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Juridique

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Thématique "Juridique":
Vous créez une SASU ? Tout connaitre des obligations comptables
e les dettes de votre société, les capitaux propres, les emprunts bancaires, etc.l'objectif étant d'obtenir le patrimoine de votre sasu au moment t. cet inventaire doit être f
Pourquoi et comment transformer votre entreprise individuelle en société ?
une entreprise individuelle en société répond à une procédure précise. il ne s'agit pas seulement de fermer votre entreprise individuelle pour créer une société. vous devez a
Un GIE (groupement d'intérêt économique) entre auto-entrepreneurs ?
membres pour exercer leur activité.si l'activité du gie devient trop interdépendante entre ses membres et trop importante, il convient d'évoluer vers une société commerciale (
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction car ils sont solidairement et indéfiniment responsa
L'obtention du k-bis est-il payant ?
ratuitement leur identité numérique personnelle, leur permettant de faire valoir leurs droits sur leurs sociétés.a savoir que l'extrait kbis contient toutes les caractéristiqu
Du statut d'artisan à la SASU
ois passé ce délai, la réalisation de l'apport doit se matérialiser sous la forme d'un acte d'apport qui comprend notamment l'activité exercée, l'adresse du fonds, le résultat
EURL
hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc
La société en nom collectif (SNC)
que les associés sont imposés sur le bénéfice de la société, qu'il soit réinvesti dans celle-ci ou non.attention, sans expert-comptable avec visa fiscal le résultat fiscal se
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie donc de la même couverture que tous les salariés, sauf s'il ne perçoit aucune rémunération.l'assiette de ca
A quoi servent les statuts ?
nce, les rémunérations, la cession des parts ou des actions, l'entrée au capital de futurs associés ou actionnaires, etc.selon le statut juridique : sa, sarl, sas, différentes
Qu'est-ce qu'un K-BIS ?
attribué par l'institut national de la statistique et des études économiques à chacun des secteurs d'activités économiques, ce code accompagné de son activité détaillée. fais
Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
èces justificatives indispensable à la création de votre entreprise. si un élément manque il doit vous en informer. une fois votre dossier d'immatriculation validé, il vous do
Quelqu'un pour m'aider dans ma création ?
ividuelle à responsabilité limitée (eirl) de façon à séparer votre patrimoine professionnel de votre patrimoine personnel.puis vous devez choisir entre une imposition des béné
Est-il obligatoire d'avoir un compte bancaire professionnel pour mon entreprise ?
attestation de blocage des fonds.pour ouvrir votre compte bancaire pro, la banque a besoin :des statuts de votre société,de votre carte d'identité, du bail commercial ou équiv
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
eur par an.  pour un salaire net mensuel de 5 000 eur, la différence est de 17 000 eur par an.À savoir aussi que vos cotisations sociales commencent à courir dès la date de c
Qu'est-ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
illons de confier cette mission à votre expert-comptable.le statut social du président de sas le président est assimilé-salarié, et non sous le statut tns comme le gérant majo
Quels sont les différents régimes fiscaux pour une entreprise ?
'un barème composé de 5 tranches de revenu imposable et d'un pourcentage d'imposition pour chacune de ces tranches d'impôt.opter pour le régime du réel (simplifié ou normal) o
Les aides à la création d'entreprises suivent un calendrier précis
ronales.vous devez adresser votre demande à l'urssaf, avant la première échéance qui suit le début de votre activité. > les prêts d'honneur de réseau entreprendre et initiativ
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
tièrement engagé en cas de dettes. exception faite en créant une eirl. alors qu'une société a une personnalité juridique propre, un nom et son propre patrimoine (le capital),
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
il paie ainsi ses cotisations sociales (22% de son ca) au même moment qu'il déclare son chiffre d'affaires mensuel.mais en fonction du montant de ses charges réelles, il peut
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
res peuvent aller jusqu'à la radiation de l'expert-comptable un expert-comptable doit notamment :-    signer avec son client une lettre de mission déterminant le cadre de son
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
également de code naf.au vu de ces points essentiels, il est d'une part pertinent de noter dans l'objet social les activités qui ne démarrent pas immédiatement. ceci permettr
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
au moins la moitié de la totalité des parts sociales de la société. si la majorité des associés autorise la cession, elle est notifiée au cédant soit par lrar, soit remise co
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
ences.elle reste redevable, la première année, de la cotisation foncières des entreprises (cfe) mais si la mise en sommeil se prolonge au delà, elle en sera exonérée la deuxiè
Quelle forme juridique pour un promoteur immobilier ?
vente en vefa. les biens immobiliers livrés doivent évidemment être exempts de vices.quelle forme juridique privilégier pour un promoteur immobilier ?ils s'associent le plus
Comment retrouver les informations légales d'une entreprise domiciliée au Portugal ?
d'intérêt économique personnes phisiques et morales soumises à enregistrement en vertu de la loi         - infoclipper  le site infoclipper contient les informations issues d
Le théâtre
'un spectacle est aussi une oeuvre protégée par le droit d'auteur. À ce titre, le metteur en scène a le droit aux mêmes prérogatives prévues au bénéfice des auteurs par le cod
Qu'est-ce qu'une holding animatrice ?
nce administrative.afin d'être considérés comme des biens professionnels, les biens et les titres détenus par le propriétaire d'une entreprise soumise à l'impôt doivent répond
Comment résilier son assurance ?
as honoré son devoir d'information du droit de résiliation. dans tous les cas, la demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant f
Conversations :
Discussion parlant de juridique
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Modification de la dénomination sociale de la société, juridique
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Secrétariat Juridique Ordinaire
Secrétariat Juridique Annuel : votre rapport de gestion, Projet de résolutions AGO, le PV AGO sur l'approbation des comptes, Hors frais juridiques
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Secrétariat Juridique Ordinaire (EURL, SASU)
Secrétariat Juridique Annuel (EURL, SASU) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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Secrétariat Juridique Ordinaire (SA / SAS)
Secrétariat Juridique Annuel (SA SAS) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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Secrétariat Juridique Annuel (Sàrl) : Convocation des associés à l'Assemblée Générale, votre rapport de gestion, Rapport sur les conventions société / associés, Projet de résolutions des assemblées générales, le Procès verbal de l'assemblée ordinaire sur l'approbation des comptes, le Procès verbal des décisions ordinaires intermédiaires & Formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce, Hors frais juridiques (parution d'annonces légales, frais d'enregistrements etc...)
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Service Juridique Création
Service Juridique - Aide à la Constitution société : Rédaction actes, Demande immatriculation, Formalités, Entretien fiscal
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Secrétariat juridique >> Mon Comptable En Ligne prend en charge le Secrétariat Juridique Annuel (EURL, SASU, SARL, SAS ou SA) de .
Aide aux créateurs >> 149 € HT pour immatriculation de société, (hors frais juridiques)
Tarifs >> Conseils comptable + social + fiscal + juridique
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231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
233a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié.
233b Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés,
233c Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut desalarié. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de
233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens JURIDIQUE, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le sta
312d Ingénieurs, ou personnes possédant une formation supérieure, indépendants ou associés dans uncabinet, intervenant auprès des entreprises pour des missions de conseil ou d'assistance en gestion,organisation administrative, recrutement, formation du personnel, études économiques, affairesJURIDIQUEs et fiscales. : stion,organisation administrative, recrutement, formation du personnel, études économiques, affairesJURIDIQUEs et fiscales.
312d Conseiller JURIDIQUE et fiscal : Conseiller JURIDIQUE et fiscal
312g Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions JURIDIQUEs ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge. : Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions JURIDIQUEs ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.
333d Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/JURIDIQUE de France Télécom (statut public) : Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/JURIDIQUE de France Télécom (statut public)
333e Conseiller (JURIDIQUE) des affaires étrangères : Conseiller (JURIDIQUE) des affaires étrangères
371a Adjoints directs (salariés) du chef ou du directeur général d'une entreprise de 500 salariés ou plus, exerçant une fonction de direction en matière financière, commerciale, administrative ou sociale. Ils participent, en général au sein d'un comité de direction, à la définition des objectifs de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : la définition des objectifs de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
372a Chargé d'études JURIDIQUEs (sauf administrations nationales et collectivités locales) > 372e : Chargé d'études JURIDIQUEs (sauf administrations nationales et collectivités locales) > 372e
372e Cadres salariés chargés, au sein d'une entreprise, d'un cabinet spécialisé ou d'un office ministériel, de l'exécution de travaux JURIDIQUEs (y compris de droit fiscal) relevant du domaine courant, ainsi que de travaux d'études s'y rapportant. : ein d'une entreprise, d'un cabinet spécialisé ou d'un office ministériel, de l'exécution de travaux JURIDIQUEs (y compris de droit fiscal) relevant du domaine courant, ainsi que de travaux d'études s'
372e Chargé d'études JURIDIQUEs : Chargé d'études JURIDIQUEs
372e Responsable de service JURIDIQUE : Responsable de service JURIDIQUE
372e Responsable JURIDIQUE : Responsable JURIDIQUE
372e Assistant JURIDIQUE : Assistant JURIDIQUE
372e Chef de service JURIDIQUE : Chef de service JURIDIQUE
372e Rédacteur JURIDIQUE : Rédacteur JURIDIQUE
372e Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 376f : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 376f
372f Cadres d'entreprise, chargés d'organiser le recueil de documents, en général techniques, JURIDIQUEs ou administratifs, leur mise en ordre, leur conservation, ainsi que leur mise à la disposition des utilisateurs. : Cadres d'entreprise, chargés d'organiser le recueil de documents, en général techniques, JURIDIQUEs ou administratifs, leur mise en ordre, leur conservation, ainsi que leur mise à la disposition des u
373c Cadres d'une entreprise de moins de 500 salariés, qui exercent une activité de caractère financier ou comptable. Certains d'entre eux peuvent faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
373d Cadres exerçant une activité de caractère administratif (hors gestion des ressources humaines, recrutement et formation) au sein d'une entreprise de moins de 500 salariés. Certains d'entre eux peuvent faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE. : faire partie de l'état major de l'entreprise, mais n'ont pas la capacité d'engager celle ci au sens JURIDIQUE.
376f Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale)
376f Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 467d : Attaché JURIDIQUE (sécurité sociale) > 467d
377a Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions collectives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens JURIDIQUE), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un tel établissement, ou créant une oeuvre originale dans le domaine de la cuisine. : ives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens JURIDIQUE), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un t
461e Maîtrise et techniciens administratifs des services JURIDIQUEs ou du personnel : Maîtrise et techniciens administratifs des services JURIDIQUEs ou du personnel
461e Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrutement, dans les services JURIDIQUEs, les services contentieux, sauf dans les banques et les assurances. : Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrutement, dans les services JURIDIQUEs, les services contentieux, sauf dans les banques et les assurances.
461e Agent de maîtrise service JURIDIQUE : Agent de maîtrise service JURIDIQUE
461e Assistant service JURIDIQUE : Assistant service JURIDIQUE
461f Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, services du recrutement, JURIDIQUEs et contentieux. : Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, services du recrutement, JURIDIQUEs et contentieux.
542a Secrétaire JURIDIQUE : Secrétaire JURIDIQUE
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701D Supports JURIDIQUEs de programme : Supports JURIDIQUEs de programme les sociétés civiles immobilières de construction qui sont créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
703E Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine : Supports JURIDIQUEs de gestion de patrimoine la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre la gestion d'un patrimoine agricole pour compte propre la gestion d'un patrimo
741A Activités JURIDIQUEs : Activités JURIDIQUEs la représentation JURIDIQUE devant les tribunaux ou d'autres instances :. conseil et représentation en matière civile, pénale ou administrative. conseils et représentation au suj
930H Pompes funèbres : Pompes funèbres les activités de pompes funèbres, quelle que soit la forme JURIDIQUE sous laquelle elles sont exercées : mise en bière à domicile ou en funérarium, transport après mise en bière, serv

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
Comment retrouver les informations légales d'une entreprise domiciliée au Portugal ?
Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
Qu'est-ce que l'indemnité carburant ?
Qu'est-ce qu'un bilan d'ouverture ?
Qu'est-ce que la CA3 ?
Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce que l'APRM ?
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?