Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises et les professionnels exerçant une activité commercaile, artisanale ou libérale.

fiscalité
Déjà visionné par 152 internautes
Vocaliser ce contenu

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité.

 

Le calcul de la CFE se fait en deux étapes: 

   1. La première étape consiste à déterminer la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Cette valeur locative est évaluée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que la surface, la localisation, l'état du bien, etc.

  2. Une fois la valeur locative déterminée, elle est multipliée par un taux d'imposition fixé par la commune dans laquelle l'entreprise est implantée. Ce taux peut varier d'une commune à l'autre et peut être modifié chaque année.

 

Il est important de noter que la CFE est une taxe annuelle, et que son montant dépend donc de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise au 1er janvier de l'année en cours.


Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-24 16:45
locative biens utilisés entreprise cotisation entreprises cfe locative biens utilisés biens utilisés entreprise cotisation entreprises entreprises cfe cfe taxe locative biens biens utilisés utilisés entreprise cfe cotisation entreprises taxe activité locative biens utilisés entreprise
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Plébiscite

    Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous


    Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


  • Athén@ inside

    Votre assistant personnel


    Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Ouverture élargie

    Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité


    Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition