Comment éviter la remise d'un chèque sans provision ?

Pour éviter un chèque sans provision, vérifiez l'émetteur, les caractéristiques du chèque, encaissez rapidement, privilégiez les garanties (chèque de banque, virement), et restez vigilant.

juridique
205 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Vocaliser ce contenu

éviter la remise d'un chèque sans provision (chèque en bois) est essentiel pour garantir des transactions sécurisées. En France, plusieurs précautions peuvent être prises pour réduire les risques :

1. Vérifier la solvabilité de l'émetteur

  • Contact direct avec la banque de l'émetteur : En appelant la banque qui a émis le chèque, vous pouvez demander si le compte est approvisionné pour le montant du chèque. C'est possible grâce au service Vérichèque, mais uniquement si l'émetteur a donné son accord écrit.
  • éviter les chèques d'étrangers ou d'inconnus : Privilégiez les chèques d'émetteurs de confiance.

2. Observer les caractéristiques du chèque

  • Vérifiez que le chèque n'est pas barré, raturé ou endommagé.
  • Assurez-vous que toutes les informations obligatoires sont bien remplies : montant en chiffres et en lettres, date, lieu et signature.
  • Attention aux chéquiers volés ou falsifiés. Si vous avez des doutes, contactez la banque émettrice.

3. Encaisser le chèque rapidement

  • Un chèque est valable 1 an et 8 jours, mais plus vous tardez à l'encaisser, plus le risque de non-provision augmente.
  • Déposez le chèque dans votre banque dès que possible.

4. Utiliser des garanties complémentaires

  • Caution bancaire : Demandez un chèque de banque pour des transactions importantes. Ce type de chèque est émis directement par la banque et garantit la provision.
  • Paiement fractionné : Si le montant est élevé, proposez de scinder le paiement en plusieurs chèques ou d'utiliser un autre mode de paiement (virement, espèces).

5. Préférer des modes de paiement alternatifs

  • Lorsque possible, privilégiez des solutions plus sécurisées comme les virements bancaires ou les paiements électroniques (cartes bancaires, applications de paiement). Ces options permettent une vérification immédiate des fonds.

6. Protéger votre propre compte bancaire

  • Si vous êtes souvent amené à encaisser des chèques (exemple : commerce), utilisez un service de gestion du risque bancaire, comme l'assurance contre les impayés.

7. Attention aux transactions suspectes

  • Méfiez-vous des montants élevés ou non arrondis.
  • Soyez prudent avec des chèques émis dans des contextes inhabituels (par exemple : achat rapide sans négociation dans une vente entre particuliers).

Que faire en cas de chèque sans provision ?

Si malgré vos précautions, vous recevez un chèque sans provision :

  1. Présentez à nouveau le chèque : Une deuxième présentation peut être tentée après avoir informé l'émetteur.
  2. Demandez un certificat de non-paiement à votre banque, qui vous permettra d'engager une procédure de recouvrement.
  3. Entamez une procédure légale si nécessaire (mise en demeure, saisie).

En appliquant ces mesures, vous réduirez considérablement le risque de recevoir un chèque sans provision.

Rédigé le
Mis à jour le 2025-02-13 13:31
chèque provision chèque chèque provision provision chèque chèque banque chèque provision émetteur garanties banque virement transactions sécurisées précautions service chèques encaisser bancaire procédure
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Pas de saisies

    Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour


    Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille


  • Prévisionnel certifié

    Prévisionnel 3 ans certifié 169 € HT


    Le prévisionnel le - cher du marché. 169 € HT. Pour financements bancaires


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Gestion commerciale

    Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta


    Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes