Les Fiches Fiscales

qu'est-ce-que l'ACCRE ? Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
Au 1er janvier 2019, l'ACCRE à était remplacé par l'ACRE.Cette Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises permet de bénéficier d'une exonératio..

Mis à jour le 2020-03-25 23:46:06

création
Est il possible d'éviter le timbre fiscal pour une augmentation de capital ? Est il possible d'éviter le timbre fiscal pour une augmentation de capital ?
Une société réalise une augmentation de capital pour surmonter des difficultés financières, dé..

Mis à jour le 2020-03-25 21:09:54

fiscalité
Optiques de consolidation : Financière et mixte Optiques de consolidation : Financière et mixte
Exclusivement destinée aux groupes, la consolidation des comptes permet d'obtenir une vision globale de la santé financière..

Mis à jour le 2020-03-23 13:12:08

technique comptable
est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ? Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
Le grand livre est une des composantes des livres comptables obliga..

Mis à jour le 2020-03-11 12:02:15

juridique
qu'est-ce que l'aide proportionnelle au TPE ? Qu'est-ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et dans un souci de simplification, l'aide TPE je..

Mis à jour le 2020-03-11 11:14:24

social
Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ? Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
Il existe 3 formes d'apports possibles dans le cadre de la création d'une société :-    ..

Mis à jour le 2020-03-10 14:08:27

création
La distribution des dividendes La distribution des dividendes
Les dividendes sont la part des bénéfices distribués. Une première part des bénéfices doit être mis en réserve. En effet, les sociétés ont o..

Mis à jour le 2020-03-03 14:08:34

expertise comptable
Le management participatif Le management participatif
Le management participatif est une technique de management mise en place par les sociétés afin de renforcer les liens interpersonnels entre les ..

Mis à jour le 2020-03-03 13:12:30

social
Le SEPA Le SEPA
SEPA est l'abréviation pour  Single Euro Payments Area en anglais.Créé et réglementé par l'Union européenne, cet espace unique de paiement en euros, permet au..

Mis à jour le 2020-03-02 22:43:31

banque
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ? Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
Pour encourager la création d'entreprises, un dispositif généralisé d'exonération de c..

Mis à jour le 2020-03-02 15:01:11

exonérations
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ? La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
 En vigueur au 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire entre dans le champ d'application du Code de la..

Mis à jour le 2020-02-27 23:16:01

social
quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
C'est à partir du quotient familial que les contribuables déterminent dans quelle tranche d'impositio..

Mis à jour le 2020-02-27 21:02:55

impôt sur le revenu
quelqu'un pour m'aider à établir mes factures ? Quelqu'un pour m'aider à établir mes factures ?
Obligatoire pour matérialiser une transaction financière liée à une vente ou à une prestation délivrée, la facture est une ..

Mis à jour le 2020-02-24 20:00:04

juridique
cfenet cci n'existe plus ? Cfenet cci n'existe plus ?
CFEnet a cessé son activité le 30 juin 2018. Il s'agissait de la première plateforme de déclarations des formalités en ligne des Chambres d..

Mis à jour le 2020-02-24 15:19:03

création
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ? Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
On parle de rémunération pour copie privée. Celle-ci a été instaurée en 1985 dans l'intérêt de..

Mis à jour le 2020-02-20 14:55:17

fiscalité
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