Pour prouver un abus de position dominante, il est nécessaire de rassembler des éléments de preuve solides démontrant que l'entreprise en question a abusé de sa position de domination sur le marché. Voici quelques éléments qui peuvent être pris en compte lors de la détermination d'un abus de position dominante :
- La position dominante : Il faut démontrer que l'entreprise occupe une position dominante sur le marché, c'est-à-dire qu'elle a un pouvoir économique significatif qui lui permet de contrôler le marché et d'influencer les conditions de concurrence.
- Le comportement abusif : Il faut prouver que l'entreprise a adopté un comportement abusif pour exploiter sa position dominante. Cela peut inclure des pratiques telles que l'éviction des concurrents, l'imposition de conditions désavantageuses aux clients ou partenaires, la fixation de prix prédateurs, ou toute autre pratique visant à éliminer, contraindre ou dissuader la concurrence.
- L'effet anticoncurrentiel : Il faut démontrer que l'abus de position dominante a eu un effet anticoncurrentiel sur le marché, en faussant la concurrence et en limitant l'accès des concurrents au marché.
Il est important de noter que prouver un abus de position dominante peut être complexe et nécessite souvent une analyse approfondie des faits et des données économiques. Les autorités de la concurrence, telles que la Commission européenne, sont responsables de l'enquête et de la décision finale concernant les cas d'abus de position dominante.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-07-25 15:12
Mis à jour le 2024-07-25 15:12
abus position dominante abus position position dominante comportement abusif abus position dominante entreprise marché conditions concurrence comportement abusif concurrents anticoncurrentiel
