Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
En 2008, la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE a donné naissance à Pôle Emploi, qui gère l'assurance chômage.
Le Président d'une SAS (Société par actions simplifiée) est assimilé-salarié, c'est à dire, qu'il cotise au régime général de la Sécurité sociale, au même titre qu'un salarié.
Par contre, il ne bénéficie pas exactement des mêmes droits que les salariés, du fait de son statut de dirigeant. Précisément il n'a ni contrat de travail, ni congés payés, ni assurance chômage. En conséquence, il ne paye pas de cotisation chômage, auparavant appelées cotisations ASSEDIC.
Cependant, mais c'est assez rare, le Président de la SAS peut cumuler ses fonctions de dirigeant avec un contrat de travail salarié au sein de la société.
C'est uniquement dans le cadre de tâches spécifiques, clairement identifiées ou techniques nettement différenciées de celles exercées dans le cadre de son mandat social.
Les conditions suivantes doivent aussi être remplies :
> Il ne doit pas être associé dans la SAS, ou être associé minoritaire
> Il doit être soumis à un contrôle de la part des actionnaires
Dans ce cas précis, il cotise au chômage comme tous les salariés et peut prétendre à une indemnisation chômage s'il fait l'objet d'un licenciement.
Plusieurs régimes privés d'assurance chômage existent afin de couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés. Notamment :
La GSC garantit un revenu en cas de perte juridique du mandat social par révocation ou non-renouvellement du mandat. Les dirigeants peuvent bénéficier, d'une indemnité équivalente à 55 % du revenu net fiscal professionnel, hors dividendes ; ce après 12 mois d'affiliation et pendant 12 mois.
Quant à APRIL, cette assurance garantit les dirigeants mandataires sociaux dans le cadre d'un redressement, d'une liquidation, ou d'une révocation du mandat. Passés 12 mois d'affiliation, ils peuvent bénéficier d'une indemnisation dont le montant est de 50 % de l'assiette de leur garantie pendant 15 mois, ou 80 % pendant 9 mois.
Mis à jour le 2020-01-30 19:17
