Qu'est ce qu'un Groupement d'Employeurs (GE) ?
Le Groupement d'Employeurs (GE) est une solution innovante pour mutualiser les ressources humaines, particulièrement pour les PME, TPE et les entreprises agricoles, offrant une flexibilité accrue pour les entreprises et une sécurité d'emploi pour les salariés. C'est un outil pertinent dans un contexte de flexibilité du marché du travail, permettant de répondre à des besoins spécifiques ou temporaires tout en assurant un cadre stable et durable pour les employés.
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Un Groupement d'Employeurs (GE) en France est une structure juridique permettant à plusieurs entreprises de se regrouper pour embaucher collectivement du personnel. L'objectif principal d'un GE est de mutualiser les ressources humaines, ce qui permet à des entreprises, souvent petites ou moyennes, de bénéficier des compétences d'un salarié à temps partiel ou pour des besoins saisonniers, sans avoir à supporter seules le coût d'un emploi à temps plein.
Fonctionnement du Groupement d'Employeurs
Forme juridique :
- Le GE est une association loi 1901 ou une société coopérative, formée par plusieurs entreprises qui souhaitent partager des salariés.
- Il a un statut de personne morale distinct de ses membres.
- Les entreprises membres du groupement sont souvent de petite taille (PME, TPE, exploitations agricoles), mais de grandes entreprises peuvent également participer.
Embauche et mise à disposition des salariés :
- Le groupement d'employeurs recrute des salariés qui sont ensuite partagés entre ses membres en fonction de leurs besoins.
- Le salarié est embauché par le GE (qui est son employeur unique), mais il effectue son travail auprès de plusieurs entreprises membres.
- Les entreprises membres bénéficient des compétences de ces salariés sans avoir à supporter l'intégralité des charges liées à un contrat de travail.
Types de contrats de travail :
- Les salariés du GE peuvent être employés sous différents types de contrats : CDI, CDD, contrat saisonnier ou intérimaire, selon les besoins des entreprises membres.
- Le salarié peut ainsi travailler à temps plein ou à temps partiel, selon le partage de son temps de travail entre les différents membres du GE.
Mutualisation des coûts :
- Les coûts liés à l'emploi du salarié (salaire, cotisations sociales, frais de formation, etc.) sont répartis entre les entreprises membres, en fonction du temps de travail effectué pour chacune d'elles.
- Cette mutualisation permet aux petites entreprises de bénéficier de compétences spécifiques (comme un comptable, un informaticien, ou un technicien spécialisé) qu'elles n'auraient pas les moyens d'embaucher seules à plein temps.
Adaptabilité et flexibilité :
- Le GE permet aux entreprises de répondre à des besoins temporaires, saisonniers ou à temps partiel. Cela est particulièrement pertinent dans des secteurs tels que l'agriculture, le tourisme ou l'industrie, où la demande de main-d'oeuvre peut fluctuer au fil de l'année.
- Il permet aussi aux entreprises de s'adapter à des pics d'activité ou à des besoins spécifiques sans avoir à embaucher directement des salariés pour de courtes périodes.
Types de Groupements d'Employeurs
GE classique : Il regroupe des entreprises de tous secteurs d'activités et de toutes tailles qui souhaitent mutualiser des ressources humaines.
GE agricole : Très fréquent dans le secteur agricole, où les besoins en main-d'oeuvre sont souvent saisonniers. Les exploitants agricoles se regroupent pour employer des ouvriers agricoles ou des techniciens en fonction de leurs besoins saisonniers.
GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification) : Un type particulier de groupement d'employeurs qui a pour mission de faciliter l'insertion de personnes éloignées de l'emploi (jeunes, demandeurs d'emploi, etc.) en leur offrant des contrats en alternance. Le GEIQ aide à la formation et à la qualification des personnes, avec un accompagnement renforcé.
Avantages du Groupement d'Employeurs
Pour les entreprises :
- Réduction des coûts : En mutualisant les frais liés à l'embauche (salaire, cotisations sociales), les entreprises membres partagent les charges liées à l'emploi d'un salarié.
- Flexibilité : Les entreprises peuvent ajuster le temps de travail des salariés en fonction de leurs besoins spécifiques.
- Accès à des compétences : Les entreprises peuvent accéder à des compétences spécialisées qu'elles n'auraient pas pu recruter seules.
- Stabilité de l'emploi : En offrant un CDI aux salariés, les entreprises bénéficient d'une main-d'oeuvre stable, motivée et qualifiée.
Pour les salariés :
- Sécurité de l'emploi : Le salarié est embauché par le groupement d'employeurs, souvent en CDI, ce qui lui offre une sécurité de l'emploi, même s'il travaille pour plusieurs entreprises.
- Diversité des missions : Le salarié a l'opportunité de travailler dans plusieurs entreprises, ce qui enrichit son expérience professionnelle.
- Formation continue : Les GE favorisent souvent la formation continue des salariés pour les aider à développer leurs compétences.
Inconvénients et défis
Complexité de gestion :
- La gestion d'un GE peut être complexe, notamment en ce qui concerne la répartition des coûts et l'organisation du temps de travail des salariés entre les différentes entreprises.
Coordination entre entreprises :
- Il peut parfois être difficile de coordonner les besoins de plusieurs entreprises, notamment si elles ont des attentes ou des plannings divergents pour le salarié.
Mobilité géographique :
- Les salariés peuvent être amenés à travailler dans plusieurs entreprises situées dans des lieux différents, ce qui peut poser des problèmes de mobilité pour certains.
Réglementation du Groupement d'Employeurs
- Le cadre juridique des GE est régi par les articles L.1253-1 à L.1253-31 du Code du travail. Ces articles définissent les modalités de création, de fonctionnement et de gestion des GE.
- Les entreprises membres d'un GE doivent être liées par un contrat d'adhésion, précisant les modalités de partage des salariés et les contributions financières de chaque membre.
- Les salariés du GE bénéficient des mêmes droits que tout salarié (droit à la formation, congés payés, protection sociale, etc.).