Les Fiches Fiscales

Comment faire sa demande de remboursement de TVA ? Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur..

Mis à jour le 2019-10-30 11:39:25

TVA
qu'est-ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ? Qu'est-ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
Les députés ont acté le 9 novembre 2018 la disparition du FISAC en 2019 dans le..

Mis à jour le 2019-10-28 20:29:57

création
quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ? Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
En ce qui concerne leur protection sociale, les travailleurs indépendants sous le s..

Mis à jour le 2019-10-23 12:14:24

social
Qu'est-ce que le régime assimilé salarié ? Qu'est-ce que le régime assimilé salarié ?
Le statut social d'un dirigeant varie en fonction de la forme juridique de sa société et de la majorité -ou non, des parts ..

Mis à jour le 2019-10-21 19:35:39

social
Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ? Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ?
Un contrat de travail peut avoir une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), c'est-à-dire qu'il pren..

Mis à jour le 2019-10-03 16:34:35

social
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ? Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
Les repreneurs ou créateurs d'entreprise qui envisagent de constituer une SAS peuvent solliciter l'ACRE. Cette aide permet au Pr..

Mis à jour le 2019-10-02 12:18:31

création
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ? Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
Lors de la création de sa société unipersonnelle, seul le dirigeant d'..

Mis à jour le 2019-10-02 11:45:37

social
TVS et abattement, vous m'expliquez ? TVS et abattement, vous m'expliquez ?
La TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui ont leur siège social ou un établissement situé..

Mis à jour le 2019-10-02 10:50:42

fiscalité
Est-ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ? Est-ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?
 Une SAS doit obligatoirement avoir un Président pour représentant légal. Il est également possible de nommer ..

Mis à jour le 2019-10-01 09:04:56

social
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ? Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
Le contrôleur des impôts et l'inspecteur des impôts sont des experts en gestion du patr..

Mis à jour le 2019-09-30 21:10:37

fiscalité
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ? Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises et les associations sont tenues de proposer une couverture..

Mis à jour le 2019-09-30 19:31:00

social
en quoi consiste l'ingénierie financière ? En quoi consiste l'ingénierie financière ?
Parler d'ingénierie financière revient à évoquer un foisonnement de problématiques diverses : la réorganisation d'un groupe, les..

Mis à jour le 2019-09-21 16:02:43

patrimoine
Est-ce possible de transformer une SARL en SAS avant la clôture de son premier bilan ? Est-ce possible de transformer une SARL en SAS avant la clôture de son premier bilan ?
Lors de la création d'une société, les associés fondateurs doivent obligatoirem..

Mis à jour le 2019-09-20 08:49:37

SARL
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ? La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
  La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité sans que cette interruption n'entraîne sa dissol..

Mis à jour le 2019-09-18 16:00:59

fiscalité
L'obtention du k-bis est-il payant ? L'obtention du k-bis est-il payant ?
L'extrait Kbis est le seul document officiel qui prouve l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée et l..

Mis à jour le 2019-09-17 15:17:21

forme juridique
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