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Thématique "Fiscalite":
Suppression de la CVAE
une source importante de revenus pour les collectivités locales. sa suppression nécessite des mécanismes de compensation pour éviter un déficit budgétaire pour ces collectivi
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?
e demande écrite et signée doit être adressée selon des modalités spécifiques. vous devez le transmettre à la direction des finances publiques du département dans lequel vous
Fiscalité : quelles nouveautés dans la loi de finances 2021 ?
angement climatique, la taxe sur les véhicules de société (tvs) évolue. la loi de finances 2021 modifie en profondeur la fiscalité de vos voitures de fonction: le barème est d
Quid de la fiscalité de la plus-value à la revente d'une LMNP ?
sociaux sur la plus-value.    À savoir que le notaire se charge de prélever le montant de l'impôt sur le prix de vente au moment de la signature de l'acte authentique et de l
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Discussion parlant de fiscalite
Discussion avec le Visiteur 8536 >>
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