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Thèmes

Thématique "Forme juridique":
Quelles sont les particularités des PME en les comparant avec les grandes entreprises ?
... toute entreprise ce doit d'avoir un statut légale et juridique en fonction de son activité économique, son statut sera un facteur déterminant pour l'ac...
Qu'est ce qu'une EARL ?
sur le revenu : plusieurs associés de la même familleimpôt sur les sociétés : plusieurs associés pour le régime social applicable : les cotisations concernent : l'assura
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
...ciété d'exercice libéral à responsabilité limitée. il s'agit d'un cadre juridique proche de la sarl, on dit que c'est une déclinaison libérale de la selarl. elle e...
Qu'est ce qu'une SCI ?
pour pouvoir le faire deux personnes au minimum doit s'associer. les associés doivent sous l'aide de leur notaire établir les statuts de la société qui déterminent l'apport
Dans quel cas l'entreprise individuelle est plus intéressante que l'EURL ?
optez pour l'is, soit vous liquider l'entreprise individuelle et vous créez une personne morale, tel sarl eurl sas sas qui peuvent choisir l'is comme régime d'imposition. gar
Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
(la liasse fiscale, c'est à dire le bilan / compte de résultat) devront être déposés chaque année au registre du commerce (pas le cas de l'ei). et donc nécessairement (cga /
Qu'est ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
licable est de 15% à la limite de 38.120 eur de résultat fiscal, et le taux de 33.33% pour le reste de résultat. cependant, une sas ou sasu peut faire le choix de relever de l
Qu'est ce qu'une entreprise ?
réée - les tpe ou très petites entreprises : lorsqu'il comporte moins de 10 salariés. - les pme ou petites et moyennes entreprises : lorsqu'il y a jusqu'à 500 salariés - le
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
...on entreprise tout entrepreneur se confronte à la question de la forme juridique à choisir ; cette question est assez répandue et reste critique pour un ent...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
an d'action : pour réussir son projet, il doit également tous planifier, il faudra qu'il prévoie les risques à éviter et les points forts sur lesquels il peut s'appuyer. parm
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
ternet. une micro entreprise peut toucher tous les domaines (industrie, commerce, service...), avec une préférence majeure du secteur tertiaire en france. une micro entrepris
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
n considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital sociale de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la valeur de ce fon
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...se, car l'auto entreprise peut vous brider dans votre croissance. l'auto entreprise peut aussi être intéressante si elle n'est pas votre activité principale...
Quels sont les inconvénients de la location gérance ?
ui est immatriculé au rcs ou rm, et donc lui qui est soumis à toutes les obligations qui découlent de la qualité de commerçant ou artisan.en fin de contrat le locataire n'a dr
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
...n'impact le côté juridique mais la fiscalité est profondément modifiée. l'auto-entrepreneur bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle,...
Qu'est ce que la location gérance ?
on-gérance est strictement encadrée et elle est régie par le code du commerce, et certaines conditions doivent être respectées. pour le propriétaire, il doit avoir exploité le
Qu'est ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
rance doit faire attention aux risques qui peuvent être engendrés suite à ce mode d'acquisition de fonds de commerce, parmi ces risques il se peut que le fonds soit mal géré p
Qu'est ce que l'auto entrepreneur ?
rieur à 26 764 eur). par contre l'auto-entreprise n'est pas assujettie à la tva. les catégories d'activités suivantes sont seulement qui sont concernées : - négoce et hôtel -
Du statut d'artisan à la SASU
...isans. il faut donc connaître, au préalable, sous quelle forme juridique vous exercez votre profession pour pouvoir connaître les avantages et les inconvénien...
Qu'est ce qu'un K-BIS ?
...té unique. en fait, le kbis est le document officiel qui atteste juridiquement l'existence d'une entreprise. il s'agit d'un extrait du registre de comme...
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
re à deux les débit dans la colonne gauche et le crédit habituellement dans la colonne de droite. quelques petites synthèse a comprendre l'assemblé générale annuelle a quoi se
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
...conféré à un groupement ayant une existence juridique, et qui doit respecter certaines obligations, et avoir ses droits également, il doit disposer d'un pa...
Quelqu'un peux m'aider à rédiger mes statuts ?
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Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
... (taxe sur la valeur ajoutée) et de l'impôt selon la forme juridique de la société. ceci permet de prouver que l'entreprise a vraiment régularisé ses paiements d...
Retrait de la cotation ?
...re la société mère, scission juridique appelée (split up) dissoudre la société mère et remettre aux actionnaires des actions des filiales.>> dans les deux...
Qu'est ce qu'un business plan la banque me le demande ?
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La Sécurité Sociale
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Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...t commercial est juridique une entreprise individuelle en bnc (profession libérale), il lui faut établir un bilan cerfa 2035, ainsi qu'une adhésion à une asso...
La société anonyme
...il est à noter que cette forme juridique est réservée aux projets importants qui demandent des fonds volumineux. elle a le mérite d'être considérée par les tiers ...
Société de fait et société créée de fait
...ent plusieurs situations. cependant, elles relèvent du même régime juridique.la qualification juridique d'une telle société intervient le plus souvent lors d'...
La fixation des honoraires d'un expert comptable
...e de factures à traiter, la notoriété de l'expert ou encore la forme juridique mais surtout, le temps que passe le collaborateur ou l'expert sur le dossie...
Une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?
...rtaines conditions :- au niveau de leur forme juridique : société par actions (les sociétés membres)- 90 % du capital social des sociétés membres doivent êtr...
Le Fond de roulement
...et entraîner des problèmes juridiques, la liquidation d'actifs et la faillite potentielle. ainsi, il est essentiel pour toutes les entreprises d'avoir une...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
...éveloppement des entreprises. sans attendre, le gouvernement décide que les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerci...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
...tion des statuts varient selon le type et la forme juridique de la société, et fonction également de l'objet de modification. par rapport aux sociétés à resp...
A quoi servent les statuts ?
...onctionnement général de l'entreprise, c'est un document juridique important de la société. ils sont obligatoirement écrits. a l'immatriculation de la soci...
Qu'est ce qu'un gérant de fait ?
. qui dit gérance de fait dira en contrepartie une gérance de paille ou autrement dit le gérant désigné par les statuts mais qui a délégué ces responsabilité au gérant de fai
Qu'est ce qu'un liquidateur amiable ?
...la liquidation amiable désigne l'arrêt de l'activité économique et juridique définitif de l'entreprise. cet arrêt ne signifie pas que la société soit en cessation...
Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?
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Qu'est ce qu'un débours ?
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Conversations :
Discussion parlant de forme juridique
Discussion avec le Visiteur 3625 >>
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6820A Location de logements : ntend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la FORME JURIDIQUE (location à bail).Comprend la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés desti
Résultats dans les codes APE / NAF de "forme juridique"
930H Pompes funèbres : Pompes funèbres les activités de pompes funèbres, quelle que soit la FORME JURIDIQUE sous laquelle elles sont exercées : mise en bière à domicile ou en funérarium, transport après mise en bière, serv

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