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Thèmes

Thématique "Forme juridique":
Un GIE (groupement d'intérêt économique) entre auto-entrepreneurs ?
membres pour exercer leur activité.si l'activité du gie devient trop interdépendante entre ses membres et trop importante, il convient d'évoluer vers une société commerciale (
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
...s dans un intérêt commun : l'objet social de la société. c'est une personne juridique avec quelques unes des caractéristiques d'une personne physique, notam...
L'obtention du k-bis est-il payant ?
...on >     sa forme juridique (sas, sarl, sci etc.) >     le montant de son capital social >     sa domiciliation >     son objet social >     le nom, l...
Du statut d'artisan à la SASU
ois passé ce délai, la réalisation de l'apport doit se matérialiser sous la forme d'un acte d'apport qui comprend notamment l'activité exercée, l'adresse du fonds, le résultat
EURL
...créer une société, eurl ou autre forme juridique, implique la rédaction de statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement. de même, le fondateur...
La société en nom collectif (SNC)
...t indéfinie qui pèse sur chacun des associés, la snc est une structure juridique de plus en plus rare.toutefois cette forme reste obligatoire pour l'exploit...
La société anonyme
...il est à noter que cette forme juridique est réservée aux projets importants qui demandent des fonds volumineux. elle a le mérite d'être considérée par les tiers ...
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie donc de la même couverture que tous les salariés, sauf s'il ne perçoit aucune rémunération.l'assiette de ca
Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
sa demande d'agrément à la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y joignant sa capacité financière et le contrat de son gestionna
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...voir que son foyer fiscal personnel est aussi à prendre en considération....
Qu'est-ce qu'une EARL ?
... d'accueillir des associés qui peuvent se limiter à un simple apport en capital. enfin, en matière de fiscalité, les bénéfices de l'earl sont imposables à l'impôt su...
Que choisir SARL ou SAS ?
...le statut juridique de la sas offre une grande liberté d'action et d'organisation, liberté qui impose rigueur et attention lors de la rédaction des statuts ...
SARL ou SAS ?
t ?le gérant majoritaire de la sarl a le statut de travailleur non salarié (tns). il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne
Quelles sont les conditions pour être président de SAS ?
les différentes règles concernant la nomination et la révocation du président. il leur suffit de les inscrire dans les statuts de la sas.les statuts doivent notamment précise
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...e simplifié de la micro entreprise est en corrélation avec les statuts juridiques suivants :l'entreprise individuelle (ei),l'entreprise individuelle à respo...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
...e statut juridique ou de vous proposer le plus adapté à votre projet de création.en ce qui concerne le statut social du président :seule la sas donne le sta...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...  taxi ne peut être soumis qu'au régime du réel et donc déduire ses charges réelles, assez lourdes dans la profession. de plus, les annuités d'amortissement de so...
Qu'est-ce qu'une SCI ?
...précisément, le statut juridique de la sci permet : > d'acquérir des biens immobiliers privés ou professionnels ; > d'en assurer la gestion en termes de locat...
Dans quel cas l'entreprise individuelle est plus intéressante que l'EURL ?
... nom commercial.l'entreprise individuelle est la forme juridique la plus rapide à créer et la plus facile à gérer. alors que la création d'une eurl nécessite : > ...
Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
(la liasse fiscale, c'est à dire le bilan / compte de résultat) devront être déposés chaque année au registre du commerce (pas le cas de l'ei). et donc nécessairement (cga /
Peut-on cumuler les assedics et la création d'une activité ?
...ssiez d'exercer votre activité indépendante en nom propre sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei) ou en société unipersonnelle (sasu ou e...
Comment sortir du régime RSI ?
...otre compte.commerçant sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl), vous êtes concerné par le formulaire p2 cmb.professionnel libéral sous...
Quels sont les inconvénients et les avantages d'une succursale ?
...moine, une succursale n'a pas de personnalité morale donc ni autonomie juridique, ni patrimoine. de fait les bénéfices et les dettes éventuelles appartienne...
Quel intérêt de choisir la SARL en LMNP / LMP ?
...tut lmp.l'intérêt de choisir le statut juridique de la sarl de famillec'est le fait de déduire les charges réelles du résultat fiscal et de pouvoir amortir le...
Quelqu'un pour m'aider dans ma création ?
...e et fiscaliténous vous aidons à choisir la forme juridique adaptée à vos besoins personnels et à ceux de votre activité. À savoir que vous avez le choix entre :c...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
titre provisionnel. elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (dsi). c'est ce qu'on appelle la régularisat
Marchand de biens et TVA sur marge
...iscale conditionnait la tva sur marge à une identité physique et juridique entre le bien acheté et revendu. tandis que la cour administrative estimait que l...
Les principes comptables
...pe implique que les comptes aient obligation de privilégier la réalité plutôt que le statut juridique. par exemple, la comptabilité doit enregistrer à l'actif du b...
Quelles sont les formalités de création pour une activité d'agent commercial ?
...sfaite dès qu'il signe son premier mandat. le choix de son statut juridique implique non seulement ses obligations comptables, fiscales et sociales; mai...
Les obligations comptables des EIRL ?
...le statut juridique eirl permet de bénéficier d'une simplicité de gestion et, sur option, du régime fiscal de l'is.les eirl qui optent pour le régime micro-bn...
Comment devenir marchand de biens ?
...tivité commerciale, même en l'absence de statut juridique : >     acheter avec une intention spéculative >     acheter et revendre de façon habituelle >    ...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
... depuis la loi pacte, commissaire aux comptes.hormis ces formes juridiques, les avocats peuvent créer :la scp (société civile professionnelle) est un des ...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...régime fiscal réel au terme des 12 premiers mois de son activité.en revanche s'il modifie son statut juridique ou opte pour le régime fiscal réel dans les 12 pr...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
...m et de caf à la fois).pour déterminer son statut juridique, le vigneron va devoir répondre à maintes interrogations, telles que :souhaite t'il s'installer se...
A quoi servent les statuts ?
...ctionnement interne de la société, c'est un document juridique primordial. ils sont obligatoirement écrits et présentés lors de l'immatriculation de la société ...
Qu'est-ce qu'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SASU ?
...des décisions rigoureusement mis à jour; ce statut juridique présente de nombreux avantages :il est privilégié dans le cadre de la création de filiales car il est...
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
...ode de commerce, il peut exercer en son nom propre, sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl) ou en société.exercer en nom propre ...
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
...il existe 3 types de responsabilités juridiques pour l'expert-comptable : civile, pénale et disciplinaire. la responsabilité pénale la responsabilité pénale de l'...
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
également de code naf.au vu de ces points essentiels, il est d'une part pertinent de noter dans l'objet social les activités qui ne démarrent pas immédiatement. ceci permettr
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...uridique rigoureux est à respecter :la procédure d'agrément commence tout d'abord par la notification du projet de cession par l'associé qui doit notifier son...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
...les impacts juridiques malgré le fait que la société n'exploite plus son activité, elle poursuit son fonctionnement sur le plan administratif et comptable. ...
Quels sont les aides pour les créateurs allocataires du RSA ?
... solutions les plus adaptées à votre situation personnelle et à votre projet....
Quels sont les aides pour les créateurs ASS ?
......
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
...rsonnalisé dès la création de votre entreprise est une chance supplémentaire de pérenniser votre activité et d'optimiser vos revenus....
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...pouvez opter pour la franchise en base de tva tant que votre chiffre d'affaires (ca) ne dépasse pas certains seuils. ci-dessous les seuils à ne pas dépasser...
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2020 ?
...ité sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl) soumis à l'impôt sur le revenu (ir) ne sont pas autorisés à appliquer ce barème.quelles dépenses ...
Tenir sa comptabilité seul
...e, il peut vous conseiller sur le statut juridique le plus adapté à votre projet entrepreneurial et à vos besoins spécifiques, rédiger votre business plan et ...
Quel est de délai pour l'obtention d'un kbis ?
...idique (sas, sarl, sa, sci...) > le montant du capital social > l'adresse de son siège social (domiciliation) > la date de sa constitution > son code...
Fusions Acquisitions
...ible est absorbée par la société absorbante. tandis que la structure juridique de la société cible est préservée dans le cadre d'une acquisition, il s'agit là dav...
Est-on obligé de réaliser une assemblée générale en EURL durant la publication des comptes ?
...eul associé. ce statut juridique facilite la transformation en sarl lorsqu'une opportunité d'association se présente. elle répond donc aux mêmes exigences et à la...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...ous déléguer ces tâches administratives et juridiques va vous permettre de gagner un temps précieux et de vous concentrer sur le lancement de votre activité e...
Qu'est-ce qu'un CFE ?
...é pour le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl).et comme son nom l'indique, la chambre nationale de la batellerie artisanale (cnba) gère...
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
... que si vous votre époux ou copacsé a créé son entreprise sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl), ou de l'eurl (sarl unipersonnelle...
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
...e la société le choix de votre statut juridique dépend en partie de la réponse aux questions suivantes :entreprenez-vous seul ou à plusieurs ? seul vous pouve...
Pourquoi autant de différences entre les honoraires des experts-comptables ?
.... ils sont également de bons conseillers sur les questions juridiques, sociales et d'optimisation fiscale.selon vos besoins, la nature de votre activité, ...
Conversations :
Discussion parlant de forme juridique
Discussion avec le Visiteur 3625 >>
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Discussion avec le Visiteur 9354013326 >>
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930H Pompes funèbres : Pompes funèbres les activités de pompes funèbres, quelle que soit la FORME JURIDIQUE sous laquelle elles sont exercées : mise en bière à domicile ou en funérarium, transport après mise en bière, serv

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Qu'est-ce qu'un bilan d'ouverture ?
La différence entre le contrôle de gestion et l'audit,
La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
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