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Thématique "Fiscalite":
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la cfe.en conséquen
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
d'affaires (ca) ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros ;- dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par des sociétés dont l'effectif excède 250 salariés et
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
a construction automobile, navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises étaient excl
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
urs d'activités ne sont pas éligibles à ce dispositif d'exonération fiscale, notamment le transport routier de marchandises, la construction automobile et navale, la fabricati
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
axe foncière si la collectivité locale, au sein de laquelle elles sont implantées, a choisi d'appliquer les exonérations d'impôts locaux dans sa zone. auquel cas, vous devez r
Qu'est-ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
vis peuvent aménager le régime légal applicable en signant une convention d'indivision devant notaire. À savoir que cette démarche a un coût et que sa validité est de cinq ans
La cartographie des risques
uite les principaux risques qui peuvent affecter ces processus ou ces activités. puis, il évalue le risque brut, c'est-à- dire le risque tel qu'il existerait avant la mise en
LMP LMNP avec plusieurs propriétaires, comment faire ?
une bonne conservation du bien, peuvent être effectués par un seul des co-indivisaires sans l'accord des autres ; > les actes d'administration correspondent à la gestion cour
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Les fonctions des associations agréées par l'administration (AGA)
les informe des éventuels écarts constatés lors de ces contrôles.À savoir que cette mission de contrôle est effectuée chaque année et que l'aga doit vous remettre une attesta
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
t pas charger moins de deux personnes; contrairement au vtc.la loi " grandguillaume "l'État leur délivre une carte professionnelle qui doit être apposée dans l'angle du pare-b
Interactions sociales
r améliorer le lien à l'autre.la violence étant l'expression de nos besoins insatisfaits, la cnv part du principe qu'en identifiant nos émotions et nos besoins, on ouvre les p
Les IFRS
oivent apparaître dans les états financiers.concrètement, les normes ifrs posent des principes tels que, notamment : > le principe de prudence > la primauté de la substance su
Forces et limites des méthodes agiles
liquées dans le projet, au détriment de l'écrit. en effet, la documentation relative aux fonctionnalités du produit est souvent peu détaillée. cette réalité peut occasionner d
Gestion des risques en liquidité ALM
de toujours donner une illusion de liquidité omniprésente à ses créanciers, et d'autre part, menace la viabilité du système bancaire tout entier à travers la propagation systé
Analyse financière
n à faire apparaître votre politique d'investissement et votre trésorerie. grâce à votre compte de résultat il peut composer le tableau des soldes intermédiaires de gestion. t
Enterprise Resource Planning
hacun disposant de la bonne information au bon moment pour pouvoir prendre les meilleures décisions en s'appuyant sur l'activité réelle, et non sur des prévisions ou sur une i
Clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
ulement l'inexécution de l'obligation principale du contrat, mais aussi le non-respect du délai de préavis; dès lors que les parties ont pris la peine de le stipuler.le montan
Les zones franches au Maroc : Qu'est-ce que c'est ?
tés majeures à midparc à nouaceur.des zones d'accélération industrielledans le cadre de la loi de finances 2020, ces zones franches industrielles deviennent des zones d'accélé
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
.À condition de ne pas dépasser le seuil de 100 000 eur de valeur transmise, les parents donateurs bénéficient d'un abattement fiscal, renouvelable tous les 15 ans.ceci dit, e
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
ial souhaitez-vous ? À savoir que seuls le président d'une sas ou sasu, le gérant minoritaire ou égalitaire d'une sarl et le le gérant non associé d'une eurl bénéficient du st
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
lai raisonnable par rapport à la date initiale de clôture. le chef d'entreprise peut aussi vouloir un exercice décalé la première année s'il démarre son activité en septembre
Report de la date limite d'adhésion à un CGA AGA pour 2020
tenu de la crise sanitaire due au covid-19, la date limite d'adhésion à un cga aga est reportée au 24 août 2020 pour les exercices ouverts le 1er janvier 2020. autrement dit,
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
'affaires. > vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. en contrepartie vous bénéficiez d'un abattement forfaitaireselon la nature de votre activité, commerciale, artisan
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
ivité à partir du 1er janvier 2020, ce la première année.des formalités réduitesen matière de fiscalité, l'auto entrepreneur peut opter pour le versement fiscal obligatoire. À
La fiducie sûreté
cie est dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiduciaire doit auss
Qu'est-ce qu'une EARL ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé d'avoir recours à son expert-comptable pour la réd
Choisir sa date de clôture d'exercice ?
urent leur exercice en fin de saison. en effet une entreprise saisonnière peut opter pour une date à la fin de sa saison dans le but d'avoir un faible stock et une forte liqui
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
on des paiements.comment mettre sa société en sommeil ? quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?dans le cadre de votre demande d'inscription modificative au rcs,
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
Qu'est-ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
s estiment particulièrement élevé le risque de ne pas être payés. auquel cas, le juge décide de la recevabilité ou non de leur demande : il refuse, ou ordonne le remboursement
Qu'est-ce qu'une SCI ?
lle bénéficie de nombreux avantages sur le plan fiscal et successoral. en effet, elle constitue un montage avantageux pour léguer ses biens immobiliers à ses héritiers. soit e
Comment devenir marchand de biens ?
ur la plus value.or, le salaire du marchand de biens fluctue au gré des plus values qu'il fait quand il revend le bien.quant au choix du statut juridique, les sociétés commerc
EURL
hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc
Quel taux de TVA pour les centres équestres ?
écurie, et les  installations recensées au res).le taux de 20% est applicable : >     aux prestations d'enseignement ; >     À l'hébergement des chevaux en pension ; >     À l
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
at. si l'épargnant stoppe les versements annuels, le contrat est "mis en réduction" et il ne pourra alors plus ni cotiser, ni bénéficier des avantages fiscaux. le rachat de co
Qu'est-ce qu'une holding familiale ?
au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts. l
Dépassement de chiffre d'affaires pour BNC dans le cadre de la micro / auto entreprise ?
ro bnc à compter du 1er janvier de l'année suivant les 2 années de dépassement. le professionnel libéral doit alors déclarer son activité selon le régime de la déclaration con
Conversations :
Discussion parlant de fiscalite
Discussion avec le Visiteur 8536 >>
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