Les Fiches Fiscales

Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ? Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
Il existe 3 formes d'apports possibles dans le cadre de la création d'une société :-    ..

Mis à jour le 2020-03-10 14:08:27

création
La distribution des dividendes La distribution des dividendes
Les dividendes sont la part des bénéfices distribués. Une première part des bénéfices doit être mis en réserve. En effet, les sociétés ont o..

Mis à jour le 2020-03-03 14:08:34

expertise comptable
Le management participatif Le management participatif
Le management participatif est une technique de management mise en place par les sociétés afin de renforcer les liens interpersonnels entre les ..

Mis à jour le 2020-03-03 13:12:30

social
Le SEPA Le SEPA
SEPA est l'abréviation pour  Single Euro Payments Area en anglais.Créé et réglementé par l'Union européenne, cet espace unique de paiement en euros, permet au..

Mis à jour le 2020-03-02 22:43:31

banque
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ? Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
Pour encourager la création d'entreprises, un dispositif généralisé d'exonération de c..

Mis à jour le 2020-03-02 15:01:11

exonérations
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ? La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
 En vigueur au 1er janvier 2016, la mutuelle obligatoire entre dans le champ d'application du Code de la..

Mis à jour le 2020-02-27 23:16:01

social
quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
C'est à partir du quotient familial que les contribuables déterminent dans quelle tranche d'impositio..

Mis à jour le 2020-02-27 21:02:55

impôt sur le revenu
quelqu'un pour m'aider à établir mes factures ? Quelqu'un pour m'aider à établir mes factures ?
Obligatoire pour matérialiser une transaction financière liée à une vente ou à une prestation délivrée, la facture est une ..

Mis à jour le 2020-02-24 20:00:04

juridique
cfenet cci n'existe plus ? Cfenet cci n'existe plus ?
CFEnet a cessé son activité le 30 juin 2018. Il s'agissait de la première plateforme de déclarations des formalités en ligne des Chambres d..

Mis à jour le 2020-02-24 15:19:03

création
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ? Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
On parle de rémunération pour copie privée. Celle-ci a été instaurée en 1985 dans l'intérêt de..

Mis à jour le 2020-02-20 14:55:17

fiscalité
qu'est-ce qu'un rabais ? Qu'est-ce qu'un rabais ?
Plusieurs types de réductions commerciales sont présentes sur les factures, notamment les rabais. Souvent considéré à tort comme synonyme de remis..

Mis à jour le 2020-02-19 12:27:28

juridique
Témoin de faits de corruption, que faire ? Témoin de faits de corruption, que faire ?
En matière de lutte anticorruption, la France s'est dotée d'un cadre législatif en 2016 : la loi sapin 2.  Lancer l'alerte consi..

Mis à jour le 2020-02-16 14:53:51

déclarations
ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ? Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
Que vous ayez opté pour une imposition sur la société (IS) ou sur le revenu (IR) à partir du moment..

Mis à jour le 2020-02-13 12:42:32

liasse fiscale
Audit contractuel Audit contractuel
La mission d'audit contractuel concerne, en principe, les entreprises qui n'ont pas l'obligation légale de recourir aux services d'un..

Mis à jour le 2020-02-10 17:44:16

commissariat aux comptes
Norme COSO Norme COSO
En 1992, le Committee Of Sponsoring Organisations (COSO) a défini le contrôle interne et créé un cadre de gestion du risque, notamment pour limiter les tentativ..

Mis à jour le 2020-02-10 17:09:24

juridique
Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube