible d'en détenir deux comptes de chaque type - etre majeur - versé des fonds dans la limite de 150 000 euros. le pea a fondamentalement le même principe de fonctionneme
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
'affaires. > vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. en contrepartie vous bénéficiez d'un abattement forfaitaireselon la nature de votre activité, commerciale, artisan
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
ivité à partir du 1er janvier 2020, ce la première année.des formalités réduitesen matière de fiscalité, l'auto entrepreneur peut opter pour le versement fiscal obligatoire. À
La fiducie sûreté
cie est dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiduciaire doit auss
Qu'est-ce qu'une EARL ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé d'avoir recours à son expert-comptable pour la réd
Choisir sa date de clôture d'exercice ?
urent leur exercice en fin de saison. en effet une entreprise saisonnière peut opter pour une date à la fin de sa saison dans le but d'avoir un faible stock et une forte liqui
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
on des paiements.comment mettre sa société en sommeil ? quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?dans le cadre de votre demande d'inscription modificative au rcs,
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
s estiment particulièrement élevé le risque de ne pas être payés. auquel cas, le juge décide de la recevabilité ou non de leur demande : il refuse, ou ordonne le remboursement
Qu'est-ce qu'une SCI ?
lle bénéficie de nombreux avantages sur le plan fiscal et successoral. en effet, elle constitue un montage avantageux pour léguer ses biens immobiliers à ses héritiers. soit e
Qu'est-ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
t au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève de la
Comment devenir marchand de biens ?
ur la plus value.or, le salaire du marchand de biens fluctue au gré des plus values qu'il fait quand il revend le bien.quant au choix du statut juridique, les sociétés commerc
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hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc
Quel taux de TVA pour les centres équestres ?
écurie, et les  installations recensées au res).le taux de 20% est applicable : >     aux prestations d'enseignement ; >     À l'hébergement des chevaux en pension ; >     À l
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
at. si l'épargnant stoppe les versements annuels, le contrat est "mis en réduction" et il ne pourra alors plus ni cotiser, ni bénéficier des avantages fiscaux. le rachat de co
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts. l
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
t du droit public. via les concours et la promotion interne, l'inspecteur des impôts pourra ensuite devenir inspecteur divisionnaire, puis inspecteur principal avec la respons
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
En quoi consiste l'ingénierie financière ?
ers derniers dans leur prise de décisions stratégiques et financières. il conçoit ainsi des instruments de suivi et d'analyse de risques pour optimiser la rentabilité d'un inv
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