Les Fiches Fiscales

Ma banque a-t-elle le droit de me demander le bilan annuel de ma société ? Ma banque a-t-elle le droit de me demander le bilan annuel de ma société ?
Le bilan est une image fixe des actifs et passifs d'une entreprise, crucial pour évaluer sa..

Mis à jour le 2024-01-02 22:49:51

banque
qu'est-ce que le formulaire 2058 ? Qu'est-ce que le formulaire 2058 ?
Ce formulaire concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les Sociétés. Ce formulaire est un tableau qui permet de modifier le résul..

Mis à jour le 2023-09-20 16:36:17

déclarations
Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises..

Mis à jour le 2023-08-24 16:45:13

fiscalité
Plastiques à usage unique, quelles sont les interdictions ? Plastiques à usage unique, quelles sont les interdictions ?
Dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique et la promotion de la durabilité environnementale, plus..

Mis à jour le 2023-08-24 16:24:08

TVA et billets de train, récupérable ou non ? TVA et billets de train, récupérable ou non ?
En France, la TVA sur les billets de train n'est généralement pas récupérable.

Mis à jour le 2023-08-07 09:47:55

fiscalité
Comment acheter un timbre fiscal ? Comment acheter un timbre fiscal ?
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publi..

Mis à jour le 2023-08-07 09:44:49

fiscalité
Quelle est de la date limite de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ? Quelle est de la date limite de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale qui s'appl..

Mis à jour le 2023-07-28 13:25:00

fiscalité
Télétravail, quelles sont les bonnes pratiques ? Télétravail, quelles sont les bonnes pratiques ?
Le télétravail est devenu de plus en plus répandu, surtout depuis la pandémie de COVID-19.

Mis à jour le 2023-07-28 13:23:44

social
Qu'est-ce que le cadastre ? Qu'est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un système d'information foncière qui enregistre et identifie les propriétés immobilières...

Mis à jour le 2023-07-28 13:05:53

immobilier
Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ? Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?
Mesures d'assistance suite aux émeutes de juin-juillet 2023 en France : Subventions jusqu&#..

Mis à jour le 2023-07-20 12:37:23

exonérations
Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
Il existe des normes uniques pour l'évaluation et le calcul de l'impôt qui s...

Mis à jour le 2023-06-26 10:13:45

fiscalité
Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ? Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
L'IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux instaurée par la loi d..

Mis à jour le 2023-06-26 10:11:37

fiscalité
Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ? Quelles sont les avantages fiscaux des BER (Bassins d'Emploi à Redynamiser) ?
Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) en France, tels que la Vallée de la Meuse dans ..

Mis à jour le 2023-06-12 10:03:33

exonérations
Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ? Quelle est l'adresse postale pour envoyer au RSI ses remboursements santé papier ?
Le RSI (Régime Social des Indépendants) reçoie dans un délai précis les remboursements s..

Mis à jour le 2023-05-29 10:57:57

déclarations
Comment connaître sa convention collective ? Comment connaître sa convention collective ?
Les conventions collectives sont des accords entre les syndicats représentant les salariés et les employeurs ou groupements d&..

Mis à jour le 2023-05-29 10:31:32

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