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Juridique
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Thématique "Juridique":
Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs (GE) ?
ns le secteur agricole, où les besoins en main-d'oeuvre sont souvent saisonniers. les exploitants agricoles se regroupent pour employer des ouvriers agricoles ou des technicie
Quelle capital minimum pour les sociétés agricoles ?
ou plusieurs agriculteurs (jusqu'à 10 associés maximum) de gérer une exploitation agricole avec une responsabilité limitée aux apports.scea (société civile d'exploitation agri
BA, EARL, SCEA, GEA ou SARL Agricole ?
onnement. elle permet de regrouper plusieurs associés pour exploiter une ou plusieurs exploitations agricoles.capital social minimum : aucun minimum requis.régime fiscal :par
Conversations :
Discussion parlant de juridique
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    Secrétariat Juridique Annuel : votre rapport de gestion, Projet de résolutions AGO, le PV AGO sur l'approbation des comptes, Hors frais juridiques
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    Secrétariat Juridique Annuel (EURL, EIRL, SASU) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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    Secrétariat Juridique Annuel (SA SAS) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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    Secrétariat Juridique Annuel (Sàrl) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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    Aide aux créateurs >> 149 € HT pour immatriculation de société, (hors frais juridiques)
    Tarifs >> Conseils comptable + social + fiscal + juridique
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    231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
    232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
    233a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié.
    233b Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés,
    233c Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut desalarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de
    233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le sta
    312d Ingénieurs, ou personnes possédant une formation supérieure, indépendants ou associés dans uncabinet, intervenant auprès des entreprises pour des missions de conseil ou d'assistance en gestion,organisation administrative, recrutement, formation du personnel, études économiques, affairesJURIDIQUEs et fiscales. : stion,organisation administrative, recrutement, formation du personnel, études économiques, affairesJURIDIQUEs et fiscales.
    312d Conseiller JURIDIQUE et fiscal : Conseiller JURIDIQUE et fiscal
    312g Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions JURIDIQUEs ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge. : Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions JURIDIQUEs ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.
    333d Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/JURIDIQUE de France Télécom (statut public) : Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/JURIDIQUE de France Télécom (statut public)
    333e Conseiller (JURIDIQUE) des affaires étrangères : Conseiller (JURIDIQUE) des affaires étrangères
    371a Adjoints directs (salariés) du chef ou du directeur général d'une entreprise de 500 salariés ou plus, exerçant une fonction de direction en matière financière, commerciale, administrative ou sociale. Ils participent, en général au sein d'un comité de direction, à la définition des objectifs de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : la définition des objectifs de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
    372a Chargé d'études JURIDIQUEs (sauf administrations nationales et collectivités locales) > 372e : Chargé d'études JURIDIQUEs (sauf administrations nationales et collectivités locales) > 372e
    372e Cadres salariés chargés, au sein d'une entreprise, d'un cabinet spécialisé ou d'un office ministériel, de l'exécution de travaux JURIDIQUEs (y compris de droit fiscal) relevant du domaine courant, ainsi que de travaux d'études s'y rapportant. : ein d'une entreprise, d'un cabinet spécialisé ou d'un office ministériel, de l'exécution de travaux JURIDIQUEs (y compris de droit fiscal) relevant du domaine courant, ainsi que de travaux d'études s'
    372e Chargé d'études JURIDIQUEs : Chargé d'études JURIDIQUEs
    372e Responsable de service JURIDIQUE : Responsable de service JURIDIQUE
    372e Responsable JURIDIQUE : Responsable JURIDIQUE
    372e Assistant JURIDIQUE : Assistant JURIDIQUE
    372e Chef de service JURIDIQUE : Chef de service JURIDIQUE
    372e Rédacteur JURIDIQUE : Rédacteur JURIDIQUE
    372e Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 376f : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 376f
    372f Cadres d'entreprise, chargés d'organiser le recueil de documents, en général techniques, JURIDIQUEs ou administratifs, leur mise en ordre, leur conservation, ainsi que leur mise à la disposition des utilisateurs. : Cadres d'entreprise, chargés d'organiser le recueil de documents, en général techniques, JURIDIQUEs ou administratifs, leur mise en ordre, leur conservation, ainsi que leur mise à la disposition des u
    373c Cadres d'une entreprise de moins de 500 salariés, qui exercent une activité de caractère financier ou comptable. Certains d'entre eux peuvent faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
    373d Cadres exerçant une activité de caractère administratif (hors gestion des ressources humaines, recrutement et formation) au sein d'une entreprise de moins de 500 salariés. Certains d'entre eux peuvent faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
    376f Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale)
    376f Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 467d : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 467d
    377a Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions collectives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens JURIDIQUE), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un tel établissement, ou créant une oeuvre originale dans le domaine de la cuisine. : ives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens JURIDIQUE), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un t
    461e Maîtrise et techniciens administratifs des services JURIDIQUEs ou du personnel : Maîtrise et techniciens administratifs des services JURIDIQUEs ou du personnel
    461e Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrutement, dans les services JURIDIQUEs, les services contentieux, sauf dans les banques et les assurances. : Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrutement, dans les services JURIDIQUEs, les services contentieux, sauf dans les banques et les assurances.
    461e Agent de maîtrise service JURIDIQUE : Agent de maîtrise service JURIDIQUE
    461e Assistant service JURIDIQUE : Assistant service JURIDIQUE
    461f Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, services du recrutement, JURIDIQUEs et contentieux. : Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, services du recrutement, JURIDIQUEs et contentieux.
    542a Secrétaire JURIDIQUE : Secrétaire JURIDIQUE
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    701D Supports JURIDIQUEs de programme : Supports JURIDIQUEs de programme les sociétés civiles immobilières de construction qui sont créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
    703E Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine : Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre la gestion d'un patrimoine agricole pour compte propre la gestion d'un patrimo
    741A Activités JURIDIQUEs : Activités JURIDIQUEs la représentation JURIDIQUE devant les tribunaux ou d'autres instances :. conseil et représentation en matière civile, pénale ou administrative. conseils et représentation au suj
    930H Pompes funèbres : Pompes funèbres les activités de pompes funèbres, quelle que soit la forme JURIDIQUE sous laquelle elles sont exercées : mise en bière à domicile ou en funérarium, transport après mise en bière, serv

    Recherche par mots clefs :
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    Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

    Nouveau taux de contribution pour l'assurance chômage pour 2025
    Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025
    Comment déterminer votre résidence fiscale ?
    Qu'est ce qu'un commissionnaire de transport ?
    Qu'est-ce qu'un bilan d'ouverture ?
    Qu'est-ce que la CA3 ?
    Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
    Je n'ai eu aucune activité, comment déclarer ma liasse fiscale aux impôts ?
    Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?