Qu'est ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?

Pour mieux servir les entreprises, la Direction générale des Finances publiques annonce le déploiement de son service d'assistance fiscale personnalisée pour les PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.

Le service d'aide fiscale aux petites et moyennes entreprises (PME) vise à résoudre les questions fiscales particulières des PME, sécurisant les transactions cruciales. Il peut être ponctuel ou continu, fournissant des réponses générales ou des positions spécifiques.

Mise en place à la suite de la loi du 10 août 2018, visant à instaurer un état au service d'une société de confiance, le service d'accompagnement fiscal des PME était précédemment basé dans les directions régionales des Finances publiques et, pour la région île-de-France, dans la direction des Hauts-de-Seine.

Chaque direction disposera d'une équipe dédiée avec un "interlocuteur fiscal des PME", assurant une sécurité juridique optimale, surtout lors d'évolutions potentielles engendrant de nouvelles problématiques fiscales. Cela permet aux chefs d'entreprise de se concentrer davantage sur le développement de leur société, déchargés de ces risques.

Les sociétés étrangères peuvent également bénéficier de ce service, surtout lorsqu'elles envisagent des investissements en France.