Fiche : Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE ?

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Résumé :

Créé en 2009, le dispositif NACRE était au départ principalement destiné aux demandeurs d'emploi et aux personnes en difficultés de réinsertion professionnelle désireux de créer ou reprendre une entreprise. NACRE étant l'acronyme pour Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise.

Ce dispositif géré par les Régions depuis 2017 offre l'opportunité d'obtenir un accompagnement personnalisé, gratuit et découpé en 3 phases pendant 3 ans. À condition d'avoir l'idée précise, au préalable, d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Sans pour autant avoir débuté son activité.

Les salariés qui reprennent leur entreprise peuvent aussi être accompagnés par les organismes conventionnés par l'Etat comme opérateur NACRE : les réseaux Adie, Initiative France et France Active notamment.


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Des évolutions du dispositif NACRE en 2020

Depuis juillet 2020, le prêt NACRE est devenu le prêt d'honneur solidaire (PH solidaire) désormais financé par Bpifrance, et non plus par la Caisse des dépôts. Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, son budget est passé de 20 à 50 millions d'euros par an. L'objectif étant de l'accorder à plus de bénéficiaires, notamment les jeunes. 

Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro d'un montant de 8 000 € maximum et d'une durée de 1 à 5 ans avec un différé d'amortissement modulable entre 0 et 18 mois. 

à savoir que le PH solidaire se demande à l'organisme accompagnateur lors de la phase 2, en complément d'un prêt bancaire. Destiné à constituer les fonds propres de l'entreprise, il est accordé à condition que le bénéficiaire ait d'abord obtenu un prêt bancaire d'un montant au moins égal, et d'une durée de remboursement au moins équivalente.

 

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier du dispositif NACRE ?

Pour bénéficier du dispositif NACRE, les demandeurs d'emploi, les salariés qui projettent de reprendre leur entreprise et les personnes en difficultés de réinsertion professionnelle sont soumis aux conditions suivantes :

  • Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise à condition de s'engager à investir en capital la totalité des aides perçues ;
  • Percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) suite à un licenciement économique ;
  • être sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
  • Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans en situation de handicap) ;
  • être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pole emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
  • Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;
  • Percevoir les minima sociaux : l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA ;
  • Percevoir ou avoir perçu la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).


Sollicitez votre Région pour connaitre les oganismes conventionés à qui adresser votre demande d'accompagnement.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-06-10 20:03
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