Les Fiches Fiscales

Comment démissionner d'une gérance minoritaire ? Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
Une SARL implique au minimum 2 associés qui peuvent se partager les parts sociales à 50/50, auquel cas on parle de gérance..

Mis à jour le 2019-09-10 18:25:30

SARL
qu'est-ce que le code APE ? Qu'est-ce que le code APE ?
Le sigle APE désigne l'Activité Principale Exercée d'une entreprise ou d'une association. Cet outil de classification fait donc parti..

Mis à jour le 2019-09-10 15:16:06

création
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ? Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
L'apport en compte courant, qui s'avère être un prêt accordé par un associé ou un actionnaire à sa soc..

Mis à jour le 2019-09-09 09:39:48

juridique
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ? Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
L' Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) est une aide financière qui s'applique à ..

Mis à jour le 2019-09-04 16:16:23

exonérations
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ? Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
Lors de la création d'une société, la ou les activités qui vont être exercées sous ce statut ju..

Mis à jour le 2019-09-02 16:03:56

création
Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ? Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ?
Une Société à responsabilité limitée (SARL) se compose d'associés : des personnes physiques ou morales.  Le gérant d'une S..

Mis à jour le 2019-09-01 15:09:19

SARL
Quel régime fiscal pour un impatrié ? Quel régime fiscal pour un impatrié ?
Ce régime dit des impatriés est prévu par l'article 155 B du Code général des impôts (CGI) et permet d'exonérer une partie de la rému..

Mis à jour le 2019-09-01 12:08:31

fiscalité
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ? Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
Le capital social d'une société telle que la SARL/EURL se compose de parts sociales. En contreparti..

Mis à jour le 2019-08-31 14:28:33

juridique
Quelles sont les règles pour les amortissements ? Quelles sont les règles pour les amortissements ?
L'amortissement est un terme comptable - il ne s'agit pas de flux financiers réels.Il définit la dépréciation d'un bien i..

Mis à jour le 2019-08-30 11:32:49

technique comptable
Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ? Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ?
L'exercice de la mission du gérant est indépendant du fait qu'il soit ou non associé dans la société. De..

Mis à jour le 2019-08-30 09:22:54

juridique
président de SAS, cadre ou pas cadre ? Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est la forme juridique la plus utilisée en France, notamment auprès des startups. Cette soci..

Mis à jour le 2019-08-26 18:24:36

forme juridique
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ? Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
Depuis le 1er janvier 2010 la Taxe Professionnelle a laissé la place à la Contribution Économique Territoriale (CET..

Mis à jour le 2019-08-26 15:36:12

fiscalité
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ? Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
L'entreprise ou la société sont des entités juridiques, elles sont imposées selon le bénéfice..

Mis à jour le 2019-08-26 13:41:32

fiscalité
Que faire dans le cas d'un contrôle fiscal ? Que faire dans le cas d'un contrôle fiscal ?
La France repose sur un système déclaratif : les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité sincère et rigoureuse et de..

Mis à jour le 2019-08-25 15:32:59

fiscalité
Qu'est-ce que le suramortissement ? Qu'est-ce que le suramortissement ?
Le dispositif de suramortissement a été mis en place pour la première fois pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avr..

Mis à jour le 2019-08-23 18:53:55

fiscalité
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