Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que l'aide France Num pour la transformation numérique ? Qu'est-ce que l'aide France Num pour la transformation numérique ?
Lancée en octobre 2018, l'initiative France Num rassemble toutes les actions menées par l'État et les ré..

Mis à jour le 2021-07-23 15:56:31

technologie
Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur ?
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, le "droit à l'erreur" vise à re..

Mis à jour le 2021-07-22 20:07:54

déclarations
Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr
Vous avez signé une lettre de mission avec un expert-comptable, et i..

Mis à jour le 2021-07-20 12:13:25

fiscalité
qu'est-ce que la TVA collectée ? Qu'est-ce que la TVA collectée ?
Vous vendez des prestations de services ou des produits en France et dans l'Union européenne (UE) ? À ce titre vous collectez la TVA pour ..

Mis à jour le 2021-07-12 10:38:04

TVA
quel est le statut fiscal du conjoint salarié ? Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?
Vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral et votre conjoint participe à l'activité de votre entreprise ? Vous ..

Mis à jour le 2021-07-06 20:54:35

fiscalité
SASU à l'IR, le fiscal, le social SASU à l'IR, le fiscal, le social
Créée par le législateur dans les années 1990, le statut juridique de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous permet..

Mis à jour le 2021-07-06 15:28:48

impôt sur le revenu
quel est l'intérêt de l'EIRL ? Quel est l'intérêt de l'EIRL ?
En vous lançant comme entrepreneur individuel, vous avez le choix entre la création d'une entreprise individuelle (EI) ou d'une société unip..

Mis à jour le 2021-07-06 11:22:32

forme juridique
qu'est-ce qu'une entreprise ? Qu'est-ce qu'une entreprise ?
Les entreprises sont partout et rythment la vie économique de tous les pays à travers le monde. Mais, lorsqu'on nous demande ce qu'est exacte..

Mis à jour le 2021-07-02 16:16:33

forme juridique
Pourquoi et comment transformer votre entreprise individuelle en société ? Pourquoi et comment transformer votre entreprise individuelle en société ?
L'entreprise individuelle (EI/EIRL) est le statut juridique souvent privilégié par les artisans ..

Mis à jour le 2021-06-28 18:47:45

forme juridique
quelqu'un peut me faire mes bulletins de paie ? Quelqu'un peut me faire mes bulletins de paie ?
Vous le savez si vous employez des salariés : la gestion des paies est aussi indispensable que complexe.Élément central de ..

Mis à jour le 2021-06-28 16:17:39

social
quel est le statut fiscal du conjoint collaborateur ? Quel est le statut fiscal du conjoint collaborateur ?
Vous avez créé une entreprise et votre conjoint (marié ou pacsé) participe de manière régulière à l'activité ? Vous d..

Mis à jour le 2021-06-27 15:41:47

social
Entreprises en difficultés, bénéficiez de la création de la nouvelle procédure judiciaire simplifiée Entreprises en difficultés, bénéficiez de la création de la nouvelle procédure judiciaire simplifiée
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, la crainte d'une a..

Mis à jour le 2021-06-18 15:59:15

juridique
qu'est-ce qu'un opérateur d'accompagnement NACRE ? Qu'est-ce qu'un opérateur d'accompagnement NACRE ?
Le parcours NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) est géré par les Régions. Dis..

Mis à jour le 2021-06-11 15:49:24

création
quelles sont les aides proposées par le dispositif NACRE ? Quelles sont les aides proposées par le dispositif NACRE ?
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) permet aux porteurs..

Mis à jour le 2021-06-11 13:14:39

création
quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE ?
Créé en 2009, le dispositif NACRE était au départ principalement destiné aux demandeurs d'emploi et aux p..

Mis à jour le 2021-06-10 20:03:43

création
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