Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce qu'une jeune entreprise d'innovation et de croissance (JEIC) ? Qu'est-ce qu'une jeune entreprise d'innovation et de croissance (JEIC) ?
 une JEIC est une entreprise jeune et innovante avec un potentiel de croissance significatif, sout..

Mis à jour le 2024-09-12 13:38:06

Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ? Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?
Le LDDS est un livret d'épargne en France, plafonné à 12 000 euros, rémunéré, accessible à tous..

Mis à jour le 2024-09-12 13:32:03

banque
Comment prouver un abus de position dominante ? Comment prouver un abus de position dominante ?
Pour prouver un abus de position dominante, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve solides démontrant que l...

Mis à jour le 2024-07-25 15:12:54

juridique
Qu'est ce qu'un abus de position dominante ? Qu'est ce qu'un abus de position dominante ?
Un abus de position dominante se produit lorsqu'une entreprise, grâce à sa puissance économique, occupe une position de d...

Mis à jour le 2024-07-25 15:12:42

juridique
Facture : quelles sont les mentions obligatoires ? Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?
En France, une facture doit inclure : date, numéro unique, coordonnées vendeur/acheteur, date vente, description, montan..

Mis à jour le 2024-07-12 17:12:57

juridique
Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2023 ? Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2023 ?
En France en 2023, les frais de repas sont déductibles jusqu'à 50% pour la plupart des profession..

Mis à jour le 2024-06-01 12:34:36

fiscalité
Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ? Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?
Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC en France, rassemblez les documents, choisissez le régime fiscal, c..

Mis à jour le 2024-05-24 18:01:59

impôt sur le revenu
Accueil d'un stagiaire, quelle sont les règles ? Accueil d'un stagiaire, quelle sont les règles ?
En France, l'accueil de stagiaires est réglementé :Convention tripartite obligatoire, durée limitée à 6 mois, gratifi..

Mis à jour le 2024-05-24 17:56:39

Quels sont les financements européens disponibles ? Quels sont les financements européens disponibles ?
Plusieurs financements européens en France :FEDER réduit les écarts régionaux par l'investissement.FSE améliore l&..

Mis à jour le 2024-05-24 17:54:40

Quelles aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie ? Quelles aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie ?
En France, aides disponibles pour faire face hausse prix énergie : chèque énergie, tarif social, aides fo..

Mis à jour le 2024-05-15 17:55:11

fiscalité
Usus fructus et abusus, vous m'expliquez ? Usus fructus et abusus, vous m'expliquez ?
Ces concepts sont fondamentaux en droit des biens et en droit de la propriété en France. Ils permettent de définir les différent..

Mis à jour le 2024-05-10 15:03:27

immobilier
Le Prêt d'Honneur Initative (PHI) ? Le Prêt d'Honneur Initative (PHI) ?
le Prêt d'Honneur Initiative (PHI) est un dispositif de financement précieux pour les entrepreneurs en France, offrant un soutien..

Mis à jour le 2024-05-10 15:01:24

Qu'est-ce que la mise à disposition de personnel ? Qu'est-ce que la mise à disposition de personnel ?
La mise à disposition de personnel est quand un employeur prête ses salariés à une autre entreprise temporairement pour ..

Mis à jour le 2024-05-10 14:50:13

social
Un expert-comptable peut-il encaisser ses honoraires en espèces ? Un expert-comptable peut-il encaisser ses honoraires en espèces ?
Les experts-comptables en France ne peuvent généralement pas encaisser leurs honoraires en espèces au-del..

Mis à jour le 2024-04-26 16:02:43

expertise comptable
Courriel commercial, quelles sont les règles ? Courriel commercial, quelles sont les règles ?
les courriels commerciaux en France doivent être envoyés de manière responsable et en conformmité avec la législation en vig..

Mis à jour le 2024-04-26 13:48:53

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