Qu'est ce que la mise à disposition de personnel ?

La mise à disposition de personnel est quand un employeur prête ses salariés à une autre entreprise temporairement pour répondre à des besoins spécifiques.
social
Vocaliser ce contenu
La mise à disposition de personnel en France est une pratique où un employeur met ses salariés à disposition d'une autre entreprise pour une période déterminée. Cette pratique est également appelée "prêt de main-d'oeuvre". Elle est formalisée par un contrat entre l'employeur qui prête ses salariés et l'entreprise utilisatrice qui a besoin de main-d'oeuvre supplémentaire.
Le recours à la mise à disposition de personnel permet aux entreprises de faire face à des difficultés de recrutement ou de gérer des fluctuations temporaires d'activité sans recourir au licenciement. Les salariés mis à disposition restent employés par leur entreprise d'origine mais exécutent leur travail au sein de l'entreprise utilisatrice.
Cette pratique est encadrée par des règles strictes, notamment en ce qui concerne le caractère non lucratif de la mise à disposition, le consentement préalable des salariés et la rédaction d'une convention entre les deux entreprises. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect de ces règles, notamment en cas de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-05-10 14:50
employeur salariés entreprise employeur salariés salariés entreprise entreprise utilisatrice employeur salariés entreprise prêt utilisatrice entreprises règles lucratif
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Réduire vos frais compta

    Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable


    Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement