Qu'est ce qui relève de l'injure à l'employeur sur Facebook ?
Facebook est considéré aujourd'hui comme le réseau social le plus utilisé au monde. En 2020, le réseau social revendique 2,7 milliards d'utilisateurs actifs chaque mois, en hausse de 12% par rapport à 2019. 42,3% des utilisateurs venant d'Asie-Pacifique, 9,5% de l'Amérique du nord et 15.2 % d'Europe.
Quant à l'injure, la loi différencie son caractère public ou privé. Publique dans un commentaire Facebook, sur le mur d'actualité, l'injure est considérée comme un délit et celui qui le publie risque six mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende. Privée dans un message Messenger, elle est passible d'une amende de 12 000 EUR.
En tant qu'employeur, pouvez vous licencier votre salarié parce qu'il vous a injurié sur Facebook ?
Les tribunaux ont souvent dû se prononcer dans des affaires concernant des salariés licenciés pour des propos injurieux envers leur employeur.
Qu'est ce qui caractérise une injure ?
Les particuliers utilisent Facebook le plus souvent pour chater ou consulter des pages diverses selon leurs intérêts. Les professionnels quant à eux l'utilisent pour promouvoir leurs activités.
Facebook étant marqué par l'instantanéité des publications, ses utilisateurs se croient dans une sphère privée et commettent parfois des dérapages en publiant des propos déplacés, voire injurieux envers leurs employeurs.
Pour qu'une injure soit caractérisée, il faut qu'elle soit discriminatoire, méprisante et/ou outrageante et viser une personne sans que les faits soient ni précis, ni vérifiable.
Pouvez vous licencier votre salarié parce qu'il vous a injurié sur Facebook ?
La question de la validité du licenciement se pose en raison de la liberté d'expression et de l'obligation de loyauté qu'a le salarié envers son employeur.
Mais en se basant sur la jurisprudence, on constate que les tribunaux valident le licenciement pour faute grave lorsque l'injure sur Facebook est publique.
2 situations révèlent la subtilité de la question :
En 2014, la Cour d'appel de Lyon a considéré comme une cause réelle et sérieuse les propos injurieux d'un salarié sur un mur d'actualité Facebook en accès libre.
Mais en 2018 la Cour de cassation a confirmé le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave notifié à une salariée qui avait insulté son employeur sur son compte Facebook, dans un groupe fermé. La Cour a ainsi considéré que les propos injurieux n'étaient pas injurieux du fait qu'ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes, ceci leur donnant un caractère privé.
Donc, les échanges via messagerie ne relèvent pas de l'injure publique à l'employeur et ne justifient pas un licenciement.
à contrario, si le message injurieux est diffusé plus largement, le licenciement est validé.
Mis à jour le 2020-07-31 23:13
