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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
la TLPE est un impôt local qui vise à réguler l'affichage publicitaire extérieur tout en générant d..

Mis à jour le 2024-03-02 16:12:31

fiscalité
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ? Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
l'attestation employeur est un document crucial pour les salariés quittant leur emploi, c..

Mis à jour le 2024-03-02 15:21:40

social
Qu'est-ce que le montant net social ? Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social en France déduit les cotisations sociales obligatoires du salaire brut, représentant le revenu réel du salarié ..

Mis à jour le 2024-02-29 23:43:00

social
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2020 ?
En 2020, le barème de l'impôt sur le revenu en France incluait des tranches imposables avec des taux d'impo..

Mis à jour le 2024-02-26 23:38:22

impôt sur le revenu
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ? Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
L'aide à l'embauche des alternants encourage les entreprises à recruter des apprentis ou à proposer des contra..

Mis à jour le 2024-02-26 23:23:28

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Entre 2021 et 2023, le SMIC a augmenté 7 fois, totalisant +13,5%. Au 1er janvier 2024, une hausse de 1,13% est prévue, portant le SMIC brut ..

Mis à jour le 2024-02-26 23:15:44

social
Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ? Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ?
Pour une gestion efficace du personnel, collectez diverses données comme coordonnées bancaires, taux d'imposit..

Mis à jour le 2024-02-24 22:14:58

social
Fermeture du réseau ADSL ? Fermeture du réseau ADSL ?
La fibre optique, infrastructure principale des télécommunications, répond aux besoins numériques élevés pour les décennies à venir. La clôture ..

Mis à jour le 2024-02-19 22:35:17

Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ? Qu'est-ce que la procédure de traitement de sortie de crise ?
La procédure de traitement de sortie de crise est une forme simplifiée de redressement judiciaire, dédiée aux..

Mis à jour le 2024-02-18 20:28:05

Crédit d'impôt Crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V)
Le crédit d'impôt (C3IV) est une mesure clé de la loi sur l'industrie verte, favorisant le financement d..

Mis à jour le 2024-02-18 20:24:54

création
Qu'est-ce qu'une action de groupe ? Qu'est-ce qu'une action de groupe ?
L'action de groupe est une démarche judiciaire collective regroupant des victimes de préjudices similaires causés par une même ent..

Mis à jour le 2024-01-29 00:01:03

juridique
Peut-on refuser un moyen de paiement ? Peut-on refuser un moyen de paiement ?
Le refus de paiement en espèces est généralement interdit, sauf exceptions. ainsi que le refus de paiements par chèque est autorisé ..

Mis à jour le 2024-01-28 23:45:41

juridique
Qu'est-ce que le versement mobilité ? Qu'est-ce que le versement mobilité ?
La contribution patronale, versement mobilité (anciennement " versement transport "), financée par l'Urssaf, concerne les entreprises..

Mis à jour le 2024-01-27 22:47:42

Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ? Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?
La Direction générale des Finances publiques étend son service d'assistance fiscale aux PME dans 36 nouvelles directi..

Mis à jour le 2024-01-25 09:38:05

Quel est le rôle du Médiateur des Entreprises ? Quel est le rôle du Médiateur des Entreprises ?
Le Médiateur des entreprises propose une médiation gratuite, rapide et confidentielle pour résoudre les conflits entre entr..

Mis à jour le 2024-01-19 19:16:57

juridique
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