Qu'est ce qu'un compte séquestre ?

Lorsqu'on achète un bien immobilier, le séquestre représente un acompte versé pour bloquer la réservation du bien. Habituellement remis lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, ce montant constitue une partie du prix total de la maison ou de l'appartement que vous envisagez d'acheter.

Le compte séquestre est le compte bancaire où l'acheteur a déposé l'acompte, étant donné que, sauf en cas de remboursement, cette somme reste immobilisée jusqu'à la signature finale de l'acte de vente. Une fois cette étape franchie, le montant du séquestre est déduit du prix total de la vente.

Le mécanisme du compte séquestre s'articule de manière plutôt simple. Effectué par virement bancaire, parfois par chèque mais plus rarement, le montant du séquestre est remis au notaire ou à l'agent immobilier. Une fois enregistré, l'acompte est gelé sur un compte spécifique.

L'intérêt du compte séquestre réside dans son pouvoir rassurant pour le vendeur : il témoigne de votre sérieux et de votre engagement envers la transaction, car les fonds restent inaccessibles jusqu'à la signature de l'acte de vente définitif ou jusqu'à votre renoncement à l'achat.

Même s'il n'est pas imposé, le séquestre est devenu courant. Dans une transaction immobilière standard, il est généralement requis par le vendeur ou ses représentants (agent immobilier, notaire, etc.).

Dans certaines transactions, le paiement d'un dépôt séquestre est obligatoire.

• Dans le cas d'une promesse de vente s'étalant sur plus de 18 mois, lorsque la période de validité de l'offre de prêt excède 18 mois, l'acheteur est tenu de verser au minimum 5 % du montant total de la transaction.
• Dans le cas d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), lorsque la propriété n'est disponible qu'après un an, l'acheteur doit verser un acompte de 5 %. Si le bien n'est accessible qu'après deux ans, ce montant équivaut à 2 % de la valeur de la transaction.