Les Fiches Fiscales

Ancien dispositif géré par Oséo jusqu'en 2013, la garantie développement à l'international couvrait l..

Mis à jour le 2021-08-10 10:23:07

Le développement à l'international des entreprises françaises est véritablement un relais de croissance et une so..

Mis à jour le 2021-08-09 12:42:20

Votre conjoint (marié ou pacsé) travaille au sein de votre société et a participé au capital social ? Il bénéficie donc du ..

Mis à jour le 2021-07-29 17:36:14

À partir du moment où vous créez votre société avec votre conjoint, mariés, ou pacsés, et qu'il y travaille, vo..

Mis à jour le 2021-07-29 13:03:58

Vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant de votre société ?Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulièr..

Mis à jour le 2021-07-29 11:31:01

À savoir, au préalable, que le statut de conjoint salarié est ouvert au conjoint du chef d'entreprise, qu'il ..

Mis à jour le 2021-07-28 17:51:43

Initialement prévue au 1er janvier 2021, la réforme de la TVA sur le commerce électronique vient seulement..

Mis à jour le 2021-07-23 18:03:45

Lancée en octobre 2018, l'initiative France Num rassemble toutes les actions menées par l'État et les ré..

Mis à jour le 2021-07-23 15:56:31

Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, le "droit à l'erreur" vise à re..

Mis à jour le 2021-07-22 20:07:54

Vous avez signé une lettre de mission avec un expert-comptable, et i..

Mis à jour le 2021-07-20 12:13:25

Vous vendez des prestations de services ou des produits en France et dans l'Union européenne (UE) ? À ce titre vous collectez la TVA pour ..

Mis à jour le 2021-07-12 10:38:04

Vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral et votre conjoint participe à l'activité de votre entreprise ? Vous ..

Mis à jour le 2021-07-06 20:54:35

Créée par le législateur dans les années 1990, le statut juridique de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous permet..

Mis à jour le 2021-07-06 15:28:48

En vous lançant comme entrepreneur individuel, vous avez le choix entre la création d'une entreprise individuelle (EI) ou d'une société unip..

Mis à jour le 2021-07-06 11:22:32

Les entreprises sont partout et rythment la vie économique de tous les pays à travers le monde. Mais, lorsqu'on nous demande ce qu'est exacte..

Mis à jour le 2021-07-02 16:16:33

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