En France, plusieurs dispositifs permettent l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, auto-entrepreneurs, micro-entreprises, et activités spécifiques.
Pour obtenir une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en France, vous pouvez être éligible à plusieurs dispositifs, notamment :
Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises : Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de CFE pendant les premières années d'activité. Les conditions et la durée de cette exonération varient en fonction de la zone d'implantation et de la nature de l'activité.
Exonération liée à la localisation géographique : Certains territoires, notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de revitalisation urbaine (ZRU), ou les bassins d'emploi à redynamiser (BER), bénéficient de mesures d'incitation fiscale, y compris des exonérations de CFE pour les nouvelles entreprises ou les entreprises existantes qui s'y implantent.
Exonération pour les auto-entrepreneurs : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de CFE pendant les premières années d'activité, sous certaines conditions de revenus.
Exonération pour les micro-entreprises : Les micro-entreprises peuvent être exonérées de CFE si leur chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils, fixés chaque année par l'administration fiscale.
Exonération pour les activités bénéficiant d'un régime spécifique : Certaines activités spécifiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de CFE en raison de leur nature (ex. : activités agricoles, artistiques, etc.).
Pour bénéficier de ces exonérations, vous devez remplir les conditions spécifiques à chaque dispositif et en faire la demande auprès de votre centre des impôts ou de votre chambre de commerce et d'industrie.
Athén@ inside
Votre assistant personnel
Athén@, votre intelligence artificielle réalise les tâches à votre place
Confinement ?
Aucune différence
Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...
Création société
Immatriculation 129 € HT
Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 129 € HT
Gestion commerciale
Éditez vos devis / factures dans le logiciel de compta
Le logiciel possède un module d'édition de devis et de factures
Collaborateur métier
Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité
Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité
Sauvegarde perso
Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez
Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez