Les Fiches Fiscales

Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ? Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
Tout entrepreneur qui crée sa société doit rédiger les statuts de celle-ci afin de ..

Mis à jour le 2019-09-16 16:09:58

création
Comment choisir une date de clôture d'exercice comptable ? Comment choisir une date de clôture d'exercice comptable ?
Lorsqu'une entreprise est créée, elle doit choisir la date de clôture de son exercice comptable. A savoir q..

Mis à jour le 2019-09-16 11:15:22

expertise comptable
Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ? Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ?
En 2019, la télé déclaration est obligatoire pour tous les contribuables : particuliers en entreprises doivent déclar..

Mis à jour le 2019-09-13 13:30:07

fiscalité
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2019 ? Quel est le barème des frais kilométriques pour 2019 ?
Le contribuable qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles peut soit déduire ses dépenses réelle..

Mis à jour le 2019-09-11 21:01:13

fiscalité
Qu'est-ce que la comptabilité d'engagement ? Qu'est-ce que la comptabilité d'engagement ?
Soumises à un régime réel d'imposition, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations comptables. Elles doivent entr..

Mis à jour le 2019-09-11 12:39:28

expertise comptable
Comment démissionner d'une gérance minoritaire ? Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
Une SARL implique au minimum 2 associés qui peuvent se partager les parts sociales à 50/50, auquel cas on parle de gérance..

Mis à jour le 2019-09-10 18:25:30

SARL
qu'est-ce que le code APE ? Qu'est-ce que le code APE ?
Le sigle APE désigne l'Activité Principale Exercée d'une entreprise ou d'une association. Cet outil de classification fait donc parti..

Mis à jour le 2019-09-10 15:16:06

création
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ? Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
L'apport en compte courant, qui s'avère être un prêt accordé par un associé ou un actionnaire à sa soc..

Mis à jour le 2019-09-09 09:39:48

juridique
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ? Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
L' Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est une aide financière qui s'applique à ..

Mis à jour le 2019-09-04 16:16:23

exonérations
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ? Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
Lors de la création d'une société, la ou les activités qui vont être exercées sous ce statut ju..

Mis à jour le 2019-09-02 16:03:56

création
Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ? Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ?
Une Société à responsabilité limitée (SARL) se compose d'associés : des personnes physiques ou morales.  Le gérant d'une S..

Mis à jour le 2019-09-01 15:09:19

SARL
Quel régime fiscal pour un impatrié ? Quel régime fiscal pour un impatrié ?
Ce régime dit des impatriés est prévu par l'article 155 B du Code général des impôts (CGI) et permet d'exonérer une partie de la rému..

Mis à jour le 2019-09-01 12:08:31

fiscalité
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ? Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
Le capital social d'une société telle que la SARL/EURL se compose de parts sociales. En contreparti..

Mis à jour le 2019-08-31 14:28:33

juridique
Quelles sont les règles pour les amortissements ? Quelles sont les règles pour les amortissements ?
L'amortissement est un terme comptable - il ne s'agit pas de flux financiers réels.Il définit la dépréciation d'un bien i..

Mis à jour le 2019-08-30 11:32:49

technique comptable
Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ? Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ?
L'exercice de la mission du gérant est indépendant du fait qu'il soit ou non associé dans la société. De..

Mis à jour le 2019-08-30 09:22:54

juridique
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