Thème Juridique : Les Fiches fiscales sur cette thématique

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Discussion parlant de juridique
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4110D Supports JURIDIQUEs de programmes : Supports JURIDIQUEs de programmes Cette sous classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes
6512Z Autres assurances : .62 Assurance caution 65.12.71 Assurance voyages et assistance 65.12.72 Assurance protection JURIDIQUE 65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses 65.12.90 Autres services d'assurances n
6520Z Réassurance : ilité civile générale 65.20.32 Réassurance crédit et caution 65.20.41 Réassurance protection JURIDIQUE 65.20.42 Réassurance pertes financières diverses 65.20.50 Réassurance en matière de financement d
6530Z Caisses de retraite : Caisses de retraite Comprend les entités JURIDIQUEs (fonds, régimes et/ou programmes) organisées pour assurer le paiement des prestations de retraite exclusivement pour les salariés ou membres du répo
6619A Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine mobilier : Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine mobilier Cette sous classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvan
6820A Location de logements : ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme JURIDIQUE (location à bail).Comprend la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à
6831Z Agences immobilières : relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers Ne comprend pas les activités JURIDIQUEs (cf. 69.10Z) les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés 68.31
6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers : activité des syndics de copropriété le recouvrement des loyers Ne comprend pas les activités JURIDIQUEs (cf. 69.10Z) les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels
6832B Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine immobilier : Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine immobilier Cette sous classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc.
6910Z Activités JURIDIQUEs : Activités JURIDIQUEs Comprend la représentation JURIDIQUE d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou
6920Z Activités comptables : t les entreprises les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation JURIDIQUE), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale l'activité des centres de gestion ag
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : ogiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z) le conseil et la représentation JURIDIQUEs (cf. 69.10Z) les activités comptables (cf. 69.20Z) les activités de conseil en architecture et e
8423Z Justice : des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil JURIDIQUEs fournis au nom de l'administration ou par l'administration l'administration et le fonctionnement
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701D Supports JURIDIQUEs de programme : Supports JURIDIQUEs de programme les sociétés civiles immobilières de construction qui sont créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
703E Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine : Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre la gestion d'un patrimoine agricole pour compte propre la gestion d'un patrimo
741A Activités JURIDIQUEs : Activités JURIDIQUEs la représentation JURIDIQUE devant les tribunaux ou d'autres instances :. conseil et représentation en matière civile, pénale ou administrative. conseils et représentation au suj
930H Pompes funèbres : Pompes funèbres les activités de pompes funèbres, quelle que soit la forme JURIDIQUE sous laquelle elles sont exercées : mise en bière à domicile ou en funérarium, transport après mise en bière, serv