Qu'est ce que la mise à disposition de personnel ?

La mise à disposition de personnel est quand un employeur prête ses salariés à une autre entreprise temporairement pour répondre à des besoins spécifiques.
social
Déjà visionné par 185 internautes
Vocaliser ce contenu
La mise à disposition de personnel en France est une pratique où un employeur met ses salariés à disposition d'une autre entreprise pour une période déterminée. Cette pratique est également appelée "prêt de main-d'oeuvre". Elle est formalisée par un contrat entre l'employeur qui prête ses salariés et l'entreprise utilisatrice qui a besoin de main-d'oeuvre supplémentaire.
Le recours à la mise à disposition de personnel permet aux entreprises de faire face à des difficultés de recrutement ou de gérer des fluctuations temporaires d'activité sans recourir au licenciement. Les salariés mis à disposition restent employés par leur entreprise d'origine mais exécutent leur travail au sein de l'entreprise utilisatrice.
Cette pratique est encadrée par des règles strictes, notamment en ce qui concerne le caractère non lucratif de la mise à disposition, le consentement préalable des salariés et la rédaction d'une convention entre les deux entreprises. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect de ces règles, notamment en cas de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-05-10 14:50
employeur salariés entreprise employeur salariés salariés entreprise entreprise utilisatrice employeur salariés entreprise prêt utilisatrice entreprises règles lucratif
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un programmeur ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un peintre en carrosserie ?

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Proche de vous

    15 adresses physiques sur la France entière


    Nous avons une implantation globale qui nous permet de vous proposer une adresse physique au plus proche de vous, RDV si nécessaire


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition


  • Sauvegarde perso

    Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez


    Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur