Les Fiches Fiscales

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur..

Mis à jour le 2019-10-30 11:39:25

Les députés ont acté le 9 novembre 2018 la disparition du FISAC en 2019 dans le..

Mis à jour le 2019-10-28 20:29:57

En ce qui concerne leur protection sociale, les travailleurs indépendants sous le s..

Mis à jour le 2019-10-23 12:14:24

Le statut social d'un dirigeant varie en fonction de la forme juridique de sa société et de la majorité -ou non, des parts ..

Mis à jour le 2019-10-21 19:35:39

Un contrat de travail peut avoir une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), c'est-à-dire qu'il pren..

Mis à jour le 2019-10-03 16:34:35

Les repreneurs ou créateurs d'entreprise qui envisagent de constituer une SAS peuvent solliciter l'ACRE. Cette aide permet au Pr..

Mis à jour le 2019-10-02 12:18:31

Lors de la création de sa société unipersonnelle, seul le dirigeant d'..

Mis à jour le 2019-10-02 11:45:37

La TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui ont leur siège social ou un établissement situé..

Mis à jour le 2019-10-02 10:50:42

 Une SAS doit obligatoirement avoir un Président pour représentant légal. Il est également possible de nommer ..

Mis à jour le 2019-10-01 09:04:56

Le contrôleur des impôts et l'inspecteur des impôts sont des experts en gestion du patr..

Mis à jour le 2019-09-30 21:10:37

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises et les associations sont tenues de proposer une couverture..

Mis à jour le 2019-09-30 19:31:00

Parler d'ingénierie financière revient à évoquer un foisonnement de problématiques diverses : la réorganisation d'un groupe, les..

Mis à jour le 2019-09-21 16:02:43

Lors de la création d'une société, les associés fondateurs doivent obligatoirem..

Mis à jour le 2019-09-20 08:49:37

  La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité sans que cette interruption n'entraîne sa dissol..

Mis à jour le 2019-09-18 16:00:59

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui prouve l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée et l..

Mis à jour le 2019-09-17 15:17:21

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