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CRÉATION SOCIÉTÉ

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Liste des fiches fiscales de la Page 33
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Les Fiches Fiscales

Il existe 3 formes d'apports possibles dans le cadre de la création d'une société :-    ..

Mis à jour le 2020-03-10 14:08:27

Les dividendes sont la part des bénéfices distribués. Une première part des bénéfices doit être mis en réserve. En effet, les sociétés ont o..

Mis à jour le 2020-03-03 14:08:34

Le management participatif est une technique de management mise en place par les sociétés afin de renforcer les liens interpersonnels entre les ..

Mis à jour le 2020-03-03 13:12:30

SEPA est l'abréviation pour  Single Euro Payments Area en anglais.Créé et réglementé par l'Union européenne, cet espace unique de paiement en euros, permet au..

Mis à jour le 2020-03-02 22:43:31

Pour encourager la création d'entreprises, un dispositif généralisé d'exonération de c..

Mis à jour le 2020-03-02 15:01:11

 En vigueur au 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire entre dans le champ d'application du Code de la..

Mis à jour le 2020-02-27 23:16:01

C'est à partir du quotient familial que les contribuables déterminent dans quelle tranche d'impositio..

Mis à jour le 2020-02-27 21:02:55

Obligatoire pour matérialiser une transaction financière liée à une vente ou à une prestation délivrée, la facture est une ..

Mis à jour le 2020-02-24 20:00:04

CFEnet a cessé son activité le 30 juin 2018. Il s'agissait de la première plateforme de déclarations des formalités en ligne des Chambres d..

Mis à jour le 2020-02-24 15:19:03

On parle de rémunération pour copie privée. Celle-ci a été instaurée en 1985 dans l'intérêt de..

Mis à jour le 2020-02-20 14:55:17

Plusieurs types de réductions commerciales sont présentes sur les factures, notamment les rabais. Souvent considéré à tort comme synonyme de remis..

Mis à jour le 2020-02-19 12:27:28

En matière de lutte anticorruption, la France s'est dotée d'un cadre législatif en 2016 : la loi sapin 2.  Lancer l'alerte consi..

Mis à jour le 2020-02-16 14:53:51

Que vous ayez opté pour une imposition sur la société (IS) ou sur le revenu (IR) à partir du moment..

Mis à jour le 2020-02-13 12:42:32

La mission d'audit contractuel concerne, en principe, les entreprises qui n'ont pas l'obligation légale de recourir aux services d'un..

Mis à jour le 2020-02-10 17:44:16

En 1992, le Committee Of Sponsoring Organisations (COSO) a défini le contrôle interne et créé un cadre de gestion du risque, notamment pour limiter les tentativ..

Mis à jour le 2020-02-10 17:09:24

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