Fiche : Quel intérêt de provisionner les charges de RSI ?
D'un point de vue comptable, il faut toujours être au plus proche de la réalité. Une provision sert à tenir compte d'une charge qui doit être supportée sur un exercice n, mais qui sera payée en n+1 (par exemple les charges RSI qui sont calculés sur plusieurs exercices fiscaux).
Cela vous permet alors d'avoir une charge supplémentaire sur l'exercice n, et donc un bénéfice moindre...
Mais surtout cela vous permettra de ne pas avoir dépensé de l'argent qu'il vous faudra dépenser obligatoirement l'exercice suivant... Surtout pour le RSI qui avec les décalages incessant des calculs, envoient beaucoup de régularisation qui ne sont pas budgétés par les entreprises. Dans le cas d'un retournement de tendance de votre marché, cela peut avoir des impacts catastrophiques sur votre affaire. Vous pouvez vous retrouver à devoir payer des dettes sociales sur les 3 dernières années fiscales.
Dans le cas d'un redressement fiscal, vous pouvez aussi vous retrouver dans la situation d'une correction de l'assiette servant à calculer le RSI, qui peut produire des effets en cascade et augmenter votre IR votre RSI votre URSSAF, plus des pénalités applicables...
Gardez en tête qu'une dette vis à vis de l'état, RSI, Assedic ou autre organisme parapublic débouchera sur une mise en demeure automatique et après les délais d'usage, il y aura nomination d'un huissier qui ira se servir directement sur votre compte bancaire en réalisant une saisie. De plus des frais d'huissiers sont applicables, et dépendent de la somme à recouvrir. La saisie sur le compte bancaire est permise depuis le 14 février 2004.
Mis à jour le 2018-04-18 14:34
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