Quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ?
Un gérant minoritaire est la personne physique qui a été désigné en assemblée générale comme étant le gérant (représentant) d'une SARL. Pour savoir si le gérant est minoritaire majoritaire ou égalitaire, il faut calculer la somme des parts sociales détenu par le (les) gérant(s) (il est bien sûr possible d'avoir plusieurs gérants pour la même SARL, ils auront donc tous le même statut, majoritaire / minoritaire, et pourront tous engager la SARL de part leur signature). Si la somme est inférieure à 50%, nous sommes bien dans le cas d'une gérance minoritaire, sinon la gérance est majoritaire
Dans une SARL il peut y avoir différent forme de gérance selon le choix des associés, que ce soit majoritaire, égalitaire ou minoritaire, chacun de ces statut a ses caractéristiques propres à lui de vue fiscale et social aussi ; et tel que cela diffère, le pouvoir et les responsabilités de chaque mode de gérance diffère aussi, est définit par la loi au préalable sauf clause exceptionnelle décidé par les associés au niveau des statuts ou d'une assemblé générale extraordinaire.
Toutefois le statut fiscal et social conféré au gérant est prédéfini, et dans ce cadre nous prenons le cas du gérant minoritaire, mais avant tous c'est quoi un gérant minoritaire ?
- Un gérant minoritaire est une personne physique nommé gérante par les associés mais qui possède moins obligatoirement de 50% du capital social elle et son conjoint incluant la part de leurs enfants mineurs.
- Un gérant minoritaire présente l'entreprise vis-à-vis des tiers, mais son pouvoir reste restreint vue qu'il ne détient pas la majorité des voix dans le vote.
- Il peut participer au vote pour la prise des décisions importante dans l'entreprise, mais il peut également être révoqué par simple AGE.
Notre gérant relève du régime fiscale des salarié, et donc peut recevoir une rémunération en contre partie de ses fonctions de gérance et également doit cotiser tel qu'un salarié au niveau des prestataires sociaux ; d'autre part les dividendes perçues en fin d'année par le gérant sont soumis à l'impôt sur le revenu ; et bref tous les revenue de ce gérant que ce soit rémunération ou dividendes sont imposé obligatoirement à l'IR.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-20 18:29
Mis à jour le 2015-10-20 18:29
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