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Les Fiches Fiscales

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La DDPP exerce des missions de contrôle, d'inspect..

Mis à jour le 2024-03-04 20:06:20

juridique
Quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard de votre train ? Quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard de votre train ?
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Mis à jour le 2024-03-04 20:01:06

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Mis à jour le 2024-03-04 00:07:49

fiscalité
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Mis à jour le 2024-03-03 23:11:05

social
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la TLPE est un impôt local qui vise à réguler l'affichage publicitaire extérieur tout en générant d..

Mis à jour le 2024-03-02 16:12:31

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Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ? Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
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Mis à jour le 2024-03-02 15:21:40

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Qu'est-ce que le montant net social ? Qu'est-ce que le montant net social ?
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Mis à jour le 2024-02-29 23:43:00

social
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ?
En 2020, le barème de l'impôt sur le revenu en France incluait des tranches imposables avec des taux d'impo..

Mis à jour le 2024-02-26 23:38:22

impôt sur le revenu
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ? Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
L'aide à l'embauche des alternants encourage les entreprises à recruter des apprentis ou à proposer des contra..

Mis à jour le 2024-02-26 23:23:28

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Mis à jour le 2024-02-26 23:15:44

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Zones de Développement Prioritaire (ZDP) Zones de Développement Prioritaire (ZDP)
Le dispositif des Zones de Développement Prioritaire (ZDP) offre une exonération d'impôt sur les bénéfices aux entreprises ju..

Mis à jour le 2024-02-24 23:10:50

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Pour une gestion efficace du personnel, collectez diverses données comme coordonnées bancaires, taux d'imposit..

Mis à jour le 2024-02-24 22:14:58

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Fermeture du réseau ADSL ? Fermeture du réseau ADSL ?
La fibre optique, infrastructure principale des télécommunications, répond aux besoins numériques élevés pour les décennies à venir. La clôture ..

Mis à jour le 2024-02-19 22:35:17

Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ? Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ?
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Mis à jour le 2024-02-18 20:28:05

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Le crédit d'impôt (C3IV) est une mesure clé de la loi sur l'industrie verte, favorisant le financement d..

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