Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises et les professionnels exerçant une activité commercaile, artisanale ou libérale.

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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité.

 

Le calcul de la CFE se fait en deux étapes: 

   1. La première étape consiste à déterminer la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Cette valeur locative est évaluée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que la surface, la localisation, l'état du bien, etc.

  2. Une fois la valeur locative déterminée, elle est multipliée par un taux d'imposition fixé par la commune dans laquelle l'entreprise est implantée. Ce taux peut varier d'une commune à l'autre et peut être modifié chaque année.

 

Il est important de noter que la CFE est une taxe annuelle, et que son montant dépend donc de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise au 1er janvier de l'année en cours.


Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-24 16:45
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