Fiche : Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?

Dans le but d'apporter une aide aux professionnels affectés par la situation, les mesures suivantes ont été mises en oeuvre :

Les entreprises en difficulté ont la possibilité de solliciter des délais de paiement pour les charges sociales et fiscales dues pour les échéances passées, ainsi qu'un report pour les échéances à venir.

Exceptionnellement, les commerçants les plus durement touchés et en grande difficulté peuvent bénéficier, au cas par cas, d'une annulation des charges sociales et fiscales.

Une demande de modulation à la baisse du taux d'impôt sur le revenu peut être effectuée.

Une aide exceptionnelle, pouvant atteindre 6 000 € par travailleur indépendant, est prévue au titre de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

De manière exceptionnelle, l'ouverture de tous les commerces est autorisée le dimanche 9 juillet.

La période des soldes est repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août, pour les départements métropolitains.

Des conseillers départementaux sont spécialement mobilisés pour apporter leur soutien et accompagner individuellement les professionnels en difficulté, en répondant à leurs questions et en fournissant les informations nécessaires.

Ces mesures ont pour objectif de fournir un soutien financier et opérationnel aux professionnels touchés, afin de les aider à surmonter les difficultés liées à la situation actuelle.