Peut on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?

Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité en France ?

 Non, le cumul n'est pas possible

En France, l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) et la Prime d'Activité ne sont pas cumulables.
Ces deux dispositifs ont des finalités différentes et des critères de ressources incompatibles :

• L'ATI est une aide au revenu de remplacement, destinée aux travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité.

• La Prime d'Activité est une aide complémentaire à un revenu professionnel en cours, versée aux personnes qui exercent une activité rémunérée.

Dès lors qu'un travailleur indépendant cesse son activité et perçoit l'ATI, il n'exerce plus d'activité professionnelle, et donc ne peut plus bénéficier de la Prime d'Activité.

 L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L'ATI est une aide financière instaurée pour soutenir les travailleurs non-salariés qui cessent involontairement leur activité pour cause économique.
Elle est versée par Pôle emploi (ou France Travail) dans des situations précises.

Conditions principales :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins deux ans sans interruption ;

• Cesser cette activité involontairement (liquidation, redressement judiciaire ou difficultés économiques) ;

• Disposer de revenus antérieurs suffisants (au moins 10 000 € sur les deux dernières années) ;

• Avoir des ressources actuelles inférieures au RSA ;

• être inscrit comme demandeur d'emploi.

Le montant de l'ATI est d'environ 800 € par mois maximum, versé pendant 6 mois.

Important : L'ATI remplace un revenu professionnel. Elle est considérée comme revenu de remplacement, et non comme revenu d'activité.

 La Prime d'Activité

La Prime d'Activité est une aide financière versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la MSA pour compléter les revenus des travailleurs modestes.
Elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle.

Conditions principales :

• être âgé d'au moins 18 ans ;

• Résider en France de manière stable et effective ;

• Exercer une activité professionnelle (salariée, indépendante ou agricole) ;

• Avoir des revenus modestes mais supérieurs au RSA ;

• Faire la déclaration trimestrielle de ses revenus à la CAF.

 Si l'activité s'arrête, le droit à la Prime d'Activité s'arrête également, sauf si une nouvelle activité est reprise rapidement.

 Pourquoi le cumul est impossible

Le cumul ATI + Prime d'Activité est exclu pour la raison suivante :

• L'ATI correspond à une période sans activité professionnelle.

• La Prime d'Activité, quant à elle, est réservée aux personnes ayant une activité professionnelle en cours.

Ainsi, la perception de l'ATI signifie que vous n'avez plus de revenus d'activité, ce qui supprime automatiquement votre droit à la Prime d'Activité.

 Exemple concret

Un micro-entrepreneur cesse son activité pour cause économique et commence à percevoir 800 € d'ATI par mois.
Avant cela, il percevait la Prime d'Activité en complément de ses faibles revenus professionnels.

Dès qu'il touche l'ATI, il ne peut plus percevoir la Prime d'Activité, car il n'exerce plus d'activité indépendante.
En revanche, il reste possible qu'il bénéficie d'aides au logement (APL, ALS, ALF) ou d'autres dispositifs sociaux selon ses ressources.