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Les Fiches Fiscales

Quels sont les désavantages de l'intégration fiscale ? Quels sont les désavantages de l'intégration fiscale ?
L'intégration fiscale est un régime fiscal spécifique en France qui permet à un groupe de sociétés de former une entité fiscale unique. Quels son...

Mis à jour le 2023-07-20 12:45:33

fiscalité
Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ? Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?
Mesures d'assistance suite aux émeutes de juin-juillet 2023 en France : Subventions jusqu'à 10,000 EUR, délais de paiement pour les charges ...

Mis à jour le 2023-07-20 12:37:23

exonérations
Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
Il existe des normes uniques pour l'évaluation et le calcul de l'impôt qui s'appliquent à chaque type d'établissement. L'IFER...

Mis à jour le 2023-06-26 10:13:45

fiscalité
Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
L'IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux instaurée par la loi de finances 2010 au profit des collectivités territoria...

Mis à jour le 2023-06-26 10:11:37

fiscalité
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ? Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) en France, tels que la Vallée de la Meuse dans le Grand Est et Lavelanet en Occitanie, offrent aux entre...

Mis à jour le 2023-06-12 10:03:33

exonérations
Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ? Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ?
Le RSI (Régime Social des Indépendants) reçoie dans un délai précis les remboursements santé papier, quelle est l'adresse postale pour les envoye...

Mis à jour le 2023-05-29 10:57:57

déclarations
Comment connaître sa convention collective ? Comment connaître sa convention collective ?
Les conventions collectives sont des accords entre les syndicats représentant les salariés et les employeurs ou groupements d'employeurs. Elles s...

Mis à jour le 2023-05-29 10:31:32

social
Expliquez-moi le régime d'impatriation en France Expliquez-moi le régime d'impatriation en France
Le régime d'impatriation en France permet d'avoir des avantages fiscaux pour des personnes étrangères, qui s'intallent en france pour t...

Mis à jour le 2023-05-18 18:54:15

impôt sur le revenu
Je viens de recevoir un courrier postal Je viens de recevoir un courrier postal "fichier des fournisseurs aux marchés publics achats-marchés"
Ce courrier est envoyé depuis l'année 2022, il concerne un "Référencement National Fournisseur".Il imite le graphisme des courriers de l'éta...

Mis à jour le 2023-05-11 15:25:08

juridique
Quelles exonérations dans les QPV ? Quelles exonérations dans les QPV ?
Les TPE créées ou en extension, qui répondent à certains critères et situées dans des QPV (Quartier Prioritaire en Ville), bénéficient d'exonérat...

Mis à jour le 2023-04-17 16:35:22

exonérations
Dois-je déclarer à l'État une attaque DOS ? Dois-je déclarer à l'État une attaque DOS ?
En cas d'une attaque DOS (piratage informatique), l'état a emis plusieurs conseils et démarches à réaliser pour accompagner les entreprises ...

Mis à jour le 2023-04-17 15:34:16

technologie
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ? Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
 Les travailleurs indépendants, qui exercent leur activité dans les DOM-TOM, peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles, suivant leu...

Mis à jour le 2023-04-17 15:27:09

social
Qu'est-ce qu'une attaque DOS ? Qu'est-ce qu'une attaque DOS ?
Qu'est ce qu'une attaque DOS ?

Mis à jour le 2023-04-10 13:31:52

technologie
Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ? Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ? ...

Mis à jour le 2023-03-21 14:09:02

SARL
Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ? Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
Le chiffre d'affaires représente l'ensemble des ventes des produits et de marchandises pendant une période donnée. Il reflète le niveau d�...

Mis à jour le 2023-03-13 16:15:05

fiscalité
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