Accueil d'un stagiaire, quelle sont les règles ?
En France, l'accueil de stagiaires est réglementé :Convention tripartite obligatoire, durée limitée à 6 mois, gratification pour les stages > 2 mois, conditions de travail équivalentes aux salariés, encadrement par un tuteur, missions en adéquation avec la formation, attestation de stage délivrée à la fin.
En France, l'accueil d'un stagiaire est encadré par plusieurs règles :
Convention de stage : Une convention de stage tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire doit être signée avant de commencer le stage. Cette convention précise les conditions du stage, la durée, les missions, les horaires, etc.
Durée du stage : La durée du stage est généralement limitée à 6 mois par année d'enseignement, avec un maximum de 6 mois consécutifs dans la même entreprise.
Gratification : Les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs sont généralement rémunérés, sauf exceptions. La gratification minimale est fixée par la loi.
Conditions de travail : Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés en ce qui concerne les conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail, etc.).
Encadrement : Un tuteur désigné dans l'entreprise assure le suivi du stagiaire et l'accompagne dans ses missions. Ce tuteur doit être expérimenté et disponible.
Respect des missions : Les missions confiées au stagiaire doivent être en lien avec sa formation et lui permettre d'acquérir des compétences professionnelles.
Attestation de stage : à la fin du stage, l'entreprise délivre au stagiaire une attestation de stage précisant la durée et les missions effectuées.
Mis à jour le 2024-05-24 17:56
