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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
L'IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux instaurée par la loi d..

Mis à jour le 2023-06-26 10:11:37

fiscalité
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ? Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) en France, tels que la Vallée de la Meuse dans ..

Mis à jour le 2023-06-12 10:03:33

exonérations
Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ? Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ?
Le RSI (Régime Social des Indépendants) reçoie dans un délai précis les remboursements s..

Mis à jour le 2023-05-29 10:57:57

déclarations
Comment connaître sa convention collective ? Comment connaître sa convention collective ?
Les conventions collectives sont des accords entre les syndicats représentant les salariés et les employeurs ou groupements d&..

Mis à jour le 2023-05-29 10:31:32

social
Expliquez-moi le régime d'impatriation en France Expliquez-moi le régime d'impatriation en France
Le régime d'impatriation en France permet d'avoir des avantages fiscaux pour des personnes étrangères, qui s..

Mis à jour le 2023-05-18 18:54:15

impôt sur le revenu
Je viens de recevoir un courrier postal Je viens de recevoir un courrier postal "fichier des fournisseurs aux marchés publics achats-marchés"
Ce courrier est envoyé depuis l'année 2022, il concerne un "Réfé..

Mis à jour le 2023-05-11 15:25:08

juridique
Quelles exonérations dans les QPV ? Quelles exonérations dans les QPV ?
Les TPE créées ou en extension, qui répondent à certains critères et situées dans des QPV (Quartier Prioritaire en Ville), bénéficient ..

Mis à jour le 2023-04-17 16:35:22

exonérations
Dois-je déclarer à l'État une attaque DOS ? Dois-je déclarer à l'État une attaque DOS ?
En cas d'une attaque DOS (piratage informatique), l'état a emis plusieurs conseils et démarches à réaliser pour accom..

Mis à jour le 2023-04-17 15:34:16

technologie
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ? Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
 Les travailleurs indépendants, qui exercent leur activité dans les DOM-TOM, peuvent bénéficier d'..

Mis à jour le 2023-04-17 15:27:09

social
Qu'est-ce qu'une attaque DOS ? Qu'est-ce qu'une attaque DOS ?
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Mis à jour le 2023-04-10 13:31:52

technologie
Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ? Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
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Mis à jour le 2023-03-21 14:09:02

SARL
Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ? Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
Le chiffre d'affaires représente l'ensemble des ventes des produits et de marchandises pendant un..

Mis à jour le 2023-03-13 16:15:05

fiscalité
Qu'est-ce que l'indemnité carburant ? Qu'est-ce que l'indemnité carburant ?
La nouvelle aide exceptionnelle à l'achat de carburant, pour les particuliers, à partir du 16 janvier 2023...

Mis à jour le 2023-03-09 17:05:35

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Qu'est-ce qu'Initiative France ? Qu'est-ce qu'Initiative France ?
L'initiative France créé en 1980 par Jean-Pierre Worms, c'est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement d..

Mis à jour le 2023-03-08 15:00:08

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Qu'est-ce que la remise carburant 2022 ? Qu'est-ce que la remise carburant 2022 ?
La " remise carburant " est une aide publique appliquée le 01/04/2022 qui n'a pas de rapport avec le régime fiscal du carbura..

Mis à jour le 2023-03-08 14:58:25

fiscalité
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