Quel est le rôle du Médiateur des Entreprises ?

Le Médiateur des entreprises propose une médiation gratuite, rapide et confidentielle pour résoudre les conflits entre entreprises et administrations. Il est accessible à tous acteurs économiques, assurant neutralité et impartialité, avec un taux de réussite de 70%.

juridique
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Le Médiateur des entreprises assiste les dirigeants dans la résolution de divers conflits avec d'autres entreprises ou administrations en offrant un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.


Le Médiateur des entreprises est disponible pour tous les acteurs économiques, qu'ils soient publics ou privés, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité, incluant entreprises (TPE, PME, grands groupes, artisans, entrepreneurs), administrations publiques (état, collectivités territoriales), et associations employeuses.


Tout litige découlant de l'interprétation d'un contrat privé, explicite ou implicite, ainsi que d'une commande publique, peut être soumis au Médiateur des entreprises. Les motifs courants de saisine incluent des déséquilibres dans la relation client-fournisseur, survenant à la conclusion du contrat ou pendant son exécution.

Le Médiateur des entreprises offre un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel. Il assure la confidentialité, la neutralité, l'indépendance, l'impartialité et la loyauté dans ses actions de médiation. La gratuité des interventions est garantie dans le cadre de la mission du service public du Médiateur des entreprises. Cette démarche, une alternative judiciaire, favorise la résolution de conflits par le dialogue, avec un taux de réussite de 70%, visant à restaurer la confiance et à maintenir la collaboration.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-01-19 19:16
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