Fiche : Quels sont les avantages pour l'employeur du contrat d'apprentissage ?
Résumé :
Au titre du contrat d'apprentissage l'employeur bénéficie de l'absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise, et de certaines primes et indemnités.
Au titre du contrat d'apprentissage l'employeur bénéficie de l'absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise, et de certaines primes et indemnités.
Le contrat d'apprentissage est un contrat établit entre un salarié et un employeur elle peut être à durée limité ou à durée indéterminée ; son objectif est de permettre au salarié de bénéficier d'une formation au centre de formation des apprentis, celle ci est effectuée dans l'entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'objectif est l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement (professionnel et technologique) du second degré ou du supérieur (CAP ou BEP, BT, BP, BTS, DUT).
L'employeur dispose de beaucoup d'avantages en concluant ce type de contrat :
- absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise,
- prime de 1 800 € pour les employeurs de moins de 50 salariés,
- prime à l'embauche pour les employeurs de plus de 11 salariés et pour un contrat de plus de 2 mois,
- exonération de charges sociales (variant selon les entreprises),
- indemnité compensatrice forfaitaire (variant selon la domiciliation de l'entreprise) d'un minimum de 1000 euros,
- crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis pour les entreprises imposées selon un régime d'imposition du réel (de 1600 à 2200 euros).
A titre d'information un maître d'apprentissage devra être nommé, dans le cadre du contrat d'apprentissage ; celui-ci sera responsable de la formation du bénéficiaire. Ainsi, l'inscription dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) sera obligatoire, et une liaison entre ce centre et l'entreprise doit être assuré par le maître d'apprentissage.
En fin le contrat d'apprentissage touchera sa fin au minimum à la date d'obtention du diplôme préparé, et au maximum deux mois après la fin de la formation.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-17 16:34
Mis à jour le 2018-04-17 16:34
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