Fiche : Comment connaître sa convention collective ?

Les conventions collectives sont des accords entre les syndicats représentant les salariés et les employeurs ou groupements d'employeurs. Elles s'appliquent à un secteur d'activité spécifique et établissent les conditions d'emploi, les conditions de travail et les avantages sociaux pour les employés concernés.

Pour connaître sa convention collective, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

• Vérifiez votre contrat de travail : Il devrait mentionner la convention collective applicable à votre emploi. Recherchez les références ou le nom de la convention collective ;
• Consultez votre employeur : Demandez à votre employeur de vous fournir des informations sur la convention collective applicable à votre poste. Ils devraient pouvoir vous renseigner sur le nom et le numéro de la convention ;
• Contactez les organismes compétents : Vous pouvez contacter des organismes tels que l'inspection du travail, les syndicats professionnels ou les chambres de commerce et d'industrie. Ils pourront vous aider à identifier la convention collective applicable à votre situation.
• Le site Legifrance propose quant à lui un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant.
• Vous pouvez également vous rapprocher de l'unité territoriale de votre direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).