Les Fiches Fiscales

Suppression de la CVAE Suppression de la CVAE
La suppression de la CVAE en 2024 marque une étape importante dans la réforme de la fiscalité des entreprises en France. Cette mesure vise à alléger..

Mis à jour le 2024-10-02 18:31:04

fiscalité
Qu'est-ce que la déshérence pour un contrat d'assurance vie ? Qu'est-ce que la déshérence pour un contrat d'assurance vie ?
La déshérence dans un contrat d'assurance vie peut entraîner la perte de fonds pour les bénéficiaires po..

Mis à jour le 2024-10-02 18:17:04

patrimoine
Qu'est-ce que le Cash Back ? Qu'est-ce que le Cash Back ?
Le cash back est une pratique avantageuse qui permet aux consommateurs de récupérer une partie de leurs dépenses, tout en offrant aux commerça..

Mis à jour le 2024-09-26 15:03:27

Quelles sont les règles de rétractation entre professionnels ? Quelles sont les règles de rétractation entre professionnels ?
les règles de rétractation entre professionnels en France sont généralement moins protectrices que celles de..

Mis à jour le 2024-09-26 14:57:07

juridique
Qu'est-ce que la DGCCRF ? Qu'est-ce que la DGCCRF ?
La DGCCRF joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du marché français en garantissant la protection des consommateurs et la régulation de la..

Mis à jour le 2024-09-21 14:03:21

juridique
Comment changer le siège social d'une SAS ? Comment changer le siège social d'une SAS ?
Pour changer le siège social d'une SAS, il faut une décision compétente, modifier les statuts, publier une annonce légale,..

Mis à jour le 2024-09-18 13:33:04

juridique
Qu'est-ce que la carte verte automobile ? Qu'est-ce que la carte verte automobile ?
la carte verte automobile est un document indispensable pour tout conducteur en France, garantissant que le véhicule est assuré e..

Mis à jour le 2024-09-17 14:47:30

fiscalité
Qu'est-ce que le CDD Tremplin ? Qu'est-ce que le CDD Tremplin ?
le CDD Tremplin est un contrat de travail spécifique destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de han..

Mis à jour le 2024-09-17 14:46:30

social
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise d'innovation et de croissance (JEIC) ? Qu'est-ce qu'une jeune entreprise d'innovation et de croissance (JEIC) ?
 une JEIC est une entreprise jeune et innovante avec un potentiel de croissance significatif, sout..

Mis à jour le 2024-09-12 13:38:06

Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ? Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?
Le LDDS est un livret d'épargne en France, plafonné à 12 000 euros, rémunéré, accessible à tous..

Mis à jour le 2024-09-12 13:32:03

banque
Comment prouver un abus de position dominante ? Comment prouver un abus de position dominante ?
Pour prouver un abus de position dominante, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve solides démontrant que l...

Mis à jour le 2024-07-25 15:12:54

juridique
Qu'est ce qu'un abus de position dominante ? Qu'est ce qu'un abus de position dominante ?
Un abus de position dominante se produit lorsqu'une entreprise, grâce à sa puissance économique, occupe une position de d...

Mis à jour le 2024-07-25 15:12:42

juridique
Facture : quelles sont les mentions obligatoires ? Facture : quelles sont les mentions obligatoires ?
En France, une facture doit inclure : date, numéro unique, coordonnées vendeur/acheteur, date vente, description, montan..

Mis à jour le 2024-07-12 17:12:57

juridique
Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2023 ? Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2023 ?
En France en 2023, les frais de repas sont déductibles jusqu'à 50% pour la plupart des profession..

Mis à jour le 2024-06-01 12:34:36

fiscalité
Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ? Comment faire sa déclaration d'impôt sur le revenu en BIC ou BNC ?
Pour déclarer vos revenus BIC ou BNC en France, rassemblez les documents, choisissez le régime fiscal, c..

Mis à jour le 2024-05-24 18:01:59

impôt sur le revenu
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