Les Fiches Fiscales

qu'est-ce que la garantie développement à l'international ? Qu'est-ce que la garantie développement à l'international ?
Ancien dispositif géré par Oséo jusqu'en 2013, la garantie développement à l'international couvrait l..

Mis à jour le 2021-08-10 10:23:07

banque
qu'est-ce que le Contrat de Développement International ? Qu'est-ce que le Contrat de Développement International ?
Le développement à l'international des entreprises françaises est véritablement un relais de croissance et une so..

Mis à jour le 2021-08-09 12:42:20

banque
quel est le statut social du conjoint associé ? Quel est le statut social du conjoint associé ?
Votre conjoint (marié ou pacsé) travaille au sein de votre société et a participé au capital social ? Il bénéficie donc du ..

Mis à jour le 2021-07-29 17:36:14

social
quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ? Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
À partir du moment où vous créez votre société avec votre conjoint, mariés, ou pacsés, et qu'il y travaille, vo..

Mis à jour le 2021-07-29 13:03:58

social
quel est le statut social du conjoint salarié ? Quel est le statut social du conjoint salarié ?
Vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant de votre société ?Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulièr..

Mis à jour le 2021-07-29 11:31:01

social
quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ? Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?
À savoir, au préalable, que le statut de conjoint salarié est ouvert au conjoint du chef d'entreprise, qu'il ..

Mis à jour le 2021-07-28 17:51:43

création
TVA et commerce électronique : ce qui change au 1er juillet 2021 TVA et commerce électronique : ce qui change au 1er juillet 2021
Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique vient seulement..

Mis à jour le 2021-07-23 18:03:45

TVA
Qu'est-ce que l'aide France Num pour la transformation numérique ? Qu'est-ce que l'aide France Num pour la transformation numérique ?
Lancée en octobre 2018, l'initiative France Num rassemble toutes les actions menées par l'État et les ré..

Mis à jour le 2021-07-23 15:56:31

technologie
Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, le "droit à l'erreur" vise à re..

Mis à jour le 2021-07-22 20:07:54

déclarations
Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr
Vous avez signé une lettre de mission avec un expert-comptable, et i..

Mis à jour le 2021-07-20 12:13:25

fiscalité
qu'est-ce que la TVA collectée ? Qu'est-ce que la TVA collectée ?
Vous vendez des prestations de services ou des produits en France et dans l'Union européenne (UE) ? À ce titre vous collectez la TVA pour ..

Mis à jour le 2021-07-12 10:38:04

TVA
quel est le statut fiscal du conjoint salarié ? Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?
Vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral et votre conjoint participe à l'activité de votre entreprise ? Vous ..

Mis à jour le 2021-07-06 20:54:35

fiscalité
SASU à l'IR, le fiscal, le social SASU à l'IR, le fiscal, le social
Créée par le législateur dans les années 1990, le statut juridique de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous permet..

Mis à jour le 2021-07-06 15:28:48

impôt sur le revenu
quel est l'intérêt de l'EIRL ? Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
En vous lançant comme entrepreneur individuel, vous avez le choix entre la création d'une entreprise individuelle (EI) ou d'une société unip..

Mis à jour le 2021-07-06 11:22:32

forme juridique
qu'est-ce qu'une entreprise ? Qu'est-ce qu'une entreprise ?
Les entreprises sont partout et rythment la vie économique de tous les pays à travers le monde. Mais, lorsqu'on nous demande ce qu'est exacte..

Mis à jour le 2021-07-02 16:16:33

forme juridique
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