C'est la Dares, le service de recherche du ministère du travail, qui a passé au crible l'ensemble des ruptures conventionnelles sur une période de 4 ans.
Pour rappel, ce type de rupture " à l'amiable " du contrat de travail à durée indéterminée a été rendu possible en août 2008. Depuis cette date, le recours à cette procédure a été croissant à des rythmes différents : 29 % de plus en 2010 (par rapport à 2009) contre 11 % en 2012. Quant à la part des ruptures conventionnelles sur l'ensemble des ruptures de CDI, elle était de 11 % en 2009 puis de 16 % en 2012.
Qui a le plus recours à la rupture conventionnelle ?
Les structures de moins de 10 salariés (TPE, associations) sont les plus nombreuses (20 %) à recourir à la rupture conventionnelle. L'étude démontre que plus la taille de l'organisation est importante, moins nombreux sont les recours à cette rupture amiable du CDI. Seulement 7 % des entreprises de plus de 250 salariés ont engagé des ruptures conventionnelles entre 2009 et 2012.
Ce sont les salariés seniors qui sont le plus concernés par ces types de ruptures : 26 % des salariés ayant connu une rupture conventionnelle avaient entre 58 et 60 ans en 2012. A contrario, 13 % avaient moins de 30 ans.
à combien s'élève l'indemnité de rupture conventionnelle ?
En moyenne, l'indemnité de rupture " amiable " du CDI était de 6 600 € en 2011. 50 % de salariés ont reçu moins de 1 400 € et 10% ont obtenu 14 000 € et plus.
Dares Analyses, no 031, mai 2013
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-031.pdf
