Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

En France, plusieurs dispositifs permettent l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les nouvelles entreprises, auto-entrepreneurs, micro-entreprises, et activités spécifiques.

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Pour obtenir une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en France, vous pouvez être éligible à plusieurs dispositifs, notamment :

  1. Exonération temporaire pour les nouvelles entreprises : Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de CFE pendant les premières années d'activité. Les conditions et la durée de cette exonération varient en fonction de la zone d'implantation et de la nature de l'activité.

  2. Exonération liée à la localisation géographique : Certains territoires, notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de revitalisation urbaine (ZRU), ou les bassins d'emploi à redynamiser (BER), bénéficient de mesures d'incitation fiscale, y compris des exonérations de CFE pour les nouvelles entreprises ou les entreprises existantes qui s'y implantent.

  3. Exonération pour les auto-entrepreneurs : Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de CFE pendant les premières années d'activité, sous certaines conditions de revenus.

  4. Exonération pour les micro-entreprises : Les micro-entreprises peuvent être exonérées de CFE si leur chiffre d'affaires est inférieur à certains seuils, fixés chaque année par l'administration fiscale.

  5. Exonération pour les activités bénéficiant d'un régime spécifique : Certaines activités spécifiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de CFE en raison de leur nature (ex. : activités agricoles, artistiques, etc.).

Pour bénéficier de ces exonérations, vous devez remplir les conditions spécifiques à chaque dispositif et en faire la demande auprès de votre centre des impôts ou de votre chambre de commerce et d'industrie.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-03-04 00:07
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